Traduction de «d'autres simplifications devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres simplifications devraient permettre aux plus petites entreprises de bénéficier des mêmes règles de TVA habituelles que dans leur pays d'origine, telles que les exigences en matière de facturation et la tenue de registres.
Other simplifications would allow the smallest businesses to benefit from the same familiar VAT rules of their home country, such as invoicing requirements and record keeping.

Dans un souci de clarté et de simplification, la durée de l'appel à manifestation d'intérêt et le délai de réception des demandes de participation devraient être alignés sur ceux prévus dans le cadre du système d'acquisition dynamique, étant donné que les deux systèmes sont très similaires à tous autres égards.
In the interests of clarity and simplification, the duration of a call for expressions of interest and the time limit within which to receive requests to participate should be aligned with those under the dynamic purchasing system, since both systems are very similar in all other respects.

En tenant compte des principes de gestion partagée et de simplification, la procédure d'approbation des programmes de coopération devrait être telle que la Commission n'approuve que les composantes essentielles des programmes de coopération, alors que les autres éléments devraient être approuvés par l'État membre ou les États membres participants.
Taking into account the principles of shared management and of simplification, the approval procedure for cooperation programmes should be such that the Commission approves only the core elements of the cooperation programmes, while the other elements should be approved by the participating Member State or Member States.

D’autres mesures de simplification devraient être considérées: peut-être une fusion des deux instruments existants – AOP et IGP – et l’instauration de différents niveaux de protection à l’échelle de l’Union européenne.
Further simplification options should be examined: maybe merging the existing PDO and PGI instruments and providing for different levels of EU protection.

12. souligne que, s'agissant des sociétés cotées, le contrôle des comptes et les obligations en matière de publicité sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur et que les nouveaux canaux de distribution électronique et les technologies nouvelles, tels les formats de déclaration électroniques (par exemple XBRL), permettent de satisfaire aux obligations de publicité de manière économique, efficace et rapide; se félicite, dans la perspective de l'approche de simplification des 1 et 11 directives sur le droit des sociétés, de l'objectif visant à réduire les obligations en matière de publicité; indique toutefois que, comme pour les autres mesures de simplification, les obligations en matière de publicité doivent être réexaminées au cas par cas au moyen de mesures individuelles concrètes de simplification au terme d'une analyse d'impact approfondie; estime que les exemptions en faveur des PME et des micro-entités devraient s'attacher à réduire la charge et les coûts administratifs, mais ne devraient pas aller à l'encontre de besoins d'information justifiés et de l'accès aux opportunités de financement; encourage l'échange de bonnes pratiques sur la simplification et la mise en œuvre de la règlementation communautaire;
12. Stresses that auditing of accounts and disclosure requirements for publicly traded companies are vital to the sound functioning of the internal market, and that new technologies such as electronic reporting formats (e.g. XBRL) should make it possible to meet disclosure requirements economically, efficiently and swiftly; welcomes, with a view to the simplification of the First and Eleventh Company Law Directives, the aim of reducing disclosure requirements; underlines, however, that, as with other simplification measures, disclosure requirements should be reviewed on a case-by-case basis by means of concrete, individual simplification measures based on thorough impact assessments; suggests that exemptions for small and medium-sized enterprises (SMEs) and micro entities should focus on reducing administrative burdens and costs, but should not jeopardise justifiable information needs or access to finance opportunities; encourages sharing of best practices on the simplification and implementation of Community rules;

Lors de l'examen d'une demande d'utilisation de simplifications, les autres États membres n'ont pas besoin de recommencer l'évaluation des systèmes de contrôle, de la solvabilité financière ou des antécédents de l'opérateur, qui aura déjà été effectuée par l'État membre ayant accordé à celui-ci le statut d'opérateur économique agréé; ils devraient seulement s'assurer que toutes les autres exigences spécifiques liées à l'utilisation des simplifications en question sont remplies.
In considering a request to use simplifications, the other Member States need not repeat the evaluation of the operator's control systems, financial solvency or compliance record, which will already have been completed by the Member State that granted the operator the status of authorised economic operator, but should ensure that any other specific requirements for use of the particular simplification are met.

Toutefois, les autres États membres devraient autoriser les opérateurs économiques agréés à recourir aux simplifications pour autant qu'ils satisfont à toutes les exigences spécifiques liées à l'utilisation des simplifications en question.
However, the other Member States should allow the use of simplifications by authorised economic operators provided they meet all the specific requirements for use of the particular simplifications.

La proposition contient cinq autres mesures de simplification qui devraient permettre aux entreprises, et surtout aux PME, de développer plus facilement leurs activités dans d’autres États membres.
The proposal contains five other simplification measures that should make it much easier for businesses, especially SMEs, to trade in other Member States.