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Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question qui en regroupe plusieurs autres
Question qui regroupe différents domaines

Traduction de «d'autres questions honorables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

cross-cutting issue


Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité

Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council


Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (unité de compte)

Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (unit of account)


Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (emprunts)

Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (loans)


Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]

Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]


Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires

An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Maintenant, en ce qui concerne votre question, je note qu'il y a d'autres députés dans ce Parlement qui ont attendu patiemment que l'on réponde à leurs questions sans se retirer pour honorer d'autres engagements.

Now, as far as your own question is concerned, I had noted that there are other Members in this Chamber who have waited patiently throughout for their questions to be answered and did not leave for other engagements.


Si l’honorable député suggère que d’autres mesures doivent être prises au niveau des États membres ou à l’échelle européenne, je ne suis pas convaincu qu’elles porteraient nécessairement sur des questions de fiscalité par opposition à d’autres solutions éventuelles à des problèmes de politique publique qu’il prétend avoir identifiés.

If the honourable Member is suggesting that further action needs to be taken either at Member State level or at European level, I am not convinced that would necessarily relate to issues of taxation as distinct from potential other public policy remedies for the problems that he claims to have identified.


Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée à l'honorable sénateur Nolin de poser une autre question, honorables sénateurs?

The Hon. the Speaker: Is leave granted for the Honourable Senator Nolin to ask another question, honourable senators?


Puisque le vote sera long et interrompu, entre autres, par la visite, qui nous honore, du président Kostunica, et puisque certains d'entre nous devront partir pour être présents à l'ouverture de la conférence de Marseille, nous pourrions voter immédiatement sur la question orale et puis sur tous les autres rapports.

In addition, some of us will have to leave in order to be present at the opening of the Marseilles Conference, and so we would like to be able to vote on the oral question at the start of the session before all the other reports.


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Une autre question, honorables sénateurs, est la transparence de l'office et la mesure dans laquelle celui-ci devra rendre des comptes au Parlement et aux actionnaires - vous, moi, et tous les Canadiens.

Another issue, honourable senators, is the transparency of the board and how it will be or will not be accountable to Parliament and to the stakeholders - you, me, and all Canadians.


Les autorités portugaises, comme le sait l'honorable députée vu son intérêt pour la question, procèdent actuellement à une enquête minutieuse et il serait donc déplacé que la Commission fasse d'autres commentaires que ceux que j'ai formulés. Néanmoins, l'honorable députée peut être absolument sûre que la Commission et ses inspecteurs, avec le concours des États membres, font preuve de vigilance afin de défendre les droits légitimes ...[+++]

The Portuguese authorities, as the honourable lady will know because of her interest, are now undertaking a full investigation and it would therefore not be proper for the Commission to communicate opinions beyond those I have already offered, but she can be absolutely certain that the Commission and its inspectors together with the Member States are vigilant in sustaining the proper rights of all vessels on the high seas.


La question posée concerne les virements transfrontaliers en euros : l’honorable parlementaire s’étonne du fait que, pour un montant initial identique, le bénéficiaire reçoit un montant différent d'un État membre à l'autre et, parfois, d'une banque à l’autre.

The question is about cross-border credit transfers in euros: the Honourable Member is surprised at the fact that, given the same initial amount, the recipient may receive an amount which differs from one Member State to another and sometimes even from one bank to another.


Ces questions, honorables sénateurs, supposent la nécessité d'administrer des soins palliatifs complets et accessibles, et de clarifier le Code criminel pour distinguer entre, d'une part, l'abstention et l'interruption concernant l'administration d'un traitement et, d'autre part, l'administration, dans l'intention de soulager la souffrance, de médicaments en doses susceptibles d'abréger la vie, ainsi que l'acceptation d'instructions préalables.

These issues, honourable senators, included the need for comprehensive and accessible palliative care, clarification in the Criminal Code between withdrawing and withholding treatment and treatment aimed at alleviating the suffering that may shorten life, as well as the acceptance of advance directives.


Le sénateur Kinsella: S'il n'y a pas d'autres questions, honorables sénateurs, je vais dire quelques mots à l'appui du sous-amendement que le sénateur Cogger propose qu'on apporte à la résolution visant à modifier la clause 17. Pour ce faire, je vais citer ce que le premier ministre Tobin a dit il y a 16 ans lorsqu'il était député à la Chambre des communes.

Senator Kinsella: If there are no other questions, honourable senators, I wish to say a few words in support of Senator Cogger's subamendment to the Term 17 resolution and, in so doing, quote for honourable senators what Premier Tobin stated in the House of Commons 16 years ago.


Le sénateur Phillips: J'ai une autre question, honorables sénateurs.

Senator Phillips: I have a further question, honourable senators.




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d'autres questions honorables ->

Date index: 2023-05-02
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