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Société membre d'une autre société
Société qui est membre d'une autre société
Sociétés de personnes autres que les quasi-sociétés

Vertaling van "d'autres sociétés montrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]

two-tiered partnership


sociétés de personnes autres que les quasi-sociétés

partnerships recognised as independent legaL ENTITIES OTHER THAN QUASi-cORPORATE ENTERPRISES


La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]


autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension

other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds


prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

repurchase agreements = RPs (GB)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision relative à BDZ et celles concernant les sociétés ferroviaires grecques montrent tant l'une que les autres que le contrôle des aides d'État permet de traiter les questions problématiques en ce qui concerne les taux d'endettement de certains opérateurs ferroviaires historiques.

Both the decision concerning BDZ and the decisions on the Greek railway companies show that state aid control is able to address the problematic issues around debt levels that some incumbent rail operators are carrying.


Vous écrivez: «Les scandales mettant en jeu Enron et d'autres sociétés montrent clairement que les lignes directrices de la Bourse de Toronto sont inadéquates».

You say, ``The scandals involving Enron and other corporations strongly indicate that the TSE guidelines are inadequate'.


Ces priorités montrent également la mesure dans laquelle les fonds alloués au titre du PDR ont une incidence positive sur l’ensemble de la société, et pas uniquement sur le secteur agricole et les autres communautés rurales.

These priorities also reflect the extent to which RDP funding has a beneficial impact on society in general and not just on the farming and other rural communities.


AR. considérant que de nombreuses violations des droits fondamentaux ont encore lieu dans l'Union et dans les États membres, comme le montrent, par exemple, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, les rapports de la Commission européenne, de la FRA, des ONG, du Conseil de l'Europe et de l'ONU, violations qui prennent entre autres la forme de non-respect du droit à la liberté de réunion et d'expression des organisations de la société civile, d ...[+++]

AR. whereas numerous violations of fundamental rights still occur in the EU and the Member States, as evidenced, for example, by the judgments of the European Court of Human Rights and as pointed out in reports by the Commission, the FRA, NGOs, the Council of Europe and the UN, such as violation of the right to freedom of assembly and expression of civil society organisations, institutional discrimination against LGBTI persons through marriage bans and anti-propaganda legislation, and the remaining high levels of discrimination and hate crime motivated by racism, xenophobia, religious intolerance, or bias against a person's disability, s ...[+++]


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3. Lorsque les informations ou les preuves disponibles montrent que la nouvelle substance psychoactive visée à la décision figurant au paragraphe 1 présente un niveau de risque plus élevé pour la santé, la société et la sécurité dans un certain État membre, notamment en raison des modalités ou de l'ampleur de consommation de cette substance ou vu les risques spécifiques que la substance présente sur leurs territoires, en tenant compte du contexte national et de tout facteur social, économique, juridique, administratif ou ...[+++]

3. Where the information or evidence available shows that the new psychoactive substance subject to the Decision referred to in paragraph 1 poses a higher level of health, social and safety risks in a given Member State, in particular because of the modalities or scale of consumption of that substance or given the specific risks that the substance poses in its territory taking into account national circumstances and any social, economic, legal, administrative or other factor, Member States may maintain or introduce more stringent measures to ensure a high level of protection of public health.


4. souligne que la fermeture d'Austria Tabak, qui était alors le deuxième employeur du district de Bruck an der Leitha, a eu une incidence catastrophique, dès lors que de nombreuses petites sociétés étaient liées à cette entreprise; relève que, en septembre 2011, le nombre d'emplois vacants a quasiment diminué de moitié (-47 %) par rapport au même mois de l'année précédente, alors qu'en Basse-Autriche (niveau NUTS II) et au niveau national, cette diminution a été beaucoup plus faible (respectivement -4 % et -7 %); rappelle en outre que les données statistiques montrent qu'entre ...[+++]

4. Emphasises the fact that the closure of Austria Tabak, the then second-largest employer in the Bruck an der Leitha district, with many small businesses linked to the enterprise, has put the district in a particularly difficult situation; notes that in September 2011, the number of job vacancies had almost halved (- 47 %), compared to the same month in the previous year, whereas for Niederösterreich (NUTS II level) and at national level, this decline was much lower (- 4 % and - 7 %, respectively); furthermore, refers to statistica ...[+++]


De 2004 à 2008, les données de Statistique Canada montrent que les banques et autres institutions de dépôt et de placement ont payé 36 milliards de dollars en impôts sur les sociétés, soit 14 p. 100 de l'impôt sur les sociétés versé au Canada durant cette période.

Between 2004 and 2008, Statistics Canada data show that banks and other deposit-taking and investment companies paid $36 billion in corporate income taxes, representing 14% of all corporate income taxes paid in Canada in those years.


M. considérant que de nombreux rapports réalisés par des ONG et des experts indépendants montrent que la loi de 2006 sur les ONG de même que d'autres dispositions adoptées par le gouvernement russe, notamment la législation sur les "activités extrémistes" et le contrôle étatique imposé à de nombreuses catégories de médias, portent gravement atteinte à la liberté d'expression et constituent autant d'entraves aux actions en faveur des droits de l'homme et de la société civile en ...[+++]

M. whereas numerous reports by NGOs and independent experts show that the 2006 law on NGOs and other measures taken by the Russian Government, including the anti-extremism legislation and the extension of State control over significant sections of the media, severely undermine freedom of expression and hamper human rights and civil society activities in Russia,


D'autres raisons montrent que le mariage est une institution nécessaire pour la société et, si je suis en mesure de participer de nouveau au débat sur le projet de loi C-38, je pourrai les exposer.

There are other reasons why marriage is a necessary good for society and possibly, if I have the ability to re-enter the debate on Bill C-38, I will be able to elaborate on these reasons.


Ce à quoi l'on s'attend des enfants - et c'est ce que les cours d'enseignement religieux et l'éducation au sein de la famille montrent -, c'est qu'ils acquièrent à l'école les valeurs morales et autres qu'ils devraient posséder pour survivre et vivre convenablement dans la société.

What they want for the children out of these outcomes - and this is what the religious education courses and the family life courses teach - are the morals and values that they should get from their schools in order to survive and live appropriately in society.




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Date index: 2023-03-25
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