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Vertaling van "d'autres sièges lui seront " (Frans → Engels) :

Lorsqu'ils auront été adoptés, les nouveaux pouvoirs réglementaires recommandés par la BCE lui permettront, entre autres, d'exercer les responsabilités qui lui seront conférées en tant que banque centrale d'émission de l'euro par les modifications qu'il est proposé d'apporter au règlement sur l'infrastructure du marché européen.

Once adopted, the new regulatory powers recommended by the ECB will ensure, inter alia, that the ECB is able to fulfil its responsibilities as the central bank of issue of the euro under the proposed changes to the European Market Infrastructure Regulation.


2. Lorsqu'un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l'intermédiaire d'un instrument de paiement relevant d'un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n'est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l'utilisateur de services de paiement sur la base d'un contrat‑cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cadre.

2. Where a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.


2. Lorsqu'un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l'intermédiaire d'un instrument de paiement relevant d'un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n'est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l'utilisateur de services de paiement sur la base d'un contrat-cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cadre.

2. Where a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.


Nous pouvons observer quelques signaux et exemples de ce type de positionnement. Je vous citerai entre autres la décision du gouvernement italien, qui, apprenant qu’un siège lui serait attribué à partir de janvier au Conseil de sécurité des Nations unies, a immédiatement signalé que ce siège «serait mis au service de l’Europe».

There are signs and examples of this, from among which I would like to cite the decision made by the Italian Government, which, on hearing the news of its seat from January on the UN Security Council, said straight away that this seat will be used in the service of Europe.


Antérieurement, la Commission avait fait savoir qu’une localisation proche, entre autres, de communications, d’infrastructures, d’une recherche et d’un secteur des technologies de l’information modernes serait la plus appropriée pour l’agence et les tâches qui lui seront confiées.

The Commission previously gave the impression that a location close to modern communications, infrastructure, research and an IT industry would be best for the Agency and the work it is being set up to do.


d)s'acquitter d'autres tâches qui lui seront attribuées par les réunions plénières ou par tout autre groupe de travail mandaté par celles-ci.

(d)to undertake such additional responsibilities as the Plenary meetings, or any working group delegated by Plenary meetings, may instruct.


d) s'acquitter d'autres tâches qui lui seront attribuées par les réunions plénières ou par tout autre groupe de travail mandaté par celles-ci.

(d) to undertake such additional responsibilities as the Plenary meetings, or any working group delegated by Plenary meetings, may instruct.


Elle invite, d'une part, le Conseil européen à confirmer son analyse des défis auxquels est confrontée l'Union européenne dans ce domaine et, d'autre part, les diverses formations du Conseil à adopter les mesures adéquates qui lui seront présentées dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan d'action.

It urges the European Council on the one hand to confirm its analysis of the challenges facing the European Union in this field, and on the other to invite the various Council formations to adopt the relevant measures which will be presented to it in the implementation of the Action Plan.


Il sera enfin important de voir comment concilier son indépendance et sa transparence avec, d'un côté, l'incertitude des fonds qui lui seront alloués et sa subordination à la Commission, et, de l'autre, avec son pouvoir d'initiative autonome et la composition de son conseil d'administration.

In short, it will be important to see how its independence and transparency are reconciled with the fact that no current resources have been allocated to it, with its subordination to the Commission, on the one hand, and with its authority to act autonomously and the membership of its board of directors on the other.


Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de ses opérations taxées, l'assujetti est autorisé à déduire de la taxe dont il est redevable: la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti; la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens importés; la taxe sur la valeur ajoutée due:

In so far as the goods and services are used for the purposes of his taxable transactions, the taxable person is entitled to deduct from the tax which he is liable to pay: value added tax due or paid in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person; value added tax due or paid in respect of imported goods; value added tax due in respect of.




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Date index: 2022-01-31
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