Vertaling van "d'autres renseignements nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements de nature non personnelle [ renseignements autres que personnels | renseignements autres que d'ordre personnel ]
non-personal information

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601
E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State

renseignements commerciaux de nature exclusive et autres renseignements protégés
business proprietary and other privileged information

Nous autres Canada inc.
All About Us

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Joe Fontana: Monsieur le président, étant donné que la plupart de ces renseignements sont déposés quelque part—il a été question de Statistique Canada ou de l'OTC.Plutôt que d'inclure une exigence spéciale dans la loi ou le règlement, il serait peut-être possible pour le comité d'ajouter une annexe au projet de loi, une note spéciale au ministre et/ou à l'OTC concernant les tarifs de base—il faudrait décider si nous examinons 20, 30 ou 40 liaisons entre deux villes—dans les six mois suivant l'adoption du projet de loi, et exiger que l'OTC ou un autre organisme fournisse ces informations au comité, et que le comité entreprenne dans les six mois une étude expressément consacrée aux prix et aux tarifs, que les renseignements nécessaires nous soient fournis, de sorte que le comité serait la tribune publique responsable ou transparente à travers laquelle nous pourrions nous-mêmes nous assurer qu'il n'y a pas eu augmentation indue des prix en raison d'un monopole et/ou d'une position dominante du transporteur.
Mr. Joe Fontana: Mr. Chairman, in light of the fact that most of this information is deposited somewhere—I heard Statistics Canada or CTA is gathering all of this information.Rather than putting it into legislative form or regulatory form, perhaps what we might do as a committee is have, as an attachment to the bill, a special note to the minister and/or the CTA that on basic fares—and we'll have to determine whether or not we pick 20 or 30 or 40 pairings—within six months from the passing of the bill, that the CTA, and correct me if that's not the proper authority, provide that information to this committee; and that this committee will undertake in six months a study strictly on pricing and fares, with that information that's going to be provided for us, so that it will be the accountable or transparent or public forum by which we ourselves can be satisfied that there haven't been any undue price increases by virtue of a monopoly and/or dominant carrier or so on.

Selon le paragraphe 32(2) de la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, nous avons pour obligation de «protéger le caractère confidentiel des renseignements dont la publication nuirait, selon le ministre [des Transports], à la sécurité publique ou à la sûreté du transport aérien, notamment les données de nature financière ou autres qui pourraient révéler ces renseignements», et comme M. Duchesneau l'a indiqué, le ministre des Transports nous a donné ordre de protéger le caractère confidentiel des renseignements concernant le programme de protection des transporteurs aériens canadiens.
Mr. Ian MacKay: Yes, Mr. Chairman. Subsection 32(2) of the Canadian Air Transport Security Authority Act requires that we keep confidential “any information the publication of which, in the opinion of the Minister [of Transport], would be detrimental to air transport security or public security, including financial and other data that might reveal such information”, and as Mr. Duchesneau has indicated, the Minister of Transport has required us to keep that information regarding the Canadian air carrier protection program confidential.

Je voudrais simplement rappeler au Commissaire et au ministre le point 9 des recommandations de ce Parlement, à savoir l'invitation à se doter d'un système de contrôle démocratique de la capacité européenne autonome en matière de renseignements - et à ce sujet nous n'avons rien entendu - ainsi que des autres activités de renseignement qui y sont liées au niveau européen.
I would just like to remind the Commissioner and the Minister of item 9 of Parliament’s recommendations, calling for the adoption of a system of democratic control of the independent European intelligence services – to which we have received no response – and of other related intelligence activities at European level.

Cependant nous tenons à savoir comment les programmes et projets pertinents au titre de PHARE, ISPA et SAPARD sont ciblés et gérés et le rapporteur espère obtenir sur cette question d'autres renseignements détaillés de la part de la Commission.
However, our concern is to know how well-targeted and well-managed the relevant programmes and projects under Phare, ISPA and SAPARD are, and the rapporteur is awaiting further detailed information from the Commission on this question.

En d’autres termes, les autorités grecques ont pris une série de mesures qui ont principalement trait à l’inspection du travail ; les contrôles qu’effectuent l’inspection du travail et les agents de contrôle de diverses caisses de sécurité sociale ont été renforcés et, selon les renseignements dont nous disposons, 120 agents de l’inspection du travail de plus vont opérer sur le marché.
By which I mean that the Greek authorities have introduced a series of measures dealing mainly with work inspectors, controls carried out by inspectors and the auditing agencies of the various insurance funds have been tightened up and, according to our information, a further 120 work inspectors are to be deployed.

La situation géopolitique, la pauvreté - problème qui prend de l'ampleur -, l'expansion du terrorisme par la création de cellules dans tous les pays du monde, doivent nous inciter lors du Sommet de Laeken à étudier un projet pour un véritable service de renseignements commun ; un service qui ne voie pas le jour et se développe comme EUROPOL, mais qui soit capable de travailler de façon transparente avec des analystes politiques, économiques et culturels et de conférer à notre politique étrangère une vision d'ensemble et une rapidité sans laquelle l'Union européenne, abstraction faite de l'une ou l'autre réforme institutionnelle, ne pourra pas prendre son envol.
The geopolitical situation, poverty – an increasingly serious problem – and the growth of terrorism – there are now cells in all the countries of the globe – must prompt us to start work at Laeken on a project to introduce genuine joint intelligence, new intelligence which is not created or developed along the same lines as Europol but which is capable of being used transparently with political, economic and cultural analysts who will be able to focus our foreign policy on that cooperation and timely intervention without which the European Union, with or without institutional reforms, will not be able to get off the ground.

- (ES) Madame la Présidente, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, un peu plus de deux mois après les attentats du 11 septembre, nous avons tous compris, même les États-Unis, que pour faire face au terrorisme mondial, une politique à plusieurs dimensions est nécessaire : une politique militaire, une politique de sécurité, une politique de renseignements, une politique humanitaire, et j'ajouterais, parmi d'autres, une politique culturelle.
– (ES) Madam President, Madam President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, little more than two months after the attacks of 11 September, we have all understood, including the United States, that, in order to confront global terrorism, we need to create a policy with many dimensions: military, security, intelligence, humanitarian, I would add cultural, and others.

Nous œuvrerons de concert, à l'échelle bilatérale et par l'intermédiaire d'instances multilatérales, afin d'instaurer un climat propice à la croissance du commerce électronique dans le but d'établir un équilibre entre les préoccupations touchant les questions économiques, la protection des renseignements personnels, les droits de la personne et la dimension sociale, d'une part, et les exigences de l'application de la loi et de la sécurité nationale pour maintenir la sécurité du public, d'autre part.
We will work together bilaterally and through multilateral fora to create an environment that fosters the growth of electronic commerce with a view to balancing economic, privacy, human rights and social concerns with the requirements for law enforcement and national security to maintain public safety.

Troisièmement, au sujet des côtes et relativement au fait que cela constitue une composante de base en vue d'établir une politique de sécurité nationale, nous espérons que la coordination centrale du renseignement et peut-être d'autres questions que nous prévoyons en matière de politique côtière, pourraient également s'appliquer aux divers autres organismes du renseignement; nous pensons toutefois qu'une autre étude est nécessaire pour cette matière.
Third, on the question of coasts, it being a building block to a further national security policy, we would hope that the central coordination of intelligence and perhaps other matters that we would see coming forward from a coastal policy might also apply with the various intelligence agencies, but we see that as subject matter for another study.

Dans d'autres domaines, comme le renseignement militaire, le renseignement politique et le renseignement en matière de sécurité, à moins que le renseignement ne soit propre au Canada - en d'autres termes, qu'il vise des intérêts canadiens immédiats - par défaut, nous assurons la mise en commun du renseignement.
In other areas, such as defenceintelligence, political intelligence and security intelligence, unless the intelligence is Canada-specific - in other words, that it would affect immediate Canadian interest - the default position is that we share.