Traduction de «d'autres sources couvertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

source couverte | source protégée
protected spring

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

Contact avec des sources de chaleur et des substances brûlantes, autres et sans précision
Contact with other and unspecified heat and hot substances

sources lumineuses autres que les lampes à incandescence [DEL]
non-filament light sources

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

Atelier national sur la tuberculose : VIH et autres sources de préoccupation nouvelles
National Workshop on Tuberculosis: VIH and Other Emerging Issues

Programme de mise en valeur d'autres sources d'énergie
Alternate Energy Development Program

Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire - 2007
Deducting Income Tax on Pension and Other Income, and Filing the T4A Slip and Summary Form - 2007

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Ces aides financières doivent être modulées pour qu'elles fassent simultanément le lien avec les anciennes contributions financières octroyées par l'Union aux États membres qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente décision, n'appliquent pas encore l'ensemble des dispositions de l'acquis de Schengen, sans que cela constitue toutefois une simple continuation des actions financées précédemment par d'autres sources couvertes par le budget général de l'Union européenne.
(6) Such financial assistance should be modulated in such a way to be at the same time a bridge with the past financial contributions of the European Union to the Member States who at the time of entry into force of this Decision do not yet apply all parts of the provisions of the Schengen acquis, without, however, constituting a mere continuation of the actions funded previously from other sources covered by the general budget of the European Union.

les besoins de fonds propres et de liquidités de l'entité bénéficiaire, identifiés par une description de sa situation en matière de fonds propres et de liquidités et par une projection de ses besoins en fonds propres et en liquidités, sont couverts pour une période suffisante, compte tenu de toutes les autres sources financières pertinentes par lesquelles ces besoins pourraient être couverts, du délai requis pour remédier aux difficultés financières et de la durée du soutien fourni.
the capital and liquidity needs of the receiving entity identified by a description of the capital and liquidity situation of the receiving entity and a projection of its capital and liquidity needs are covered for a sufficient period of time, taking into account all other relevant financial sources from which those needs could be met, the timescale required to redress the financial difficulties and the term of the support.

Les équivalents CO annuels (CO2(e)] générés par toutes les sources d’émission et toutes les émissions directes de CO provenant d’autres sources d’émission couvertes par l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre sont ajoutés aux émissions annuelles totales de CO produites par l’installation et utilisés pour la déclaration et la restitution des quotas.
The total annual CO2(e) generated by all emission sources and any direct CO emissions from other emission sources included under the greenhouse gas permit shall be added to the total annual CO emissions generated by the installation and shall be used for reporting and surrendering allowances.

Le conseil, statuant à l’unanimité, peut approuver une modification de la contribution aux autres coûts communs, dans le plan annuel des dépenses, qui ne sont couverts par aucune autre source de financement (article 9, paragraphe 5).
The Council acting unanimously may approve a modification of the contribution to those other common costs in the annual spending plan that are not covered by any other funding source (Article 9(5)).

2. Les contributions des parties contractantes couvrent quatre types de coûts: A) les coûts de l’enquête dans chaque pays; B) les coûts de fonctionnement pour réaliser l’enquête dans chaque pays; C) les coûts de coordination; et D) les autres coûts communs dans la mesure où ils ne sont pas couverts par d’autres sources de financement.
(2) Contributions by the Contracting Parties shall cover four types of costs: (A) survey costs in each country, (B) operating costs to run the survey in each country, (C) coordination costs, and (D) other common costs to the extent that these costs are not covered by other funding sources.

Il est nécessaire de disposer de sources supplémentaires (2) pour certains secteurs qui présentent des risques élevés d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ainsi que d’autres problèmes de santé liés au travail mais qui, habituellement, ne sont pas couverts ou ne sont pas entièrement couverts par les systèmes nationaux de sécurité sociale, notamment les secteurs «Pêche et aquaculture» (division 03 de la NACE rév. 2), «Industries extractives» (section B de la NACE rév. 2) ou «Santé humaine et action sociale» (section Q de la NACE rév. 2).
There is a need for additional sources (2) for certain sectors with high risks of occupational accidents or diseases and other work-related health problems but which usually are not covered, or not fully covered, by national social security systems, such as ‘Fishing and aquaculture’ (division 03 of NACE rev. 2), ‘Mining and quarrying’ (section B of NACE rev. 2) or ‘Human health and social work activities’ (section Q of NACE rev. 2).

Ces aides financières devraient être structurées de manière à former un lien avec les contributions financières déjà octroyées par l'Union européenne aux États membres qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente décision, n'appliquent pas encore l'ensemble des dispositions de l'acquis de Schengen, sans que cela constitue toutefois une simple poursuite des actions financées précédemment par d'autres sources couvertes par le budget général de l'Union européenne.
Such financial assistance should be structured in such a way as to form a bridge with past financial contributions from the European Union to Member States which at the time of entry into force of this Decision do not yet apply all provisions of the Schengen acquis, without, however, constituting a mere continuation of the actions funded previously from other sources covered by the general budget of the European Union.