Traduction de «d'autres protocoles analogues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]
Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une autre possibilité consiste à permettre aux États membre d'utiliser la norme EN ISO 16140 ou tout autre protocole analogue reconnu sur le plan international, conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (11), afin d'établir l'équivalence des méthodes fondées sur des principes autres que la mise en culture, qui sortent du champ d'application de la norme EN ISO 17994.
Alternatively, they should be permitted to use standard EN ISO 16140 or any other similar internationally accepted protocols, as referred to in Article 5(5) of Commission Regulation (EC) No 2073/2005 (11), to establish the equivalence of methods based on principles other than culturing, which are beyond the scope of EN ISO 17994.

1. Dans la mesure où elles sont affectées par une situation visée à l’article premier du présent Protocole, les personnes qui sont au pouvoir d’une Partie au conflit et qui ne bénéficient pas d’un traitement plus favorable en vertu des Conventions et du présent Protocole seront traitées avec humanité en toutes circonstances et bénéficieront au moins des protections prévues par le présent article sans aucune distinction de caractère défavorable fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou la croyance, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou une autre situation, ou tout autre critère analogue.
1. In so far as they are affected by a situation referred to in Article 1 of this Protocol, persons who are in the power of a Party to the conflict and who do not benefit from more favourable treatment under the Conventions or under this Protocol shall be treated humanely in all circumstances and shall enjoy, as a minimum, the protection provided by this Article without any adverse distinction based upon race, colour, sex, language, religion or belief, political or other opinion, national or social origin, wealth, birth or other status, or on any other similar criteria.

1. Le présent Protocole s’applique sans aucune distinction de caractère défavorable fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou la croyance, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou une autre situation, ou tous autres critères analogues (ci-après appelés « distinction de caractère défavorable ») à toutes les personnes affectées par un conflit armé au sens de l’article premier.
1. This Protocol shall be applied without any adverse distinction founded on race, colour, sex, language, religion or belief, political or other opinion, national or social origin, wealth, birth or other status, or on any other similar criteria (hereinafter referred to as “adverse distinction”) to all persons affected by an armed conflict as defined in Article 1.

Depuis la comparution de mon prédécesseur, nous avons réalisé des progrès marqués au chapitre des protocoles d'entente avec la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard et nous sommes sur le point de conclure des accords analogues avec un certain nombre d'autres provinces. Entre autres, nous mettons la touche finale à un protocole d'entente avec le Manitoba.
Since my predecessor was here, we have made significant progress with these MOUs with British Columbia and P.E.I. , and have come close with a number of other provinces, including the final touches on an MOU with Manitoba.

J'ai signé de tels protocoles d'expérience parce que je savais de quelle manière se déroulait l'expérience, conformément aux dispositions du Conseil canadien de protection des animaux et autres dispositions analogues, et que l'expérience se déroulait dans les meilleures conditions possibles.
I signed off on that because I knew that the way it was done, under animal care provisions of the Canadian Council on Animal Care and others, it was being done the very best way they could.

(6 quater) Il convient, compte dûment tenu de toute évaluation en cours dans les pays d'intervention commune hors de l'Union, d'encourager la BERD à développer sa coopération avec les autres institutions européennes de financement au moyen d'accords analogues au protocole d'accord tripartite, signé par la Commission, la BEI, avec le Fonds européen d'investissement, et la BERD, sur leur coopération hors de l'Union, qui permet aux banques d'agir de manière complémentaire, chacune s'appuyant sur ses avantages comparatifs.
(6c) With due regard to any ongoing assessments, in the countries of common intervention outside the Union, the EBRD should be encouraged to develop its cooperation with the other European financing institutions through agreements such as the tripartite 'Memorandum of Understanding between the European Commission, the European Investment Bank together with the European Investment Fund, and the European Bank for Reconstruction and Development in respect of cooperation outside the European Union which allows the banks to act in a complementary way by relying on their respective comparative advantages.

Le protocole précise que l'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes.
The protocol states that exploitation shall include, at a minimum, the exploitation of the prostitution of others or other forms of sexual exploitation, forced labour or services, slavery or practices similar to slavery, servitude or the removal of organs.

Pour la teneur en germes à 30 oC, lorsque les méthodes sont validées par rapport à la méthode de référence définie au point 1.a) conformément au protocole établi par la norme EN/ISO 16140 ou à d'autres protocoles analogues reconnus sur le plan international.
For the plate count at 30 oC, when the methods are validated against the reference method mentioned in point 1(a) in accordance with the protocol set out in EN/ISO standard 16140 or other similar internationally accepted protocols.

Pour la teneur en cellules somatiques, lorsque les méthodes sont validées par rapport à la méthode de référence définie au point 1.b) conformément au protocole établi par la norme ISO 8196 et lorsqu'elles sont mises en œuvre conformément à la norme ISO 13366-2 ou à d'autres protocoles analogues reconnus sur le plan international.
For the somatic cell count, when the methods are validated against the reference method mentioned in point 1(b) in accordance with the protocol set out in ISO 8196 and when operated in accordance with ISO standard 13366-2 or other similar internationally accepted protocols.

Le recours à d'autres méthodes d'analyse est autorisé lorsque les méthodes sont validées par rapport à la méthode de référence définie à l'annexe I et, s'il s'agit de méthodes commercialisées, certifiées par une tierce partie, conformément au protocole défini dans la norme EN/ISO 16140 ou à d'autres protocoles analogues reconnus au niveau international.
The use of alternative analytical methods is acceptable when the methods are validated against the reference method in Annex I and if a proprietary method, certified by a third party in accordance with the protocol set out in EN/ISO standard 16140 or other internationally accepted similar protocols, is used.