Vertaling van "d'autres secteurs similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics
similar debt instruments of public bodies

autres garnitures similaires
similar accessories and trimmings

Groupe de spécialistes sur la détérioration du patrimoine culturel due à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs similaires
Group of Specialists on the Deterioration of the Cultural Heritage due to Atmospheric Pollution and other Similar Factors

autre profession du secteur des services
Other service occupation

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

autres apports du secteur public [ autres apports publics ]
other official flows

travailler dans d'autres domaines [ travailler dans d'autres secteurs ]
work in other areas

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

secteur autre que la navigation de ligne
non-liner sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le renforcement de la concurrence entre infrastructures et de l'intégration dans toute l’Union devrait aussi entraîner une réduction des blocages, il est donc nécessaire de prévoir une réglementation ex ante des marchés des communications électroniques, afin d'en faire, au fil du temps, un secteur similaire à tout autre secteur économique soumis à une réglementation horizontale et à des règles de concurrence.
Enhanced levels of infrastructure competition and integration across the Union should also lead to a reduction in bottlenecks and thus in the need for ex ante regulation of electronic communications markets, making this over time a sector like any other economic sector subject to horizontal regulation and competition rules.

Toutefois, étant donné que les aides à l’investissement aux entreprises opérant dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles et aux entreprises opérant dans d’autres secteurs, par exemple dans le secteur agroalimentaire (46), tendent à avoir des effets de distorsion similaires sur la concurrence et les échanges, les considérations générales de la politique de la concurrence relatives aux répercussions sur la concurrence et les échanges devraient s’appliquer de la même manière à tous ces secteurs.
However, because investment aid to undertakings active in the processing of agricultural products and the marketing of agricultural products and to undertakings active in other sectors, for example, in the food processing sector (46), tends to have similar distortive effects on competition and trade, the general competition policy considerations on the effect on competition and trade should apply equally to all those sectors.

Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» se distinguent clairement des autres sous-secteurs compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs établis à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive 2003/87/CE.
For the subsectors ‘Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics’ and ‘Slag wool, rock wool and similar mineral wools and mixtures thereof, in bulk, sheets or rolls’, this assessment has shown that they can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that they satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) of Directive 2003/87/EC.

Par conséquent, il convient d’ajouter les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme étant exposés à un risque important de fuite de carbone.
Accordingly, the subsectors ‘Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics’ and ‘Slag wool, rock wool and similar mineral wools and mixtures thereof, in bulk, sheets or rolls’ should be added to the list of sectors and subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Une entité ne peut combiner l’information sur des secteurs opérationnels qui n’atteignent pas les seuils quantitatifs avec l’information sur d’autres secteurs opérationnels qui n’atteignent pas les seuils quantitatifs afin de produire un secteur à présenter que si les secteurs opérationnels présentent des caractéristiques économiques similaires et ont en commun une majorité de critères de regroupement énumérés au paragraphe 12.
An entity may combine information about operating segments that do not meet the quantitative thresholds with information about other operating segments that do not meet the quantitative thresholds to produce a reportable segment only if the operating segments have similar economic characteristics and share a majority of the aggregation criteria listed in paragraph 12.

à moyen et long terme, les consommateurs apprécient les produits d'une grande qualité constante. La publicité en faveur de régimes de contrôle de la qualité qui visent à atteindre des normes de qualité constamment élevées est censée renforcer la confiance du consommateur dans la production agricole communautaire, améliorer les revenus agricoles et donc favoriser le développement de l'ensemble du secteur. De plus, les produits de qualité ont des caractéristiques spécifiques dont ne disposent pas les autres produits similaires. La publicité vantant ces caractéristiques n'induira pas le consommateur en erreur et contribuera vraisemblablement au développement du secteur. Pour ces raisons, au lieu de répartir les aides sur la base de critères positifs, comme par le passé, il convient de les concentrer sur les campagnes de publicité en faveur des produits de qualité, définis comme des produits remplissant les critères établis en vertu de l'article 32 du règlement (CE) no 1698/2005;
in the medium and long term, consumers appreciate products of a consistently high quality; the advertising of quality control schemes which aim to achieve consistently high quality standards is likely to promote consumer confidence in Community agricultural production, improve farm incomes and thus promote the development of the sector as a whole; moreover, quality products clearly have specific characteristics which are not shared by other similar products; advertising of these characteristics will not mislead the consumer and is also likely to contribute to the development of the sector; for those reasons, instead of being spread on the basis of a set of positive criteria as in the past, support should be focused on advertising campaigns in favour of quality products defined as products fulfilling the criteria established pursuant to Article 32 of Regulation (EC) No 1698/2005;

Lorsque cette liste sera disponible, les parties qui souhaitent élaborer des clauses et conditions types pourront obtenir des informations sur des initiatives similaires qui sont prises dans d'autres secteurs ou dans les mêmes secteurs d'autres États membres.
Once such a list is made available, parties interested in developing standard terms and conditions could obtain information on similar initiatives in other sectors or in the same sectors in other Member States.

1. Dans les secteurs inscrits dans sa liste, et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont indiquées, chaque partie accorde aux services financiers et aux fournisseurs de services financiers de l'autre partie, en ce qui concerne toutes les mesures affectant la fourniture de services, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres services financiers similaires et à ses propres fournisseurs de services financiers similaires(10).
1. In the sectors inscribed in its Schedule, and subject to the conditions and qualifications set out therein, each Party shall accord to financial services and financial service suppliers of the other Party, in respect of all measures affecting the supply of financial services, treatment no less favourable than that it accords to its own like financial services and financial service suppliers(10).

1. Dans les secteurs inscrits dans sa liste, et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont indiquées, chaque partie accorde aux services et fournisseurs de services de l'autre partie, en ce qui concerne les différentes mesures affectant la fourniture de services, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres services similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires(6).
1. In the sectors inscribed in its Schedule, and subject to the conditions and qualifications set out therein, each Party shall grant to services and service suppliers of the other Party, in respect of all measures affecting the supply of services, treatment no less favourable than that it accords to its own like services and services suppliers(6).