Vertaling van "d'autres preneurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preneur de notes
Note taker

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

feutre preneur | grand preneur
pick-up felt

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

preneur aux livres [ preneuse aux livres | bookmaker | book-maker | bookie | preneur de paris | preneuse de paris | agent de paris ]
bookmaker [ bookie | book | turf accountant ]

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, occupant of other powered aircraft injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, la Commission s'interroge s'il n'y pas d'autres moyens, comme l'obligation d'information détaillée préalable à la conclusion du contrat au preneur, qui pourraient constituer un moyen de protection des intérêts économiques des preneurs d'assurances.
However, the Commission wonders whether there are other means, such as the obligation to give detailed information to the policyholder prior to the conclusion of a policy, which could protect the economic interests of policyholders.

Assurances vie en unités de compte: elles offrent la possibilité aux preneurs d’assurance de combiner leur argent à celui d’autres preneurs d’assurance dans un fonds en unités de compte.
Unit-linked life insurance products: these give life insurance policy-holders the possibility of combining their money with that of other policy-holders in a unit-linked fund.

(21 bis) Un intermédiaire d'assurance ou de réassurance exerce une activité d'intermédiation en assurance en régime de libre prestation de services dès lors qu'il se livre à l'intermédiation en assurance ou en réassurance à l'égard d'un preneur d'assurance ou d'un preneur d'assurance potentiel qui réside ou est établi dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'intermédiaire et que le risque à couvrir, quel qu'il soit, est situé dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'intermédiaire.
(21a) An insurance or reinsurance intermediary carries on insurance mediation activities under the terms of freedom to provide services if he or she performs insurance or reinsurance mediation activities for a policy-holder or potential policy-holder resident or established in a Member State other than the Member State of origin of the intermediary, and each risk to be insured is located in a Member State other than the Member State of origin of the intermediary.

(11) La présente directive devrait s'appliquer aux personnes dont l'activité consiste à fournir des informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance ou de réassurance en réponse à des critères sélectionnés par un client via un site web ou par d'autres moyens, ou un classement de produits d'assurance ou de réassurance, ou une remise sur le prix d'un contrat, lorsque le client est en mesure de conclure directement un contrat à la fin du processus; elle ne devrait pas s'appliquer aux simples activités introductives consistant à fournir à des intermédiaires ou à des entreprises d'assurance ou de réassurance des informations et des données sur les preneurs potentiels, ou à fournir aux preneurs potentiels des informations sur des produits d'assurance ou de réassurance ou sur un intermédiaire ou une entreprise d'assurance ou de réassurance.
(11) This Directive should apply to persons whose activity consists of the provision of information on one or more contracts of insurance or reinsurance in response to criteria selected by the customer whether via a website or other means, or the provision of a ranking of insurance or reinsurance products or a discount on the price of a contract, when the customer is able to directly conclude an insurance contract at the end of the process; it should not apply to mere introducing activities consisting of the provision of data and information on potential policyholders to insurance or reinsurance intermediaries or undertakings or of information about insurance or reinsurance products or an insurance or reinsurance intermediary or undertaking to potential policyholders.

16. affirme que, pour assurer une protection complète et permanente aux preneurs d'assurance et aux bénéficiaires, la Commission devrait maintenir et prendre en compte les autres dispositifs de protection et dispositions législatives qui sont déjà en place; estime que les RGA devraient être activés lorsque les autres dispositifs de protection ont échoué;
16. Argues that, in order to ensure comprehensive and continuous protection for policy-holders and beneficiaries, the Commission should retain and take into account other protection mechanisms and legislative provisions that are already in place; believes that IGSs should be activated when other protection mechanisms have failed;

4. affirme que, pour assurer une protection complète et permanente aux preneurs d'assurance et aux bénéficiaires, la Commission devrait maintenir et prendre en compte les autres dispositifs de protection et dispositions législatives qui sont déjà en place; estime que les RGA devraient être activés lorsque les autres dispositifs de protection ont échoué;
4. Argues that, in order to ensure comprehensive and continuous protection for policyholders and beneficiaries, the Commission should retain and take into account other protection mechanisms and legislative provisions that are already in place; believes that the IGS should be activated when other protection mechanisms have failed;

le nom de domaine a été utilisé intentionnellement pour attirer, à des fins lucratives, des utilisateurs de l'internet vers le site internet ou un autre espace en ligne du titulaire du nom de domaine, en créant une confusion avec un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire ou un nom d'organisme public, cette probabilité de confusion concernant la source, le sponsoring, l'affiliation ou l'approbation du site internet ou de l'autre espace en ligne du preneur ou d'un produit ou service qui y est proposé, ou
the domain name was intentionally used to attract Internet users, for commercial gain, to the holder of a domain name website or other on-line location, by creating a likelihood of confusion with a name on which a right is recognised or established by national and/or Community law or a name of a public body, such likelihood arising as to the source, sponsorship, affiliation or endorsement of the website or location or of a product or service on the website or location of the holder of a domain name; or

Toutefois, ces informations peuvent être rédigées dans une autre langue si le preneur le demande et le droit de l'État membre le permet ou que le preneur a la liberté de choisir la loi applicable.
However, such information may be in another language if the policy holder so requests and the law of the Member State so permits or the policy holder is free to choose the law applicable.

Aux termes de l'article 2, paragraphe 4, de la proposition, le fournisseur et le preneur de la garantie doivent être l'un et l'autre une autorité publique ou une banque centrale, un établissement financier soumis à surveillance prudentielle ou une personne autre qu'une personne physique dont les fonds propres dépassent 100 millions d'euros ou dont l'actif brut dépasse un milliard d'euros.
The proposal specifies in Article 2(4) that the collateral taker and the collateral provider must each be a public authority or a central bank, a financial institution under prudential supervision or a person other than a natural person whose capital base exceeds EUR 100 million or whose gross assets exceed EUR 1000 million.