Traduction de «d'autres petites initiatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pétition [ initiative populaire ]
petition [ popular initiative ]

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

iTrace | mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles et munitions | mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions
global reporting mechanism on illicit small arms and light weapons and other illicit conventional weapons and ammunition | iTrace

Loi de 1997 sur les petites créances [ Loi concernant les petites créances et modifiant d'autres lois en conséquence | The Small Claims Act ]
The Small Claims Act, 1997 [ An Act respecting Small Claims and making consequential amendments to other Acts | The Small Claims Act ]

Autres réparateurs/réparatrices de petits moteurs et de petits équipements
Other small engine and small equipment repairers

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome

Vendeurs ambulants et autres travailleurs des petits métiers des rues et assimilés
Street and related sales and service workers

matériels avicoles et pour d'autres petits animaux
equipment for poultry and for the raising of other small animals

convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
ECOWAS Convention on Small Arms and Light Weapons, Their Ammunition and Other Related Materials

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Les ressources ont fait l’objet d’une gestion rationnelle, résultat – entre autres – de la «démarche double» associant une puissante campagne de communication au niveau européen et un petit nombre de projets emblématiques, d’une part, à des initiatives décentralisées et un projet national par État membre, d’autre part.
Resources were efficiently managed, a result in part of a "dual approach", which combined a strong European-level communication campaign and a small number of flagship projects with decentralised initiatives and one national project per Member State.

Les autres domaines qui ont bénéficié d'une aide financière via des programmes multinationaux ou horizontaux sont le fonctionnement du TAIEX, la participation aux organes communautaires, la sûreté nucléaire, le programme en faveur des petits projets, le projet de coopération statistique, l'environnement, la reconstruction de la sidérurgie, l'initiative SIGMA, les mesures de lutte contre la fraude, l'information et la communication et la préparation de l'EDIS (voir aussi le point 5.3, « Décentralisation de la mise en oeuvre au titre de l'article 12 du règlement relatif à la coordination »).
Other areas funded via multi-country or horizontal programmes were Taiex operations, Participation in Community Agencies, Nuclear Safety, Small Projects Programme, Statistical co-operation project, Environment, Steel Reconstructing, SIGMA, Anti-Fraud Measures, Information and communication and preparation for EDIS (see also section 5.3 "Decentralisation of implementation under Article 12 of the Co-ordination Regulation").

21. considère comme une partie intégrante du travail de sa commission des pétitions, pour certains thèmes, le recours à d'autres méthodes de travail, comme par exemple aux questions avec réponse orale traitées en plénière; rappelle que les questions constituent un moyen direct d'exercer une surveillance parlementaire sur d'autres institutions et organes de l'Union; observe que les membres de la commission des pétitions ont exercé ce droit à neuf reprises au cours de l'année 2013, en déposant des questions concernant, entre autres, le handicap, le bien-être animal, la gestion des déchets et l'initiative citoyenne européenne; déplore vivement que certaines des initiatives proposées par la commission soient gardées en réserve pendant des mois avant d'être débattues en séance plénière, ce qui empêche de présenter efficacement les préoccupations récurrentes des citoyens de l'Union et d'y obtenir une réponse directe de la Commission;
21. Considers it essential to its work on particular subjects to use other forms of activity such as parliamentary questions for oral answer dealt with during plenary sittings; recalls they are a direct form of parliamentary scrutiny of other EU institutions and bodies; points out that it has used its right 9 times in 2013 tabling questions concerning, for instance, disabilities, animal welfare, waste management and European citizens’ initiative; deeply regrets the fact that some of the initiatives proposed by the committee are kept in the pipeline for several months before being debated in plenary , thus preventing the recurrent concerns of EU citizens from being voiced and from receiving a direct answer from the Commission;

1. se félicite de la coopération étroite entre la commission des pétitions, d'une part, et les services de la Commission et le Médiateur, d'autre part, ainsi que du climat de coopération qui règne entre les institutions qui tentent de répondre aux préoccupations des citoyens de l'Union; est fermement convaincu, néanmoins, qu'il conviendrait, prioritairement, de permettre à la commission des pétitions elle-même de renforcer davantage ses propres moyens d'enquête indépendants, notamment en renforçant son secrétariat et ses compétences juridiques; s'engage à rationaliser encore les procédures internes de la commission des pétitions pour faciliter encore le processus de pétitions, notamment en ce qui concerne le délai de détermination de la recevabilité des pétitions, d'examen et de suivi, l'organisation des réunions de commission, la coopération avec les autres commissions parlementaires qui s'intéressent à certaines pétitions ou sont compétentes pour celles-ci, ainsi que les initiatives des commissions telles que les missions d'information;
1. Welcomes the close collaboration between the Committee on Petitions and the services of the Commission and the Ombudsman and the climate of cooperation that exists between the institutions which seek to respond to the concerns of EU citizens; firmly believes, however, that priority should be accorded to enabling the Committee on Petitions itself to further enhance its own independent investigatory facilities, notably through the reinforcement of its secretariat and its legal expertise; undertakes to further streamline internal procedures of the Committee on Petitions in order to facilitate the petitions process further, notably with respect to the time frame within which petitions are determined, their admissibility, investigation and follow-up, the organisation of committee meetings, cooperation with other parliamentary committees which may have an interest or competence with regard to certain petitions, and committee initiatives such as fact-finding missions;

1. se félicite de la coopération étroite entre la commission des pétitions et son secrétariat, d'une part, et les services de la Commission et le Médiateur, d'autre part, ainsi que du climat de coopération qui règne entre les institutions qui tentent de répondre aux préoccupations des citoyens communautaires; est fermement convaincu, néanmoins, qu'il conviendrait, prioritairement, d'offrir à la commission des pétitions elle même la possibilité de renforcer davantage ses propres moyens d'enquête indépendants, notamment en renforçant son secrétariat et ses compétences juridiques; s'engage à rationaliser encore les procédures internes de la commission des pétitions pour faciliter celles-ci, notamment pour ce qui est du délai de détermination de la recevabilité des pétitions, d'examen et de suivi, l'organisation des réunions de commission, la coopération avec les autres commissions parlementaires qui s'intéressent à certaines pétitions ou sont compétentes pour celles-ci, ainsi que les initiatives des commissions telles que les missions d'information;
1. Welcomes the close collaboration between the Committee on Petitions and the services of the Commission and the Ombudsman and the climate of cooperation that exists between the institutions which seek to respond to the concerns of EU citizens; firmly believes, however, that priority should be accorded to enabling the Committee on Petitions itself to further enhance its own independent investigatory facilities, notably through the reinforcement of its secretariat and its legal expertise; undertakes to further streamline internal procedures of the Committee on Petitions in order to facilitate the petitions process further, notably with respect to the time frame within which petitions are determined, their admissibility, investigation and follow-up, the organisation of committee meetings, cooperation with other parliamentary committees which may have an interest or competence with regard to certain petitions, and committee initiatives such as fact-finding missions;

créer un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises (notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME)), par le biais, entre autres, d'une assistance financière et technique.
to encourage an environment favourable to initiative and to the development of companies (particularly SMEs) by providing financial and technical assistance.

le développement de l'esprit d'entreprise, la mise en place de pactes et d'initiatives locales pour l'emploi: aides et services aux petites et moyennes entreprises, aux commerces, aux coopératives, aux mutuelles; création de centres d'activités et de transfert de technologies; formations aux nouvelles technologies; développement de l'esprit d'entreprise; protection de l'environnement; offre d'activités culturelles, sportives et de loisir; garde d'enfants et création de crêches; développement de soins alternatifs et autres services destinés en particulier aux enfants et aux personnes âgées; promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes.
entrepreneurship, employment pacts and local employment initiatives: support and services for small and medium-sized enterprises, commerce, cooperatives and mutual associations; creation of business centres, technology transfer facilities; training for new technologies; encouraging entrepreneurship; environmental protection; provision of cultural, leisure and sports amenities; nursery and crèche facilities; alternative care facilities and other services namely for elderly people and children; promotion of equal opportunities between men and women.