Traduction de «d'autres procès récents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

l'avis est réputé approuvé sans autre forme de procès
the opinion automatically stands adopted

Autres complications récentes d'un infarctus aigu du myocarde
Other current complications following acute myocardial infarction

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18)a) Dans les ressorts où il se tient une audience de mise en état, le juge qui préside la conférence préparatoire, le juge responsable de la gestion de la cause ou un autre juge du tribunal ordonne la comparution à l’audience de l’avocat qui conduit l’instance ou de l’accusé s’il agit en son propre nom, sauf si l’avocat ou l’accusé agissant en son propre nom maintient sa position telle qu’elle est indiquée dans le rapport de conférence préparatoire le plus récent, s’il s’est conformé à toutes les conditions du dépôt et s’il a rédigé et déposé un Rapport de mise en état du procès selon la formule 18-C1, au plus tard trois (3) jours ouvrables avant l’audience de mise en état, sauf directive contraire du coordonnateur du procès.
(18)(a) In jurisdictions where Trial Readiness Court are held, the pre-trial conference or case management judge or another judge of the court shall direct that counsel or self-represented accused conducting a case shall appear in a trial readiness court unless all counsel and self-represented accused have not changed their position from the position described in the most recent pre-trial conference report, have complied with all filing requirements, and have completed and filed a Trial Readiness Report in Form 18-C1, not later than three (3) business days prior to the Trial Readiness Court unless otherwise directed by the Trial Coordinator.

1. condamne fermement les récents attentats perpétrés à l'encontre de chrétiens et exprime sa solidarité avec les familles des victimes; exprime une nouvelle fois sa vive préoccupation devant la multiplication d'épisodes d'intolérance et de répression, ainsi que de manifestations de violence à l'encontre des communautés chrétiennes, notamment dans des pays d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient; invite les gouvernements concernés à veiller à ce que les auteurs de ces crimes et toutes les personnes responsables des attentats ainsi que d'autres actes de violence à l'encontre des chrétiens ou d'autres minorités religieuses soient traduits en justice, dans le cadre d'un procès en bonne et due forme;
1. Strongly condemns the recent attacks against Christians and expresses its solidarity with the families of the victims; expresses once again its deep concerns about the proliferation of episodes of intolerance, repression and violent events directed against Christian communities, particularly in the countries of Africa, Asia and the Middle East; urges the governments concerned to ensure that the perpetrators of these crimes and all persons responsible for the attacks, as well as for other violent acts against Christians or other religious minorities, are brought to justice and tried by due process;

76. rappelle que l'Union est opposée à la peine de mort en toute circonstance et demande à l'Union de continuer de recourir, dans toutes les enceintes possibles dans le monde, à la coopération et à la diplomatie pour progresser vers l'abolition de la peine de mort, conformément aux orientations de l'Union concernant la peine de mort, ainsi que de garantir que chaque personne susceptible d'être exécutée jouisse pleinement du droit à un procès équitable, sans recours à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements visant à obtenir des aveux; demande que soient respectés, dans les pays où la peine de mort est toujours appliquée malgré les efforts de l'Union européenne et d'autres acteurs, les droits humains fondamentaux des personnes condamnées, en particulier un accès complet à l'information sur leur situation, au moins pour les membres de la famille et les proches parents, le respect du cadavre et le droit à des funérailles normales; condamne les récentes exécutions en Biélorussie de Dźmitryj Kanawałau et d'Uładzisłaua Kawaliou, en soulignant que ces droits fondamentaux ont été ignorés dès lors que les exécutions ont eu lieu dans le secret, à l'insu des familles et sans qu'il soit possible de prendre possession des dépouilles pour les inhumer avec respect; rappelle que l'Union européenne est le principal bailleur de fonds pour les organisations de la société civile qui luttent contre la peine de mort; demande à la Commission de continuer à maintenir la lutte contre cette peine cruelle et inhumaine parmi les priorités thématiques de l'IEDDH;
76. Reiterates that the EU is opposed to the death penalty in all circumstances, and calls on the EU to continue using cooperation and diplomacy towards the abolition of the death penalty in all possible forums worldwide, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, and also to ensure that the right to a fair trial is fully respected for each and every person facing execution, without the use of torture and other ill-treatment used to extract confessions; in the countries where, despite the efforts of the EU and others, the death penalty is still used, calls for respect for the basic human rights of condemned people, including full access to information on their situation, at least for family and close relatives, respect for the body and the right to a proper funeral; condemning the recent executions in Belarus of Dźmitryj Kanawałau and Uładzisłaua Kawaliou, stresses that these basic rights were not respected, as the executions were carried out in secret, without the families' knowledge and without the possibility of retrieving the bodies in order to bury them in a respectful manner; recalls that the EU is the lead donor to civil society organisations which fight against the death penalty; asks the Commission to keep this cruel and inhuman punishment as a thematic priority under the EIDHR;

Troisièmement, au sujet de la limite des dommages-intérêts préétablis, les récents événements survenus dans le recours collectif Robertson c. Thomson et un procès plus récent mettant en cause la société Torstar et d'autres éditeurs ont montré quels préjudices les écrivains indépendants peuvent subir du fait de la transgression de leurs droits.
Third, concerning the limit to statutory damages, the recent settlements in the class action suit Robertson v. Thomson and a subsequent suit involving Torstar Corporation and other publishers showed the level of damages to freelance writers that infringement can cause.

G. considérant que les progrès accomplis en matière de liberté d'expression restent loin d'être satisfaisants, avec un tableau contrasté présentant, d'un côté, certains développements positifs, comme les acquittements récents du professeur İbrahim Kaboğlu et du professeur Baskin Oran, poursuivis en vertu des articles 216 et 301 du Code pénal turc, du journaliste Murat Belge, de la romancière Elif Shafak, de l'écrivain Perihan Mağden et de l'auteur Orhan Pamuk, alors, que d'un autre côté, un certain nombre de défenseurs des droits de l'homme continuent d'être poursuivis, que des journalistes et des éditeurs continuent à devoir affronter la justice, et que le journaliste Hrant Dink, dont l'affaire, en dépit de son acquittement par une décision de justice, a été renvoyée devant la Cour de cassation et qui risque jusqu'à 3 ans de prison dans le cadre d'un autre procès, ainsi que d'autres personnes, comme l'activiste des droits de l'homme Eren Keskin, ont été condamnés;
G. whereas progress in the area of freedom of expression is still far from satisfactory, presenting a mixed picture featuring certain positive developments, such as the recent acquittals of Professor İbrahim Kaboğlu and Professor Baskin Oran, prosecuted under Articles 216 and 301 of the Turkish Penal Code, the journalist Murat Belge, the novelist Elif Shafak, the writer Perihan Mağden and the author Orhan Pamuk, while a number of human rights defenders are still being prosecuted and journalists and publishers continue to face trials, and the journalist Hrant Dink, whose case, despite his acquittal by a court ruling, has been referred to the Court of Cassation and who is facing up to three years in prison in connection with another trial, and others, such as the human rights activist Eren Keskin, have been sentenced,

L'UE exprime sa profonde préoccupation face à la dégradation de la situation politique et des Droits de l'Homme observée en Guinée Equatoriale au cours des dernières semaines, pendant lesquelles nombre de détentions se sont produites, entre autres, celle de dirigeants de partis politiques de l'opposition, et qui ont abouti au récent procès des détenus à Malabo.
The EU is deeply concerned at the deterioration in the political situation and in human rights in Equatorial Guinea in recent weeks, which have seen many people, including leaders of opposition political parties, taken into custody, and have culminated in the recent trial of detainees in Malabo.

Alors que nous parlons, le procès de O.J. Simpson et d'autres procès récents retiennent davantage notre attention que les activités du gouvernement français qui, pourtant, menacent le moratoire sur les essais nucléaires et l'environnement du Pacifique sud.
As we talk in this chamber, the O.J. Simpson trial and other recent murder trials command more attention than the actions taken by the French government, which threaten the comprehensive test ban treaty process and the South Pacific environment.