Vertaling van "d'autres recettes représentant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

autres recettes | recettes diverses
miscellaneous revenue

les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues
revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission
Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission

Réunion conjointe des représentants de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes des Nations Unies et des représentants de la Ligue des États arabes et de ses organisations spécialisées
Joint Meeting of the Representatives of the United Nations and other Organizations of the United Nations System and the Representatives of the League of Arab States and its Specialized Organizations

aider d'autres représentants nationaux
encourage other countries representatives | promote other countries representatives | back other national representatives | support other national representatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

représente la somme des recettes d’exploitation totales des banques étrangères visées à l’un ou l’autre des sous-alinéas (1)a)(i) à (iii) avec lesquelles l’entité est liée, à l’exception des recettes d’exploitation totales des banques étrangères visées à l’un ou l’autre de ces sous-alinéas dont les recettes sont consolidées dans les recettes d’exploitation totales de l’une ou l’autre de ces banques étrangères avec laquelle l’entité est liée;
is the sum of the total revenue of all foreign banks described in any of subparagraphs (1)(a)(i) to (iii) with which the entity is associated, other than the total revenue of foreign banks described in any of those subparagraphs whose revenue is consolidated into the total revenue of any foreign bank described in any of those subparagraphs with which the entity is associated; and

que d’autres gouvernements au Canada bénéficient de ce levier de développement économique que représentent les recettes fiscales foncières et d’autres recettes locales utilisées pour contracter des emprunts sur les marchés financiers en vue de l’établissement d’infrastructures publiques;
Whereas economic development through the application of real property tax revenues and other local revenues to support borrowing on capital markets for the development of public infrastructure is available to other governments in Canada;

Nous avons trois sources de revenu : les frais aéronautiques, qui représentent environ un tiers de nos recettes; les recettes commerciales, provenant des magasins de beignes et de la location de terrain, qui représentent un autre tiers; et nous avons les frais de transport aéroportuaire, qui représentent le dernier tiers, mais ces recettes sont exclusivement consacrées à assumer le coût de nouvelles infrastructures.
We have three main sources of revenue: aeronautical fees, which is about a third; commercial revenues, such as doughnut shops and leasing land, which is about a third; and our airport transportation fee, which is about a third, but that is used exclusively to pay for new infrastructure.

C'est peut-être une question que je ne devrais pas vous poser mais étant donné que VIA Rail représente un dixième de un pour cent de vos recettes totales, ne serait-il pas préférable de ne pas offrir ce service à VIA Rail et de développer les autres types de services qui vous procurent des recettes de 3 495 000 000 $?
Maybe it's an unfair question, but with one-tenth of one percent of the total revenues being generated by the VIA side, in your opinion or CP's opinion, would you be better off not providing that service to VIA and perhaps developing other lines of revenue that amount to the other $3,495,000,000?

1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective n’effectue pas de déduction, autre que celles concernant les frais de gestion, sur les revenus provenant des droits qu’il gère en vertu d’un accord de représentation ou sur toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant de ces droits, à moins que l’autre organisme de gestion collective qui est partie à l’accord de représentation n’autorise expressément de telles déductions.
1. Member States shall ensure that a collective management organisation does not make deductions, other than in respect of management fees, from the rights revenue derived from the rights it manages on the basis of a representation agreement, or from any income arising from the investment of that rights revenue, unless the other collective management organisation that is party to the representation agreement expressly consents to such deductions.

Les autorités douanières nationales sont également chargées, entre autres choses, de protéger les intérêts financiers de la Communauté avec une efficacité maximale, étant donné que les droits perçus sur les produits importés représentent 15 % de recettes totales du budget communautaire (environ 17 milliards EUR/an).
National Customs authorities also share, inter alia, the responsibility of protecting the financial interests of the Community at a high level of efficiency, since duties charged on imported products represent 15% of the total revenue of the Community’s budget (approx. 17 bn euro/year).

L’étude du CEPII et d’autres posent comme hypothèse que ces pays ne procéderont à aucune réduction de leurs tarifs douaniers, les droits de douane représentant une grosse part de leurs recettes fiscales.
The CEPII and other studies assume that these countries will not undertake tariff cuts, as custom duties represent a large part of their fiscal revenues.

(8) Pour déterminer l'existence d'une subvention, il est nécessaire de prouver qu'une contribution financière a été octroyée par les pouvoirs publics, un organisme régional ou un autre organisme public au moyen d'un transfert de fonds ou que des dettes, de quelque nature que ce soit, qui représentent des recettes publiques normalement exigibles sont abandonnées ou ne sont pas perçues et que l'entreprise bénéficiaire s'est ainsi vu conférer un avantage.
(8) In determining the existence of a subsidy, it is necessary to demonstrate that there has been a financial contribution by a government or regional body or other public organisation via a transfer of funds or that debts of any kind representing government revenue that are otherwise due are foregone or not collected, and that a benefit has thereby been conferred on the recipient enterprise.

À cette fin, il y a lieu de déterminer un coefficient valable pour toute la Communauté qui représente pour cette même campagne le rapport entre, d'une part, la perte globale constatée et, d'autre part, l'ensemble des recettes dégagées par les cotisations à la production en cause.
A coefficient should therefore be fixed for the Community as a whole representing the ratio for that marketing year between the total loss recorded and the total revenue generated by the production levies concerned.