Vertaling van "d'autres solutions proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

solution proposée
proposed solution

solutions proposées
proposed solutions

solution proposée
prepared alternative

solution toute faite proposée par les paquets-programmes
pre-packaged solution

solutions salines contenant des chlorures, fluorures et autres halogénures
saline solutions containing chlorides, fluorides and halides

carte avec d'un côté un certain problème et de l'autre la solution
flash card

Séminaire sur les solutions autres que l'emprisonnement
Seminar on Alternatives to Imprisonment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Il est important que les nouvelles solutions proposées se fondent sur les solutions existantes mises en œuvre dans le cadre d’autres initiatives européennes, évitent la duplication des travaux et garantissent la coordination et l’alignement des approches et des solutions entre les initiatives et politiques, comme par exemple le programme ISA, institué par la décision n° 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil , le programme Fiscalis, établi par le règlement (UE) n° 1286/2013 du Parlement européen et du Conseil , et Horizon 2020, établi par le règlement (UE) n° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil .
When providing new solutions, it is important to capitalise on existing solutions implemented in the context of other European initiatives, avoid duplication of work, and ensure coordination and alignment of approaches and solutions across initiatives and policies, such as for instance the ISA programme established by Decision No 922/2009/EC of the European Parliament and of the Council ,the Fiscalis programme established by Regulation (EU) No 1286/2013 of the European Parliament and of the Council and Horizon 2020 established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council .

En cas de partenariat d'innovation associant plusieurs partenaires, conformément à l'article 21, le pouvoir adjudicateur ne révèle pas aux autres partenaires les solutions proposées ou d'autres informations confidentielles communiquées par un partenaire dans le cadre du partenariat sans l'accord dudit partenaire.
In the case of an innovation partnership with several partners, the contracting authority shall not, in accordance with Article 21, reveal to the other partners solutions proposed or other confidential information communicated by a partner in the framework of the partnership without that partner's agreement.

En cas de partenariat d'innovation associant plusieurs partenaires, conformément à l'article 39, l'entité adjudicatrice ne révèle pas aux autres partenaires les solutions proposées ou d'autres informations confidentielles communiquées par un partenaire dans le cadre du partenariat sans l'accord dudit partenaire.
In the case of an innovation partnership with several partners, the contracting entity shall not, in accordance with Article 39, reveal to the other partners solutions proposed or other confidential information communicated by a partner in the framework of the partnership without that partner's agreement.

Conformément à l'article 39, les entités adjudicatrices ne révèlent pas aux autres participants les solutions proposées ou d'autres informations confidentielles communiquées par un candidat participant ou un soumissionnaire, dans le cadre du dialogue sans l'accord de celui-ci.
In accordance with Article 39, contracting entities shall not reveal to the other participants solutions proposed or other confidential information communicated by a participating candidate or tenderer in the dialogue without its agreement.

Conformément à l'article 15, les pouvoirs adjudicateurs ne révèlent pas aux autres participants les solutions proposées ou d'autres informations confidentielles communiquées par un candidat ou un soumissionnaire participant au dialogue sans l'accord de celui-ci.
In accordance with Article 15, contracting authorities shall not reveal to the other participants solutions proposed or other confidential information communicated by a candidate or tenderer participating in the dialogue without its agreement.

À cet égard, en ce qui concerne la solution proposée par la Commission qui consistait à étendre l’interdiction de circuler frappant les poids lourds relevant de certaines classes Euro à ceux relevant d’autres classes, la Cour considère que les normes Euro reflètent de manière fiable les émissions effectives des véhicules en ce qui concerne les oxydes d’azote.
In this respect, as regards the Commission's suggestion that the traffic prohibition for lorries in certain Euro classes could be extended to lorries in other classes, the Court considers that those standards reliably reflect actual emissions of vehicles as regards nitrogen oxides.

En revanche, lorsqu'il s'agit de décider si le gouvernement a les moyens de financer une solution proposée, le Cabinet doit être convaincu que la dépense proposée est d'une priorité telle qu'elle doit prendre le pas sur toutes les autres propositions de dépense présentées au Cabinet — et il ne s'agit pas seulement de dépenses militaires, mais aussi de dépenses dans des domaines tels que les soins de santé, l'environnement, et d'autres programmes sociaux.
When it comes to deciding whether a proposed solution is affordable, however, the cabinet must believe that the proposed expenditure is of a high enough priority to displace the countless other spending proposals before them—not just for the military, but also in such areas as health care, the environment, and other social programs.

La Commission invite l'ensemble des parties concernées à présenter leurs observations sur les questions évoquées et sur les solutions proposées, ainsi que sur tout autre aspect de la question des demandes d'indemnisation pour infraction aux articles 81 et 82.
The Commission invites all interested parties to comment on the issues discussed and on the options formulated with regard to these issues, as well as on any other aspects of damages claims for violations of Articles 81 and 82.

Dans le souci de limiter les coûts afférents à la traduction, il faudra poursuivre l'examen des différentes solutions proposées, notamment des aides techniques à la traduction, sans exclure d'autres possibilités.
With a view to limiting translation costs, further consideration should be given to the various solutions suggested, including technological support for translation, while not excluding other possibilities.