Vertaling van "d'autres questions transfrontalières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]
cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

Direction des questions atmosphériques transfrontalières
Transboundary Air Issues Branch

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (emprunts)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (loans)

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (unité de compte)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (unit of account)

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires
An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Outre ces questions transfrontalières spécifiques, toute l'attention nécessaire doit être accordée aux autres initiatives visant à promouvoir l'efficacité et la compétitivité des entreprises.
- In addition to these specific cross-border issues, the necessary attention should be paid to the other initiatives which the promotion of business efficiency and competitiveness requires.

[10] En 2009, le centre de contact Europe Direct avait reçu 25 721 demandes de renseignements de citoyens au sujet de questions transfrontalières (voyages, achat et vente, études, travail et vie dans d’autres États membres): voir le rapport d’activité annuel du centre pour l’année 2009, disponible à l’adresse suivante (en anglais uniquement): [http ...]
[10] In 2009, the Europe Direct Contact Centre had received 25,721 enquiries from citizens on cross border issues (travelling, buying and selling, studying, working and living in other Member States): EDCC annual activity report 2009, available at [http ...]

De même, en raison de la nature transfrontalière des services en question, les autorités réglementaires nationales qui sont chargées de préserver et de promouvoir les intérêts des abonnés itinérants résidant sur leur territoire ne sont pas en mesure de contrôler les pratiques des opérateurs de réseau visité, situés dans d’autres États membres.
Likewise, because of the cross-border nature of the services concerned, national regulatory authorities which are responsible for safeguarding and promoting the interests of mobile customers resident within their territory are not able to control the behaviour of the operators of the visited network, situated in other Member States.

Mais il n'y a pas d'obsession constitutionnelle lorsqu'il s'agit, pour ce ministre et d'autres, d'asseoir cette législation, comme d'autres législations, sur le pouvoir de dépenser, par exemple, ou le pouvoir de faire des lois, parce qu'il s'agit de questions transfrontalières ou de pollution transfrontalière.
But of course we do not hear about constitutional obsession when the minister and some of his colleagues base this bill and other pieces of legislation on spending power, for instance, or legislative power, because it deals with cross-border issues and cross-border pollution.

À moins que nous n'ayons d'autres questions à utiliser comme monnaie d'échange lors de nos discussions sur les questions transfrontalières avec les États-Unis pour les obliger à conclure une entente avec nous sur la question du tiers pays sûr, je crains que rien ne les incite à le faire.
I'm not hopeful, unless we're using other issues in the border discussions with the United States as a bargaining chip to force them to come to an agreement on the safe third country issue, that there's any incentive for them to do so.

De même, en raison de la nature transfrontalière des services en question, les autorités réglementaires nationales qui sont chargées de préserver et de promouvoir les intérêts des clients en itinérance résidant sur leur territoire ne sont pas en mesure de contrôler les pratiques des opérateurs de réseau visité, situés dans d’autres États membres.
Likewise, because of the cross-border nature of the services concerned, national regulatory authorities which are responsible for safeguarding and promoting the interests of mobile customers resident within their territory are not able to control the behaviour of the operators of the visited network, situated in other Member States.

a) assurer le respect, par les gestionnaires de réseau de transport et de distribution et, le cas échéant, les propriétaires de réseau, ainsi que par les entreprises de gaz naturel, des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive et des autres dispositions législatives communautaires applicables, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières.
(a) ensuring compliance of transmission and distribution system operators, and where relevant system owners, as well as of any natural gas undertakings, with their obligations under this Directive and other relevant Community legislation, including as regards cross border issues.

16. SOULIGNE qu'il convient d'accorder une attention particulière aux questions transfrontalières et, dans ce contexte, de prévoir, entre autres, la création d'un système d'information entre les États membres et ESTIME que le réseau d'experts chargés de la coexistence (COEX-NET) peut jouer un rôle à cet égard;
16. STRESSES that particular emphasis should be given to cross-border issues and that, in this context, the creation of an information system between Member States should, among other things, be considered. RECOGNIZES that the expert network on co-existence (COEX-NET) can play a role in this regard.

Le président: Êtes-vous d'accord pour que le comité tienne avec d'autres comités concernés, dans un avenir rapproché, une audience sur les questions frontalières afin de constater les progrès réalisés depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente de décembre 2001, y compris l'entente sur les tiers pays sûrs de décembre 2002, et qu'il invite le ministre responsable des questions transfrontalières à comparaître?
The Chair: For the second one, is it agreed that the committee hold a hearing on border issues with other concerned committees in the near future to review developments since the signature of the December 2001 smart border declaration, including the December 2002 safe third country agreement, with the minister responsible?

Le Livre vert met l'accent sur l'indemnisation par l'État; la Commission observe en effet que les questions transfrontalières relatives à l'indemnisation par l'auteur du délit font déjà l'objet d'autres initiatives récentes ou en cours dans le domaine de la coopération judiciaire civile.
The focus of the paper is on compensation from the State, the Commission noting that cross-border issues related to compensation from the offender are already covered by other recent or on-going initiatives in the field of judicial civil cooperation.