Traduction de «d'autres questions afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Échange de Notes afin de permettre aux stations de radioamateurs du Canada et de l'Uruguay d'échanger des messages ou d'autres communications avec des tiers
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations of Canada and Uruguay to Exchange Messages or other Communications from and to Third Parties

Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization

Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux
An Act to amend the Civil Code of Quebec and other legislation in order to favour economic equality between spouses

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’un et l’autre de ces textes tiennent pleinement compte des recommandations formulées en 2012 par le groupe d’action financière (GAFI) (voir le MEMO/12/246), l’organisme international de normalisation dans ce domaine, et ils vont même plus loin sur un certain nombre de questions afin de promouvoir les normes les plus élevées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de combattre le financement du terrorisme.
Both texts fully take into account the 2012 Recommendations of the Financial Action Task Force (FATF) (see MEMO/12/246), the international standard-setter in the field, and go further on a number of issues to promote the highest standards for anti-money laundering and to counter terrorism financing.

Le Conseil a adopté des conclusions intitulées "Les services sociaux d'intérêt général au cœur du modèle social européen", dans lesquelles il invite, d'une part, le comité de la protection sociale à poursuivre ses travaux sur la question afin notamment de se préparer au prochain forum sur les services sociaux d'intérêt général et, d'autre part, la Commission à fournir des informations plus précises sur l'application de la réglementation de l'UE aux services sociaux d'intérêt général, afin d'améliorer la sécurité juridique.
The Council adopted conclusions entitled "Social Services of General Interest: at the heart of the European Social Model", calling upon the Social Protection Committee to work further on this issue with the aim inter alia of preparing for the next Forum on social services of general interest. The conclusions invite the Commission to further clarify the application of EU rules to social services of general interest, in order to enhance their legal certainty.

Le texte modifie la loi en question afin d'obliger les banques canadiennes à déposer chaque année, à la Chambre des communes, un état détaillé de l'ensemble des frais bancaires imposés à leurs clients (1545) [Traduction] Le texte prévoit également l'interdiction pour les banques d'imposer des frais autres ou des frais plus élevés que ceux ayant fait l'objet d'une recommandation par le comité permanent de la Chambre habituellement chargé des questions relatives aux consommateurs.
This enactment amends the Bank Act by requiring Canadian banks to lay each year before the House of Commons a detailed statement of all the fees that they charge to their clients (1545) [English] The enactment also prohibits banks from charging fees other or higher than those recommended by the standing committee of the House of Commons that normally considers matters relating to consumers.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, nous avons posé ces questions afin d'obtenir des éclaircissements d'une part et pour faire bouger quelque peu les choses d'autre part.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, we had two reasons for asking these questions.

Je suis l'auteur de la question n° 13 qui est pratiquement identique à la n° 6 et j'aurais voulu que, comme en d'autres occasions, vous eussiez fusionné les questions afin de ne pas débattre à deux reprises de la même chose.
I have Question No 13 which is practically identical to No 6, and I would have liked you, as on other occasions, to have combined questions so that we do not have to debate the same issue twice.

Il est vrai qu'une limitation stricte aux quatre points principaux énoncés à Nice entamerait la crédibilité de la Convention. En d'autres termes, il faut élargir l'éventail de questions, afin de répondre aux attentes des citoyens et d'assurer un avenir à l'Europe élargie.
It is true to say that limiting ourselves strictly to the four priorities identified in Nice would weaken the credibility of the Convention, in other words the list of issues to be addressed needs to be widened in order to meet the public's expectations and to ensure that the enlarged Union will have a viable future.

Je demande instamment que tout cela ne soit pas étouffé par des problèmes de nature juridique ou relatifs à la base juridique, car les milieux industriels danois souhaitent qu'une solution soit trouvée à cette question afin de permettre, par exemple, à des experts étrangers séjournant légalement au Danemark d'être détachés pendant un certain temps dans un autre pays de l'UE tout en conservant leurs droits et de permettre à d'autres experts d'autres États membres de séjourner au Danemark.
I would urge that it not all be allowed to collapse in legal wranglings and problems concerning the legal basis, for Danish business too will have an interest in a solution’s being found to this problem so that, for example, foreign experts legally resident in Denmark can be posted to another EU country for a period and retain their social security rights and so that we can have experts over to Denmark from other EU countries.

Suite à un premier échange de vues, qui s'est articulé notamment autour de la question de la compatibilité de la proposition avec les conclusions du panel OMC d'une part, et avec les obligations envers les producteurs traditionnels communautaires et ACP d'autre part, le Conseil a chargé le Comité Spécial Agriculture de l'examen technique du texte, compte tenu de la complexité de ces questions, afin de pouvoir finaliser ses travaux lorsque l'avis du Parlement européen sera disponible.
Following an initial exchange of views, which focused in particular on the issue of the compatibility of the proposal both with the conclusions of the WTO panel and with obligations towards traditional Community and ACP producers, the Council instructed the Special Committee on Agriculture to carry out a technical examination of the text in view of the complexity of these issues, so that it could bring its work to a conclusion once the European Parliament's Opinion was available.

En outre, il sera important que nous menions des recherches en collaboration avec d'autres groupes visés par cette question afin que nous soyons prêts à régler ce genre de question lorsqu'elle se posera.
Also, it is important that we research in collaboration with other groups in that area to ensure that we will be prepared to deal with that type of case when it occurs.