Traduction de «d'autres services horizontaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

services autres que l'audit [ services autres que la vérification | services autres que de vérification ]
non-audit services

gestionnaire, Services de classification régionaux et horizontaux
Manager, Regional/Horizontal Classification Services

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

autres informations | autres informations de service | données OSI
other service information | OSI [Abbr.]

autre profession du secteur des services
Other service occupation

Sujets ayant recours aux services de santé pour d'autres motifs
Persons encountering health services in other circumstances

Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux
Persons encountering health services for other counselling and medical advice

interfonctionnement entre le service Télétex et d'autres services
interworking between Teletex and other services

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'est guère surprenant que certains services horizontaux veuillent se rationaliser, alors que d'autres présentent des arguments en faveur du maintien du système actuel.
It is no big surprise that some horizontal services want to have more rationalised services, while other services present arguments in favour of the existing system.

216. considère que les agences ont probablement besoin d'une aide au recrutement plus importante que les grandes institutions, qui sont susceptibles de recourir, pour de telles tâches, à un service administratif plus important et plus expérimenté; invite instamment l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) à répondre positivement aux demandes d'aide au recrutement émanant des agences; invite la Commission à mettre à la disposition des agences d'autres services horizontaux tels que la formation et le conseil juridique;
216. Considers that the agencies probably need more help with recruitment than the bigger institutions, which are likely to have a larger, more experienced administration to draw on to help with such tasks; urges the European Personnel Selection Office (EPSO) to respond positively to requests for assistance with recruitment from the agencies; asks the Commission to make other horizontal services in addition available to the agencies, such as training and the legal service;

207. considère que les agences ont probablement besoin d'une aide au recrutement plus importante que les grandes institutions, qui sont susceptibles de recourir, pour de telles tâches, à un service administratif plus important et plus expérimenté; invite instamment l'Office européen de sélection du personnel à répondre positivement aux demandes d'aide au recrutement émanant des agences; invite la Commission à mettre à la disposition des agences d'autres services horizontaux tels que la formation et le conseil juridique;
207. Considers that the agencies probably need more help with recruitment than the bigger institutions, which are likely to have a larger, more experienced administrative function to draw on to help with such tasks; urges the European Personnel Selection Office to respond positively to requests for assistance with recruitment from the agencies; asks the Commission to make other horizontal services available to the agencies too, such as training and the legal service;

| 4)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e): non consolidé. Les employés d'institutions financières étrangères doivent résider à Chypre et être titulaires d'un permis de travail.Sous-secteur x) e): néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".EE, LT, MT, SI: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".LV: néant, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux" et sous "Engagements horizontaux", section "services bancaires et autres services financiers".PL: néant.RO: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant au point i) de la rubrique "Engagements horizontaux".
| (4)CY: all subsectors, except subsector (x) (e): Unbound For financial institutions foreign employees’ residence and work permit required.Subsector (x) (e): none, except as indicated in the horizontal section.EE, LT, MT, SI: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii).LV: none, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and in the horizontal section of the sector "Banking and other financial services".PL: noneRO: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i).

| 4)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e): non consolidé.Sous-secteur x) e): les personnes exerçant des activités de courtiers, individuellement ou en tant qu'employés d'une société de courtage, doivent répondre aux critères établis à cet égard en matière de licences.EE, LT, MT, SI: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".LV: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux" et sous "Engagements horizontaux", section "services bancaires et autres services financiers".PL: sous-secteurs v), vi), viii) et ix) (à l'exclusion des garanties et engagements du Trésor): non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".
| (4)CY: all subsectors, except subsector (x) (e): unboundSubsector (x) (e): individuals, whether acting alone as brokers or employed by broker firms as brokers, are required to meet the licensing criteria for this purpose.EE, LT, MT, SI: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii).LV: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and in the horizontal section of the sector "Banking and other financial services".PL: subsectors (v), (vi), (viii) and (ix) (excluding guarantee and commitments of the State Treasury): unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii).

Une banque doit compter un certain nombre de Polonais (au moins un) parmi ses dirigeants.Sous-secteurs x) e), xi) (à l'exclusion de la participation à des émissions des effets du Trésor), xiii) (services de gestion de portefeuille uniquement) et xvi) (services de conseil et autres services financiers auxiliaires des activités afférentes seulement à la Pologne): non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".RO: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant au point i) de la rubrique "Engagements horizontaux".
Nationality requirement for some — at least one — of the bank executives.Subsectors (x) (e), (xi) (excluding participation in issues of Treasury papers), (xiii) (only portfolio management services), (xv) and (xvi) (advisory and other auxiliary financial services only in relation to the activities committed for Poland): unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii).RO: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i).

| 2)BG, RO: non consolidé.3)a)Constitution d'une société inscrite au registre de commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: néant.b)Autres formes de présence commerciale pour la fourniture de services de transports maritimes internationaux (tels que définis ci-après dans les définitions relatives aux transports maritimes): néant, sauf BG, RO: non consolidé.4)a)Équipages de navires: non consolidé.b)Personnel clé employé en vue d'assurer une présence commerciale, tel que défini au mode 3) b) ci-dessus: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | 2)BG, RO: non consolidé.3)a)Non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: néant.b)BG, RO: non consolidé.4)a)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé.b)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | |
| (2)BG, RO: unbound(3)(a)establishment of registered company for the purpose of operating a fleet under the national flag of the State of establishment: unbound for all member states, except LV and MT: none(b)other forms of commercial presence for the supply of international maritime transport services (as defined below under Definitions concerning maritime transport): none, except BG, RO: unbound(4)(a)ships’ crews: unbound(b)key personnel employed in relation to a commercial presence as defined under mode 3b) above: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:BG, RO: unbound | (2)BG, RO: unbound(3)(a)unbound for all Member States, except LV and MT: none(b)BG, RO: unbound(4)(a)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:BG, RO: unbound(b)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii)) and subject to the following limitations:BG, RO: unbound | |

Transport international (marchandises et voyageurs) CPC 7211 et 7212, non compris le cabotage | 1)a)Transports maritimes réguliers: néant.b)Transport en vrac, tramp et autres transports maritimes internationaux, y compris le transport de voyageurs: néant.2)Néant3)a)Constitution d'une société inscrite au registre de commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: non consolidé.b)Autres formes de présence commerciale pour la fourniture de services de transports maritimes internationaux (tels que définis ci-après dans les définitions relatives aux transports maritimes): néant.4)a)Équipages de navires: non consolidé.b)Le personnel clé employé en vue d'assurer une présence commerciale, tel que défini au mode 3) b) ci-dessus: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | 1)a)Mode 1) a) Trafic de ligne: aucune, sauf cas exceptionnel où un État membre devrait appliquer l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 954/79.b)Néant2)Néant3)a)Non consolidé pour tous les États membres sauf LV et MT: néant.b)Néant4)a)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".b)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | Voir note de bas de page [57] |
International transport (freight and passengers) CPC 7211 and 7212 less cabotage transport | 1 (a)Liner shipping: none(b)Bulk, tramp, and other international shipping, including passenger transportation; none2.None3 (a)Establishment of registered company for the purpose of operating a fleet under the national flag of the State of establishment: unbound for all Member States except LV and MT: None(b)Other forms of commercial presence for the supply of international maritime transport services (as defined below under Definitions concerning maritime transport): none4 (a)Ships' crews: unbound(b)Key personnel employed in relation to a commercial presence as defined under mode 3(b) above: Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) | 1 (a)Mode 1 (a) Liner trade: none, other than the exceptional case where a Member States would have to enforce EC Regulation 954/79, article 2, par. 2 (b)None2.None3 (a)Unbound for all Member States except LV and MT: None(b)None4 (a)Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii)(b)Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) | See footnote [57] |

2. Sous réserve du paragraphe 3, les services paneuropéens horizontaux d'administration en ligne et d'infrastructure fournis par la Communauté dans le cadre de la présente décision peuvent être utilisés par d'autres réseaux.
2. Subject to paragraph 3, horizontal pan-European eGovernment and infrastructure services provided by the Community within the framework of this Decision may be used by other networks.