Traduction de «d'autres propositions potentiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition potentielle
potential proposition

Intégration professionnelle : option réintégration : guide d'élaboration de la proposition [ Guide d'élaboration de la proposition | La Planification de l'emploi--pour réaliser notre plein potentiel ]
Job Entry: Re-entry: Guide to Proposal Development [ Guide to Proposal Development | The Canadian Jobs Strategy--Working Opportunities for People ]

évaluer les conflits potentiels avec d’autres usagers
assess end-user conflict potential | evaluating end-user conflict potential | assessing end-user conflict potential | evaluate potential end-user conflicts

Le potentiel de la ludification pour le Dialogue ouvert : Une proposition dans le cadre d'Objectif 2020
The Potential of Gamification for Open Dialogue: A Blueprint 2020 Submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- en évaluant et signalant les incidences globales d’une proposition sur la compétitivité, y compris les implications pour l’industrie et les différents secteurs en ce qui concerne les investissements, les coûts, les prix et l’innovation et les effets sur la satisfaction du consommateur, et en tenant tout particulièrement compte des interactions potentielles entre une proposition politique et d’autres actes législatifs ou réglementaires existants ou projetés.
- assessing and reporting the overall impacts of a proposal on competitiveness, including the investment, cost, price, and innovative implications for industry and individual sectors, as well as consumer satisfaction and taking particular account of the potential interactions between a policy proposal and other existing or planned legislation and regulation.

Toutefois, les propositions à l'examen tentent d'élargir l'éventail potentiel des mesures de contrôle des maladies qui peuvent désormais s'appliquer de manière plus cohérente aux animaux sauvages, et prévoient un certain nombre de mesures relevant de la biosécurité, ainsi que d'autres mesures préventives, pouvant être prises aux frontières de l'UE.
However, the proposal attempts to widen the potential scope of disease control measures which can now be applied more coherently to wild animals and provides for a number of biosecurity and other preventive measures that can be taken at EU borders.

Étant donné les bénéfices potentiels, mais aussi les coûts, la Commission continuera à travailler dans ces domaines en coopération avec les États membres et les autres acteurs concernés et présentera une proposition, le cas échéant, le 1er janvier 2015 au plus tard.
Given the potential benefits whilst also considering the costs, the Commission will continue to work in these areas in co-operation with Member States and other stakeholders and come forward with a proposal, if appropriate, by 1 January 2015.

La Commission évalue les programmes à cofinancer selon les critères suivants: la qualité de la proposition (clarté et caractère innovant de la stratégie adoptée).l'impact potentiel des actions innovatrices sur les programmes des Objectifs 1 et 2 (effet sur la modernisation et la diversification de l'économie régionale, création d'emplois de qualité à long terme, durabilité des interventions) ; la coopération avec les autorités de mise en œuvre des interventions principales du FEDER.l'intensité et la qualité du partenariat (mobilisation des secteur public et privé, qualité du processus d'information et consultation).la synergie avec les autres politiques européennes et domaines d'intérêt communautaire (recherche, société de l'information, entreprise, environnement, développement rural, égalité des chances).
The Commission appraises the programmes for part-financing on the basis of the following criteria: quality of the proposal (clarity and innovative nature of the strategic approach).potential influence on programmes under Objectives 1 and 2 (effect on modernisation and diversification of the regional economy, the creation of high-quality long-term jobs, sustainability); cooperation with the managing authorities for the main programmes under the ERDF.commitment and quality of the partnership (ability to enlist the public and private sector, quality of the information and consultation process).synergy with other EU policies and fields of Community interest (research, information society, entrepreneurship, the environment, rural development, equal opportunities).

technologies futures et émergentes: il s'agit d'encourager la recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou dans leur combinaison avec d'autres domaines et disciplines pertinents, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, par un soutien spécifique à des propositions de recherche spontanées, y compris par des appels conjoints; il s'agit aussi de cultiver des idées originales et des utilisations radicalement nouvelles et d'explorer de nouvelles options dans le cadre de feuilles de route, notamment celles liées à un potentiel de progrès significatifs; une coordination adéquate avec les actions menées au titre du programme «Idées» sera assurée pour éviter tout chevauchement et permettre une utilisation optimale du financement.
Future and Emerging Technologies: to support research aiming at identifying or further exploring new scientific and technological opportunities in a given field and/or in their combination with other relevant areas and disciplines through specific support for spontaneous research proposals, including by joint calls; to nurture novel ideas and radically new uses and to explore new options in research roadmaps, in particular those with a potential for significant breakthroughs; adequate coordination with the activities carried out under the Ideas programme will be guaranteed in order to avoid overlap and ensure an optimum use of funding.

120 | ( Contexte général Afin de répondre aux objectifs fixés dans le livre blanc et pour des raisons d'efficacité en matière de sécurité alimentaire, de protection de la santé humaine et de libre circulation des produits concernés, la Commission a développé parallèlement trois autres propositions de règlements qui subordonnent la mise sur le marché communautaire de ces substances au respect de critères harmonisés et à l'octroi d'une autorisation: 1. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires. 2. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires. 3. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les arômes et certains ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes destinés à être employés dans et sur des denrées alimentaires. Le nouveau cadre réglementaire proposé pour les substances en question doit être complété par la mise sur pied d'une procédure d'autorisation uniforme, étant donné que l'existence de procédures d'autorisation nationales divergentes pourrait potentiellement entraîner des résultats différents et par conséquent, entraver la libre circulation des substances concernées et fausser la libre concurrence. |
120 | ( General context So as to meet the objectives set in the White Paper, and for reasons of efficiency in the areas of food safety, human health protection and the free movement of the products concerned, the Commission has developed, in parallel, three other proposals for Regulations that make the placing on the Community market of these substances subject to compliance with harmonised criteria and the granting of authorisation: 1. Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on food additives; 2. Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on food enzymes; 3. Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on flavourings and certain food ingredients with flavouring properties for use in and on foods. The new regulatory framework proposed for the substances in question must be completed by the establishment of a common authorisation procedure, insofar as the existence of different national authorisation procedures could potentially lead to different results and, in consequence, hinder the free movement of the substances concerned and distort free competition. |

Un premier principe veut que toutes les propositions législatives et les autres propositions d'action de la Commission proposées pour la stratégie politique annuelle ou pour le programme de travail de la Commission dans le cadre du cycle de planification stratégique et de programmation [1] fassent l'objet de la procédure d'analyse d'impact, pour autant qu'elles aient des incidences économiques, sociales et/ou environnementales potentielles et/ou que leur mise en oeuvre exige l'une ou l'autre forme de mesure réglementaire.
The principle is that all Commission legislative and all other policy proposals proposed for inclusion in the Annual Policy Strategy or the Commission and Work Programme as established in the context of the strategic planning and programming cycle [1] will be subject to the impact assessment procedure, provided that they have a potential economic, social and/or environmental impact and/or require some regulatory measure for their implementation.

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;

Par ailleurs, le CEPD attire l’attention sur la faille potentielle créée par l’inclusion, dans la proposition, d’une disposition permettant, par tout autre acte législatif de l’Union, d’ajouter de nouvelles attributions à l’Agence sans restrictions supplémentaires.
Also, the EDPS draws the attention to the potential loophole created by the inclusion of a provision in the proposal that allows the addition of new tasks to the Agency by any other Union legislative Act without any additional restriction.