Traduction de «d'autres sociétés minières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action de société minière d'or [ action aurifère | action de sociétés minières d'or ]
gold mining share [ gold mining stock ]

action de société minière | mine
mining equity

société minière [ compagnie minière | maison minière ]
mining house [ mining company ]

petite société minière [ petite société ]
junior mining company [ junior company ]

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

sociétés de personnes autres que les quasi-sociétés
partnerships recognised as independent legaL ENTITIES OTHER THAN QUASi-cORPORATE ENTERPRISES

prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)
repurchase agreements = RPs (GB)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

i) à ne pas faire ni détenir de placement dans les titres d’une autre société minière comportant plus de 30 pour cent des droits de vote requis pour élire les administrateurs de celle-ci, à moins d’avoir préalablement obtenu et remis au surintendant un engagement de cette autre société minière par lequel celle-ci s’engage à ne pas faire ni détenir de placement dans les titres d’une autre société minière.
(i) not invest, or hold an investment, in securities of any other resource corporation to which are attached more than 30 per cent of the votes that may be cast to elect the directors of that corporation, unless the corporation first obtains and deposits with the Superintendent an undertaking by the other resource corporation not to invest, or hold an investment, in the securities of any other resource corporation.

e) n’effectue pas de placement, ni ne détient de placement, dans les valeurs mobilières de toute autre société minière comportant plus de 30 % des droits de vote requis pour en élire les administrateurs, à moins que la société minière obtienne au préalable, et fournisse à l’Office, l’engagement de l’autre société minière :
(e) does not invest, or hold an investment, in securities of any other resource corporation to which are attached more than 30 per cent of the votes that may be cast to elect the directors of that corporation, unless the corporation first obtains, and provides to the Board, an undertaking by the other resource corporation

b) limite ses placements et prêts — sauf les placements dans des avoirs miniers canadiens, les placements dans les biens destinés à être utilisés en rapport avec des avoirs miniers canadiens appartenant à la société, les prêts garantis par des avoirs miniers canadiens, consentis à des personnes résidant au Canada pour l’exploration ou l’exploitation de ces avoirs et les placements dans les valeurs mobilières d’autres sociétés minières — à ceux que l’Office est habilité à faire;
(b) restricts its investments and loans — other than investments in Canadian resource properties, investments in property to be used in connection with Canadian resource properties owned by the corporation, loans secured by Canadian resource properties to persons resident in Canada for the exploration or development of these properties, and investments in the securities of other resource corporations — to those authorized for the Board;

(Le document est déposé) Question n 366 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les sociétés minières canadiennes: a) quelle est la position du gouvernement sur l'extraction des minerais par lixiviation au Canada et à l'étranger; b) les impacts de la lixiviation sur les collectivités adjacentes ont-ils été étudiés et, si c'est le cas, quel est le titre des rapports d'étude en question; c) quelle est la position du gouvernement sur l'utilisation d'entreprises de sécurité privées par les sociétés minières canadiennes à l'étranger; d) quels pays le gouvernement, directement ou par l'entremise de représentants étrangers, fait-il activement l'objet de pressions ou d'encouragements afin d'abaisser les redevances et les impôts perçus auprès des sociétés minières étrangères; e) le gouvernement fait-il le suivi des sociétés qui doivent un montant d'impôt ou d'autres types de montants à un pays étranger et, si c'est le cas, combien ces sociétés doivent aux pays en question, en identifiant la société, le pays, le type de dette et le montant de la dette; f) quelle est la position du gouvernement sur les différends entre sociétés minières canadiennes et peuples autochtones au Canada et à l'étranger; g) quelle est la position du gouvernement sur les déplacements de peuples autochtones et les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; h) quelle est la position du gouvernement sur la contamination des sources d'eau par les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; i) quelle est la position du gouvernement sur l'application obligatoire, plutôt que volontaire, du cadre de responsabilité sociale des entreprises aux sociétés minières?
(Return tabled) Question No. 366 Mr. Claude Gravelle: With regard to Canadian mining companies: (a) what is the government's position on the use of leach mining in Canada and internationally; (b) have the impacts of leach mining on adjacent communities been studied and, if so, what are the titles of the documents of these studies; (c) what is the government's position on the use of private security firms by Canadian mining companies internationally; (d) what countries has the government, directly or through foreign representation, been actively lobbying or encouraging to lower royalties and taxes on foreign mining companies; (e) has the government been tracking what companies have outstanding taxes or debts owed to foreign countries and, if so, how much do these companies owe foreign countries by company, country, type of debt, amount of debt; (f) what is the government's position on conflicts between Canadian mining companies and indigenous peoples in Canada and internationally; (g) what is the government's position on the displacement of indigenous peoples and Canadian mining companies internationally; (h) what is the government's position on the contamination of water supplies by Canadian mining companies internationally; and (i) what is the government's position on making the corporate social responsibility framework for mining companies mandatory instead of voluntary?

les sociétés de droit luxembourgeois dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée»,«société coopérative», «société coopérative organisée comme une société anonyme», «association d’assurances mutuelles», «association d’épargne-pension», «entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public», ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et assujetties à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg;
companies under Luxembourgish law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘société coopérative’, ‘société coopérative organisée comme une société anonyme’, ‘association d’assurances mutuelles’, ‘association d’épargne-pension’, ‘entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public’, and other companies constituted under Luxembourg law subject to Luxembourg corporate tax;

les sociétés de droit luxembourgeois dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société coopérative», «société coopérative organisée comme une société anonyme», «association d’assurances mutuelles», «association d’épargne-pension», «entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public», ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et assujetties à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg;
companies under Luxembourg law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘société coopérative’, ‘société coopérative organisée comme une société anonyme’, ‘association d’assurances mutuelles’, ‘association d’épargne-pension’, ‘entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public’, and other companies constituted under Luxembourg law subject to the Luxembourg corporate tax;

les sociétés de droit luxembourgeois dénommées “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”,“société coopérative”, “société coopérative organisée comme une société anonyme”, “association d'assurances mutuelles”, “association d'épargne-pension”, “entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et assujetties à l'impôt sur les sociétés au Luxembourg;
companies under Luxembourg law known as “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “société coopérative”, “société coopérative organisée comme une société anonyme”, “association d'assurances mutuelles”, “association d'épargne-pension”, “entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, and other companies constituted under Luxembourg law subject to Luxembourg corporate tax;

La Commission européenne a décidé d'engager une enquête détaillée sur le projet de prise de contrôle de la société minière brésilienne Caemi par CVRD, une autre société minière brésilienne et la société de commerce japonaise Mitsui.
The European Commission has decided to launch an in-depth investigation into the planned takeover of Brazilian-based mining company Caemi by CVRD, another Brazilian mining firm, and Japanese trading company Mitsui.

i) les sociétés de droit luxembourgeois dénommées "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension", "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public", ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et assujetties à l'impôt sur les sociétés au Luxembourg;
(i) companies under Luxembourg law known as "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension", "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public", and other companies constituted under Luxembourg law subject to Luxembourg corporate tax;

Nous avons raison d'imposer une force d'interposition de l'ONU et de vouloir désarmer les combattants, mais sans un réel partage des richesses de ces pays comme d'autres pays africains, si nous continuons à laisser les sociétés minières ou pétrolières piller ces pays, rémunérer les bandes qui contrôlent ces ressources, notre intervention sera une fois de plus vaine, car elle ne s'attaque pas aux causes véritables.
We are right to send in a UN Implementation Force and to want to disarm those who are fighting. Yet without proper distribution of the wealth of these countries, as in other African countries, and if we continue to allow mining and oil companies to pillage these countries and to fund the groups controlling these resources, our intervention will once again be in vain as it will not tackle the real causes.