Vertaling van "d'autres solutions portant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]
Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]
Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]

projet - autres formes de prestation de services [ projet portant sur les autres formes de prestation de services | projet AFPS ]
Alternate Forms of Delivery initiative [ Alternate Forms of Delivery project | AFD initiative ]

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)

endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de crédit
endorsement on bills not bearing the name of another credit institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nature des alternatives envisagées dépend généralement de celle du projet : il ne peut pas exister de solutions alternatives pour l'emplacement d'une route ou d'un gazoduc et, en pareil cas, ce sont des alternatives portant sur le tracé et la conception qui sont étudiées, y compris d'autres solutions de traitement ou d'agencement.
Which alternatives are assessed depends generally on the nature of the project - no location alternatives may exist for projects such as roads or pipelines, in such cases alignment and design alternatives are studied, including processing alternatives and layout alternatives.

La Commission encourage les États membres (les autorités nationales et régionales concernées) à: · s’efforcer de mieux aligner leurs instruments de financement sur les initiatives de financement de l’UE et, partant, d’obtenir une meilleure synergie; cela vaut entre autres pour leurs programmes de recherche et d’innovation, en particulier lorsqu’ils sont liés à des initiatives de programmation commune et à l’AAD; · recourir au besoin aux Fonds structurels, en respectant les priorités du partenariat, notamment pour: – renforcer l’utilisation, la qualité et l’interopérabilité des TIC, notamment en matière de santé en ligne, et consolider la recherche, le développement technologique et l’innovation; – promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté, y compris en investissant dans les infrastructures sanitaires et sociales; – promouvoir la lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes âgées tant dans l’accès au marché de l’emploi que sur les lieux de travail (modèles innovants et accessibles d’organisation du travail adaptés aux personnes âgées, vie professionnelle plus longue et plus saine, etc.); – stimuler les investissements visant à moderniser les systèmes nationaux et régionaux de santé, et donner la priorité, non plus aux soins en établissement, mais aux soins de proximité, tout en favorisant l’autonomie des personnes; · envisager d’englober les priorités et les objectifs du partenariat dans leurs priorités stratégiques afin de pouvoir recourir aux Fonds structurels; · s’engager dans les activités du partenariat par la voie de marchés publics portant sur des solutions innovantes performantes.
The Commission encourages Member States (including relevant national and regional authorities) to: · work towards better alignment and synergies of their funding instruments with EU funding initiatives; this includes their research and innovation programmes, in particular in connection with relevant Joint Programming Initiatives and AAL; · make effective use of Structural Funds, in line with the Partnership priorities, as appropriate, in particular with a view to: – enhancing the use, quality, interoperability of and access to ICT including e-health, and strengthening research, technological development and innovation; – promoting social inclusion and combating poverty, including through investing in health and social infrastructure; – promoting measures to fight against discrimination of older people both in accessing the labour market and in the work place (e.g. innovative, accessible and age-friendly forms of work organisation, longer healthier working lives); – fostering investments to modernise national and regional health systems, and giving priority to a shift from institutional care to community-based care, while enhancing independent living. · consider including the Partnership priorities and objectives among their strategic priorities in order to make use of structural funds; · engage in the activities of the Partnership through the procurement of more innovative and efficient solutions.

- Lancer un processus de consultation et de partenariat sur le thème des TIC en faveur de l’efficacité énergétique. Son but sera de susciter une dynamique et des efforts concertés en vue de développer et de diffuser des solutions conviviales basées sur les TIC pour soutenir d'autres politiques portant sur des défis énergétiques.
- Launch a consultation and partnership process on ICTs for Energy Efficiency with the aim of creating momentum and concerted efforts towards developing and deploying user-friendly ICT-based solutions to support other policy areas addressing energy challenges.

Solutions portant sur les marchés de capitaux: Nous recommandons que le Canada rétablisse une règle sur les émetteurs reliés aux intentions plus marquées, et j'y reviendrai plus en détail, mais nous sommes d'avis que les courtiers indépendants en valeurs ne doivent pas prendre une part inférieure à 20 p. 100 dans une émission si les autres parties sont reliées entre elles.
Capital market solutions: We recommend that Canada put back in place a connected issuer rule that has more meaning, and I will get into some more detail about that, but we suggest that independent investment dealers must be at least 20 per cent of an issue when the other parties are connected.

Dans cette optique, Santé Canada vient de financer deux projets dans le Downtown East Side de Vancouver: un projet portant sur les solutions de rechange en matière de counseling et d'éducation, qui vise à aider les femmes à quitter la rue; l'autre projet portant sur le réseau des utilisateurs de drogues de Vancouver, qui a pour but d'offrir des conseils et des services aux toxicomanes.
With this in mind, Health Canada has just funded two projects in Vancouver downtown east side. One deals with alternate ways of providing counselling and education in order to help women get off the streets.

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.
When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.

Entre deux inspections générales du système, il est possible d’effectuer une inspection thématique portant sur un thème ou une procédure en particulier, une autre solution consistant, en l’absence de changements significatifs depuis la dernière inspection, en la réalisation d’un examen documentaire.
During the interval between two general system inspections, a thematic inspection may be performed which focuses on a particular theme or process, or alternatively, in the absence of significant changes since the last inspection, a desk-based review may be performed.

La solution proposée dans le projet de loi permettrait d'utiliser une pièce d'identité portant une adresse pour prouver le lieu de résidence, même une adresse autre qu'une adresse municipale, en autant qu'elle correspond à l'information sur l'électeur qui figure sur la liste électorale.
The solution proposed in the bill provides for an address on a piece of identification to prove residence, even a non-civic address, if the address is consistent with information about the voter on the voter's list.

Selon la décision de la Commission, DSD ne peut par conséquent plus faire payer de redevance en Allemagne pour la partie des emballages de vente portant le logo "Point vert" pour laquelle il peut être prouvé que l'obligation de reprise et de valorisation prévue par le décret allemand sur les emballages a été dûment exécutée par une autre partie, qu'il s'agisse d'un système concurrent ou d'une solution individuelle.
Under the Commission's decision, DSD may therefore no longer charge a fee in Germany for that part of the sales packaging bearing the "Green Dot" for which it can be shown that the take-back and recovery obligation, as set out in the German packaging ordinance, has been properly fulfilled by another party, be that a competing system or a self-management solution.

La France proposait une autre solution à mi-chemin, à laquelle M. Martin faisait allusion: elle proposait non pas de lever ou d'abolir les sanctions, mais de les suspendre conformément à une entente portant qu'elles seraient automatiquement imposées à nouveau sans que le Conseil de sécurité ait à voter à nouveau là-dessus, si jamais l'Iraq se montrait déterminé à ne pas coopérer avec les inspecteurs.
They were proposing another middle ground, which Dr. Martin talked about, that is, they would not actually lift or abolish the sanctions, but they would suspend them, and they would suspend them in accordance with an arrangement whereby they could be automatically reimposed without another vote of the Security Council in the event Iraq was determined not to cooperate with the inspectors.