Vertaling van "d'autres services aériens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part
Euro-Mediterranean aviation agreement between the European Community and its Member States, of the one part and the Kingdom of Morocco, of the other part

lignes régulières | service aérien régulier | services aériens réguliers | transport aérien régulier
regular air service | scheduled air service | scheduled air transport

transport aérien [ aéronautique | aviation | service aérien ]
air transport [ aeronautics | air service | aviation | air travel(UNBIS) ]

service aérien | services aériens
air service

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

Autres accidents de transport aérien précisés
Other specified air transport accidents

Occupant d'un aéronef blessé dans d'autres accidents de transport aérien précisés
Occupant of aircraft injured in other specified air transport accidents

Autres accidents de transport aérien
Other air transport accidents

services aériens intercontinentaux
trunks

multirôles | avion du service général | avion utilitaire | avion à usage général | avion de transport polyvalent | avion-cargo toutes fins | avion de travail aérien | avion de servitude | avion toutes fins
utility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. invite instamment toutes les parties et toutes les institutions concernées par la révision du règlement (CEE) n° 95/93 (tel que modifié par le règlement (CE) n° 793/2004) à se concentrer sur l'apport de nouvelles capacités dans les aéroports plutôt que de pousser les services aériens régionaux hors du marché en raison de l'augmentation des prix; considère qu'il est essentiel pour les aéroports régionaux d'avoir accès aux plateformes de correspondances, et estime que cet aspect devra être considéré lors de la révision du règlement (CEE) n° 95/93, en particulier dans le contexte des projets concernant les échanges secondaires de créneaux horaires et de l'introduction progressive envisagée d'autres mécanismes de marché, y compris les échanges primaires, ce qui pourrait interrompre les liens entre les aéroports régionaux et les principales plateformes de correspondances;
23. Urges all parties and institutions involved in the revision of Regulation (EEC) No 95/93 (as amended by Regulation (EC) No 793/2004) to focus on delivering new capacity at airports rather than pricing regional air services out of the market; considers it essential for regional airports to have access to hubs, and takes the view that this must be considered during the revision of Regulation (EEC) No 95/93, especially in the context of the plans for secondary trading of slots and the envisaged gradual introduction of other market mechanisms, including primary trading, that could result in a severing of links between regional airports and major hubs;

"tarifs des passagers": les prix exprimés en euros ou en monnaie nationale que doivent payer les passagers aux transporteurs aériens ou à leurs agents pour leur transport et celui de leurs bagages sur des services aériens, ainsi que les conditions d'application de ces prix, y compris la rémunération et les conditions offertes aux agences et aux autres services auxiliaires █;
'air fares ' means the prices expressed in euros or in local currency to be paid by passengers to air carriers or their agents for the carriage of those passengers and ║ their baggage on air services and any conditions under which those prices apply, including remuneration and conditions offered to agencies, and other auxiliary services █;

1. Un État membre peut, à la suite de consultations avec les autres États concernés et après en avoir informé la Commission, les aéroports concernés et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer une obligation de service public relativement à des services aériens réguliers vers un aéroport situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique et social de la région que dessert l'aéroport.
1. A Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission, the airports concerned and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport in its territory, any such route being considered vital for the economic and social development of the region █which the airport serves .

(19) tarifs des passagers: les prix exprimés en euros ou en monnaie nationale que doivent payer les passagers aux transporteurs aériens ou à leurs agents pour leur propre transport et celui de leurs bagages sur des services aériens, ainsi que les conditions d'application de ces prix, y compris la rémunération et les conditions offertes aux agences et autres services auxiliaires, comprenant l’ensemble des taxes, redevances et droits applicables;
(19) 'air fares' means the prices expressed in euros or in local currency to be paid by passengers to air carriers or their agents for the carriage of those passengers and of their baggage on air services and any conditions under which those prices apply, including remuneration and conditions offered to agency and other auxiliary services and including all applicable taxes, charges and fees;

(19) tarifs des passagers: les prix exprimés en euros ou en monnaie nationale que doivent payer les passagers aux transporteurs aériens ou à leurs agents pour leur propre transport et celui de leurs bagages sur des services aériens, ainsi que les conditions d'application de ces prix, y compris la rémunération et les conditions offertes aux agences et autres services auxiliaires;
(19) 'air fares' means the prices expressed in euros or in local currency to be paid by passengers to air carriers or their agents for the carriage of those passengers and of their baggage on air services and any conditions under which those prices apply, including remuneration and conditions offered to agency and other auxiliary services;

3. Aucune des parties n’exerce les droits pouvant découler d’accords conclus avec un pays tiers en matière de services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien dudit pays tiers au motif que le contrôle effectif de ce transporteur aérien est entre les mains de l’autre partie, de ses ressortissants, ou des deux à la fois, pour autant que le pays tiers en question entretienne de bonnes relations de coopération en matière de services aériens avec les deux parties.
3. Neither Party shall exercise available rights under air services arrangements with a third country to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airlines of that third country on the grounds that effective control of that airline is vested in the other Party, its nationals, or both, provided that the third country in question has established a record of cooperation in air services relations with both Parties.

Les deux délégations ont pris acte de ce que, en vertu de l'article 10, paragraphe 7, les transporteurs aériens de chaque partie qui disposent de l'autorisation adéquate pouvaient offrir des services de partage de code, sous réserve des obligations qui s'appliquent sans discrimination à tous les transporteurs aériens, à destination et en provenance de tous les points sur le territoire de l'autre partie, à partir desquels un autre transporteur aérien propose des services aériens internationaux sur des vols directs, avec escales, intracompagnie ou intercompagnies, pour autant que de tels services de partage de code:
Both delegations recognised that, under paragraph 7 of Article 10, the airlines of each Party holding the appropriate authority may hold out code-share services, subject to terms and conditions that apply on a non-discriminatory basis to all airlines, to and from all points in the territory of the other Party, at which any other airline holds out international air transportation on direct, indirect, online, or interline flights, provided that such code-share services:

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.
1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.

1. Aucune des parties n’exerce les droits pouvant découler d’accords conclus avec un pays tiers en matière de services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien dudit pays tiers au motif qu’une part substantielle de la propriété de ce transporteur aérien est entre les mains de l’autre partie, de ses ressortissants, ou des deux à la fois.
1. Neither Party shall exercise any available rights under air services arrangements with a third country to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airlines of that third country on the grounds that substantial ownership of that airline is vested in the other Party, its nationals, or both.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.
According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.