Vertaling van "d'autres questions auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs
normative references

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique
Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. salue le travail accompli par la Commission ces dernières années et l'ensemble des mesures mises en place pour aider les États membres à les appliquer (tableaux de concordance, contrôle de conformité, tableaux de bord et baromètres, lignes directrices et autres); estime toutefois que les informations sur l'application du droit de l'Union au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice devraient être davantage structurées, détaillées, transparentes et accessibles; attire l'attention sur le fait que le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union pourrait être complété par d'autres mesures permettant au Parlement d'être informé plus régulièrement et de façon plus détaillée sur l'état de la mise en œuvre, les retards, la transposition incorrecte, l'application incorrecte et les procédures d'infraction pour chacun des instruments législatifs adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans d'autres domaines; demande à la Commission, conformément au paragraphe 44, deuxième alinéa, de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, de livrer au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement ouvertes portant sur les instruments de l'ancien troisième pilier et concernant les questions auxquelles ces procédures se rapportent;
15. Welcomes the efforts made by the Commission during the past years and acknowledges the range of measures that have been put in place to assist Member States with implementation (correlation tables, conformity checking, scoreboards and barometers, guidelines, etc.); considers, however, that the information on the implementation of EU law in the AFSJ should be more structured, detailed, transparent and accessible; points out that the annual monitoring report could be supplemented by other measures that would allow Parliament to be more regularly and thoroughly informed about the state of implementation, delays, incorrect transposition, incorrect implementation and infringement procedures, with regard to each legal instrument adopted in the area of justice and home affairs, as well as in other fields; asks the Commission, in accordance with paragraph 44, second subparagraph of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission, to make available to Parliament summary information on infringement procedures launched with regard to the former third pillar instruments and on the related issues;

Les deux autres questions auxquelles on n'a pas trouvé réponse et auxquelles je réfléchis toujours sont les autres éléments du triangle, à savoir, que justice différée est justice refusée.
The other two issues that are not addressed that I am still considering are the other parts of the triangle, that is, that justice delayed is justice denied.

Je ne doute pas que, dans les prochaines semaines, mois ou années, le gouvernement sortira d'autres points de discussion sur le Bureau de la liberté des religions, mais je soutiens qu'il n'a pas répondu et qu'il n'est pas en mesure de répondre aux questions spécifiques que j'ai posées dans la question Q-410, des questions auxquelles il pouvait fort bien répondre puisqu'il détenait l'information, et que cela constitue une atteinte à mes privilèges et un affront pour nous tous en tant que députés.
I have no doubt that, in the coming weeks, months and years, the government will come up with other talking points on the office of religious freedom, but I would argue that it has not responded, nor is it ready to respond, to the specific questions I asked in Q-410, questions that it could have responded to, since it had the information. I believe this constitutes a breach of my privileges and an insult to all members.

D’un autre côté, nous sommes confrontés à la question qui se cache implicitement derrière bon nombre de questions auxquelles j’ai tenté de répondre.
On the other hand, we are faced with the question which is implicit in many of the questions that I have attempted to address.

Les répercussions des mesures qui ont été adoptées sont plutôt spectaculaires: l’allongement des files d’attente aux contrôles de sécurité à l’embarquement, la confiscation de quantités substantielles de parfums, de boissons et d’autres produits de consommation, mais également de nombreuses questions auxquelles les réponses ont tardé à être données, telles que le traitement à réserver aux médicaments liquides et à d’autres articles.
The consequences of the measures that have been taken were quite spectacular: longer waiting times at security check-in, confiscations of large amounts of perfume, drink and other consumer goods, but also many questions the answers to which were only slow in coming, such as what to do with liquid medicines and other items.

Hormis les différents aspects que j'ai abordés ici, il existe plusieurs autres questions auxquelles nous attachons une grande importance, telles que les relations avec Hong-Kong, Macao et Taiwan, et les questions internationales, tels que le réchauffement de la planète et l'immigration clandestine, questions que je n'ai malheureusement pas le temps de développer aujourd'hui.
Alongside the different aspects I have singled out here, there are several other issues to which we attach great importance, such as relations with Hong Kong, Macao and Taiwan, and international issues such as global warming and illegal migration that, unfortunately, I do not have sufficient time to comment on today.

Le premier, c'est que Talisman Oil a fait l'objet de pas mal de débats dans les journaux parce que, d'abord, elle exerce son activité au Soudan, et ensuite parce que, selon Amnistie Internationale, elle participe à un processus qui incite le gouvernement à ne pas s'occuper clairement et adéquatement de la question des droits humains et d'autres questions auxquelles le Soudan est confronté en tant que pays.
The first is that Talisman Oil has been the subject of much debate in the newspapers for, first, being in Sudan, and second, in the words of Amnesty International, being part of the process that encourages the government not to clearly deal adequately with the human rights issues and the other issues facing Sudan as a country.

- (DE) Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais tout d'abord affirmer que pour moi, il n'y a pas de question socialiste ou autre mais seulement des questions auxquelles il me faut répondre.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, firstly I would like to specify that as far as I am concerned there are no Socialist or other types of question. As far as I am concerned there are only questions which I am called upon to answer.

Étant donné le nombre de questions auxquelles on a déjà répondu, les ressources très étendues déjà consacrées à ce dossier et les nombreux autres enjeux auxquels les Canadiens sont directement confrontés, pouvons-nous réellement justifier de dépenser nos ressources limitées et l'argent des contribuables pour mener cette enquête?
Given the number of questions already answered, given the very extensive resources already expended on this matter, and given the many other issues actively confronting Canadians today, can we truly justify spending our limited resources and taxpayers' money on this inquiry?

Un certain nombre de questions ont été soulevées, non seulement dans le cadre du référendum, mais encore par la suite, des questions auxquelles doivent répondre non seulement les Québécois, mais aussi les Canadiens des autres provinces, qui estiment avoir un rôle à jouer.
A number of questions have arisen, some during the referendum and some subsequently, questions to which everyone is seeking answers, not just Canadians within the province of Quebec but Canadians in other provinces who also feel that they have a role to play.