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Caractère inédit des points soulevés
Matière en litige
Moyen soulevé
Paragraphe relatif à d'autres points
Point en litige
Point litigieux
Question en litige
Question litigieuse
Question soulevée
Soulever la pointe des pieds
Sujet d'un différend

Traduction de «d'autres points soulevés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
points soulevés dans le cadre du système d'alerte rapide

early warning items


caractère inédit des points soulevés

novelty of the issues


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]

point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent ...[+++]




Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6

Malignant neoplasm of connective and soft tissue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C47-C49.6


Groupe d'étude sur les indicatifs des routes ATS, points géographiques et autres éléments de navigation

designators for air traffic services routes, geographical points and other navigational elements | designators for ATS routes, geographical points and other navigational elements | DARGNE [Abbr.]


Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale

Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology


paragraphe relatif à d'autres points

other matter paragraph
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la part d'autres ...[+++]

Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some doubts concerning notifications of measures taken in fields tha ...[+++]


M. Maurice Vellacott: J'allais tout simplement dire, en ce qui concerne le point soulevé antérieurement par Robert, que le fait est que, avec les mémoires écrits soumis dans le passé—et je suppose, s'il s'agit d'Autochtones, que c'est davantage une tradition orale—il y a assurément eu, au moyen des diverses rondes de questions, beaucoup de possibilités de soulever ces autres points.

Mr. Maurice Vellacott: I was just going to say with respect to Robert's point earlier that the fact is, with written submissions in the past—and I suppose if it's aboriginal people it's more of an oral tradition—there certainly has been, by way of the questioning that goes back and forth, a lot of opportunity to bring out those other things.


Parmi les autres points soulevés, il convient de noter les délais contraignants proposés par la Commission pour la mise en place du réseau central et du réseau global, ainsi que la décision prise par la Commission de donner aux orientations la forme juridique d'un règlement, qui s'adresse directement à toutes les parties potentiellement intéressées, y compris les autorités régionales et locales ainsi que les intervenants privés, plutôt que d'une décision, adressée seulement aux États membres, comme c'est le cas des orientations actuellement en vigueur.

Other issues raised include the binding deadlines proposed by the Commission for setting up the core and the comprehensive networks, and the Commission's decision to give the guidelines the legal form of a regulation, which is directly addressed to all potential stakeholders, including regional and local authorities and private bodies, rather than a decision addressed only to the member states, as is the case for the guidelines currently in force.


Il convient également que la Commission soit en mesure d’identifier tout point de droit ou tout autre élément soulevé par le différend et présentant un intérêt pour l’Union.

It is also appropriate that the Commission is provided with adequate opportunity to identify any point of law or any other element of Union interest raised by the dispute.


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Un autre point soulevé par plusieurs ministres a porté sur la question de savoir si les droits accordés aux ressortissants de pays tiers devaient être équivalents à ceux des ressortissant de l'État membre d'accueil, en particulier pour ce qui est des prestations de sécurité sociale.

Another issue highlighted by several ministers was the question whether the rights accorded to third-country nationals should be equivalent to those enjoyed by nationals of the host member states, in particular with regard to social security benefits.


À cet égard, il doit être constaté que, après avoir jugé, au point 47 de l’arrêt attaqué, que la décision litigieuse devait être annulée en raison d’une violation des droits de la défense de la PMOI, le Tribunal a considéré, au point 48 de cet arrêt, que, bien qu’il n’était pas nécessaire, dans ces conditions, de se prononcer sur les autres moyens du recours, le Tribunal examinerait néanmoins les deuxième et troisième moyens soulevés devant lui, en rais ...[+++]

In this regard, it is to be noted that the General Court, after finding at paragraph 47 of the judgment under appeal, that the contested decision must be annulled by reason of breach of the PMOI’s rights of defence, considered at paragraph 48 that, although it was not necessary, in those circumstances, to consider the other pleas in law in the action, it would none the less examine the second and third pleas in law raised before it, having regard to their importance in relation to the fundamental right to effective judicial protection.


Monsieur le président, je pense que, même si M. Abbott soulève un point très important, c'est-à-dire le fait que nous n'avons pas la capacité d'intervenir ni en vertu de la loi ni en vertu de notre mandat dans ce que fait la SRC par rapport à sa programmation, le point soulevé par M. Coderre et par d'autres, c'est-à-dire que la tenue des audiences lancerait un débat public sur tout ce qui touche Radio 2, le fait de décider de ne pas continuer de diffuser de la musique clas ...[+++]

Mr. Chair, I think that while Mr. Abbott brings up a very important point, that in fact we do not have the ability to intervene or to interfere legislatively or according to our mandate in anything that the CBC does with regard to its programming, the point made by Mr. Coderre and others that in fact it could engage public discourse on the whole issue of Radio 2, of deciding not to continue with classical music, etc., is an important one, as long as there is the knowledge and expectation that we do not have the power to change this.


6. L'État membre d'expédition informe la Commission et les autres États membres, avant qu'elles ne soient utilisées pour soulever des objections motivées, des dispositions législatives ◄ et réglementaires nationales sur lesquelles peuvent être fondées les objections soulevées par les autorités compétentes conformément au paragraphe 1, point c), et il indique les types de déchets ou d'opérations de valorisation de déchets auxquels l ...[+++]

6. The Member State of dispatch shall inform the Commission and the other Member States of the national legislation on which objections raised by competent authorities in accordance with paragraph 1(c) may be based, and shall state to which waste and waste recovery operations those objections apply, before such legislation is invoked in order to raise reasoned objections.


Les réactions à ces questions et à d'autres points soulevés dans le présent document peuvent être soumises directement à l'aide du formulaire de réponse disponible sur le site internet, par message électronique envoyé à l'adresse env-susdev@ec.europa.eu, ou par courrier à:

Observations on the questions and other issues raised in the document may be submitted directly through the web site using the feedback form, by e-mail to env-susdev@ec.europa.eu, or by post to:


* D'autres points ont été soulevés comme : la difficulté à gérer le FEOGA-Garantie dans l'objectif 2, cet instrument n'étant pas un Fonds structurel ; les modalités de répartition de la réserve de performance ; le fonctionnement des comités de suivi

* Other points raised included: the difficulty of managing the EAGGF Guarantee Section under Objective 2, since it was not a Structural Fund; the arrangements for allocating the performance reserve and the operation of the Monitoring Committees.




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d'autres points soulevés ->

Date index: 2024-07-07
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