Vertaling van "d'autres renseignements selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements de nature non personnelle [ renseignements autres que personnels | renseignements autres que d'ordre personnel ]
non-personal information

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

selon que les actes...ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces institutions
depending on which of those institutions adopted the acts

demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601
E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

renseignements commerciaux de nature exclusive et autres renseignements protégés
business proprietary and other privileged information

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Équipement ménager selon le revenu et d'autres caractéristiques, 19--
Household facilities by income and other characteristics, 19--

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant qu’un aéronef ne pénètre dans une zone RMZ, un appel initial contenant la désignation de la station appelée, l’indicatif d’appel, le type d’aéronef, la position, le niveau et les intentions de vol, ainsi que d’autres renseignements selon les prescriptions de l’autorité compétente, est émis par les pilotes sur le canal de communication approprié.
Before entering a radio mandatory zone, an initial call containing the designation of the station being called, call sign, type of aircraft, position, level, the intentions of the flight and other information as prescribed by the competent authority, shall be made by pilots on the appropriate communication channel.

Selon la RS VII, les virements électroniques transmis par lots entre l'UE et d'autres juridictions devraient être traités comme des virements nationaux et non pas internationaux, et être soumis par conséquent au régime de renseignements minimums.
According to SRVII, batch transfers between the EU and other jurisdictions should be treated as "domestic transfers", instead of "international transfers", and should therefore be subject to the minimum information regime.

fournit, selon les besoins, à d’autres organismes des services de la circulation aérienne et aux organismes militaires compétents des renseignements pertinents sur l’aéronef égaré, ainsi que tous les avis qui ont été donnés à celui-ci.
provide, as necessary, other air traffic services units and appropriate military units with relevant information concerning the strayed aircraft and any advice given to that aircraft.

(3) Lorsqu’une personne négocie un coupon, un titre ou un chèque au porteur, représentant de l’intérêt ou des dividendes dont il est fait mention au paragraphe 234(1) de la Loi, pour une autre personne résidant au Canada et que le nom de la personne ayant la propriété effective de l’intérêt ou des dividendes n’est pas mentionné dans un certificat de propriété fourni conformément à ce paragraphe, la personne qui négocie le coupon, le titre ou le chèque, selon le cas, doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard du paiement reçu.
(3) Where a person negotiates a bearer coupon, warrant or cheque representing interest or dividends referred to in subsection 234(1) of the Act for another person resident in Canada and the name of the beneficial owner of the interest or dividends is not disclosed on an ownership certificate completed pursuant to that subsection, the person negotiating the coupon, warrant or cheque, as the case may be, shall make an information return in prescribed form in respect of the payment received.

De nos jours, surtout, étant donné que de plus en plus de ces renseignements sont transmis à des entreprises qui oeuvrent dans le domaine de la conception et de l'ingénierie automobiles, je doute qu'il soit nécessaire pour le consommateur de donner son consentement pour que Lear Seating puisse utiliser le renseignement selon lequel il aime les sièges en cuir, et que ce renseignement soit ensuite transmis à d'autres sociétés.
Today especially, as more of that information is being translated around the supply chain of companies dealing with car design and engineering, I'm not so sure that it's necessary for the consumer to give his or her consent to Lear Seating because there is personal information that someone likes leather seats, with that then being translated down the supply chain.

Monsieur le Président, à ce sujet, il est on ne peut plus clair que des sources anonymes au sein du département d'État américain ont divulgué des renseignements selon lesquels la Syrie pourrait utiliser des ogives chimiques. Nous avons aussi appris que la France, accompagnée d'autres pays, pourrait bientôt lancer une attaque contre le régime Assad.
Mr. Speaker, on the same point, the reports indicate very clearly that anonymous sources within the U.S. state department are leaking information that Syria may be loading warheads with chemical weapons and there is a report that a possible French attack, joined by others against the Assad regime, could begin very soon.

Sur le plan technique, évidemment, si l'Association Falun Dafa fournit par la suite d'autres renseignements selon lesquels une personne est membre du Falun Gong, on pourrait effectuer un autre examen des risques avant renvoi et, jusqu'à ce qu'on ait examiné ces renseignements, cette personne ne devrait pas être renvoyée.
Mechanically, of course, if the Falun Dafa Association gives subsequent information that a person is Falun Gong, there could be a new pre-removal risk assessment application, and the person should not be removed in the meantime until that new information is considered.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

1. Les avis comportent les informations mentionnées aux annexes XIII, XIV, XV A, XV B et XVI et, le cas échéant, tout autre renseignement jugé utile par l'entité adjudicatrice selon le format des formulaires standard adoptés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 68, paragraphe 2.
1. Notices shall include the information mentioned in Annexes XIII, XIV, XV A, XV B and XVI and, where appropriate, any other information deemed useful by the contracting entity in the format of standard forms adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 68(2).

Mon collègue de l'autre endroit, John Duncan, qui a coprésidé le comité parlementaire spécial sur les phares, a demandé et reçu des renseignements selon lesquels la Garde côtière a dépensé 2,3 millions de dollars dans le cadre de ce programme visant à éliminer les gardiens de phare.
My colleague in the other place, John Duncan, who co-chaired the ad hoc parliamentary committee on lightstations, asked for and received information that the Coast Guard spent $2.3 million on this program to take lighthousekeepers off the lights.