Traduction de «d'autres personnes sociétés et organisations seraient promptement » (Français → Anglais) :

L’EER enracinera profondément la connaissance dans la société et libérera le potentiel de connaissance de l’Europe dans toutes ses dimensions : personnes, infrastructures, organisations, financement, circulation des connaissances et coopération mondiale | Afin d’établir un cadre de discussion, d’harmoniser les efforts et d’évaluer les progrès réalisés, il est important de déterminer quelles seraient les principales caractéristiques d’un EER totalement abouti.
The European Research Area will deeply root knowledge in society and free Europe's knowledge potential in all its dimensions: people, infrastructures, organisations, funding, knowledge circulation and global cooperation | To establish a framework for discussion, align efforts and assess progress made, it is important to identify the main features of a fully realised ERA.

Assument une responsabilité particulière les fonctionnaires qui sont directement impliqués dans la nature frauduleuse des élections présidentielles et du référendum ou en sont responsables; les personnes chargées d'organiser et de mettre en œuvre la diffusion des informations falsifiées par l'intermédiaire des médias contrôlés par l'État; les personnes responsables de l'usage excessif et injustifié de la force contre des manifestants non armés et pacifiques; les personnes chargées de continuer à mettre en œuvre les sanctions administratives et pénales actuellement appliquées pour des raisons politiques à l'encontre de groupes importants de représentants de la société civile, de l'opposition démocratique, d'ONG et des médias libres en Biélorussie; et les personnes responsables d'une violation systématique et coordonnée des normes internationales en matière de droits de l'homme et des lois de la République de Biélorussie lors de l'administration de la justice ainsi que les personnes utilisant des méthodes de coercition et d'intimidation contre des représentants légaux de détenus et contre d'autres personnes.
Particular responsibility is borne by the officials directly involved or responsible for the fraudulent nature of the presidential elections and referendum; those responsible for organising and implementing the dissemination of falsified information through the state-controlled media; those responsible for excessive and unprovoked use of force against unarmed and peaceful protesters; those responsible for implementing the ongoing and politically motivated administrative and criminal sanctions against large groups of representatives of the civil society, democratic opposition, NGOs and free media in Belarus, and those responsible for systematic and coordinated violation of international human rights standards and the laws of the Republic of Belarus in the administration of justice and exercising methods of coercion and intimidation against legal representatives of detainees and against other individuals.

L'expression “Personne devant faire l'objet d'une déclaration” désigne une Personne d'un État membre autre que: i) toute société dont les titres font l'objet de transactions régulières sur un ou plusieurs marchés boursiers réglementés; ii) toute société qui est une Entité liée à une société décrite au point i); iii) une Entité publique; iv) une Organisation internationale; v) une Banque centrale; ou vi) une Institution financière.
The term “Reportable Person” means a Member State Person other than: (i) a corporation the stock of which is regularly traded on one or more established securities markets; (ii) any corporation that is a Related Entity of a corporation described in clause (i); (iii) a Governmental Entity; (iv) an International Organisation; (v) a Central Bank; or (vi) a Financial Institution.

Elle devrait également tenir compte de la nécessité de prendre en considération les droits de la personne humaine et les problèmes spécifiques des femmes et des enfants, et favoriser la coopération avec les organisations non gouvernementales, d'autres organisations compétentes et d'autres éléments de la société civile.
The training should also take into account the need to consider human rights and child- and gender-sensitive issues and it should encourage cooperation with non-governmental organisations, other relevant organisations and other elements of civil society.

3. Chaque État partie envisage de mettre en œuvre des mesures en vue d'assurer le rétablissement physique, psychologique et social des victimes de la traite des personnes, y compris, s'il y a lieu, en coopération avec les organisations non gouvernementales, d'autres organisations compétentes et d'autres éléments de la société civile et, en particulier, de leur fournir:
3. Each State Party shall consider implementing measures to provide for the physical, psychological and social recovery of victims of trafficking in persons, including, in appropriate cases, in cooperation with non-governmental organisations, other relevant organisations and other elements of civil society, and, in particular, the provision of:

Le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, les autorités nationales, régionales et locales, les partenaires sociaux (y inclus les associations d’entrepreneurs et les syndicats), les organisations non gouvernementales, les pays candidats, les partenaires des pays tiers, les universités et autres personnes et organisations de la société civile sont invités à y contribuer.
The Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, national, regional and local authorities, the social partners (including employers’ associations and trade unions), non-governmental organisations, the candidate countries, third country partners, academia and other civil society organisations and individuals are invited to contribute.

L'expression “Personne devant faire l'objet d'une déclaration” désigne une Personne d'une Juridiction soumise à déclaration autre que: i) toute société dont les titres font l'objet de transactions régulières sur un ou plusieurs marchés boursiers réglementés; ii) toute société qui est une Entité liée à une société décrite au point i); iii) une Entité publique; iv) une Organisation internationale; v) une Banque centrale; ou vi) une Institution financière.
The term “Reportable Person” means a Reportable Jurisdiction Person other than: (i) a corporation the stock of which is regularly traded on one or more established securities markets; (ii) any corporation that is a Related Entity of a corporation described in clause (i); (iii) a Governmental Entity; (iv) an International Organisation; (v) a Central Bank; or (vi) a Financial Institution.

b) les sociétés et autres personnes morales qui exploitent réellement un véritable établissement pour la création de topographies et la production de circuits intégrés sur le territoire d'un pays partie à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce bénéficient du régime accordé aux sociétés et autres personnes morales qui exploitent réellement un établissement industriel et commercial sur le territoire d'un État membre.
(b) legal entities which or natural persons who have a real and effective establishment for the creation of topographies or the production of integrated circuits in the territory of a Member of the WTO Agreement shall be treated as legal entities or natural persons having a real and effective industrial or commercial establishment in the territory of a Member State.

«personnes transférées temporairement par leur société»: les personnes physiques travaillant pour une personnalité morale, autre qu'un organisme sans but lucratif, établie sur le territoire d'un État membre de l'Organisation mondiale du commerce, qui sont temporairement transférées dans le cadre de la prestation d'un service par le biais d'une présence commerciale sur le territoire d'un État membre de la Communauté; les personnes morales en question doivent avoir leur établissement principal sur le territoire d'un État membre de l'Organisation mondiale du commerce autre que la Communauté et ses États membres et le transfert doit avoir lieu vers un établissement (bureau, succursale ou filiale) de cette personne morale, qui fournit effectivement des services similaires sur le territoire d'un État membre auquel s'applique le traité.
'Intra-corporate transferee` means a natural person working within a legal person, other than a non-profit making organization, established in the territory of a WTO member, and being temporarily transferred in the context of the provision of a service through commercial presence in the territory of a Member State of the Community; the legal persons concerned must have their principal place of business in the territory of a WTO member other than the Community and its Member States and the transfer must be to an establishment (office, branch or subsidiary) of that legal person, effectively providing like services in the territory of a Member State to which the EC Treaty applies.

La protection juridique des topographies des produits semi-conducteurs a été étendue aux personnes physiques, sociétés et autres personnes morales des États-Unis d'Amérique (décision 93/16/CEE), du Canada (décision 94/700/CE), des pays membres de l'Organisation mondiale de commerce (décision 94/824/CE), de l'Île de Man (décision 96/644/CE)
The legal protection of topographies of semiconductor products has been extended to natural persons, companies and other legal persons from the United States (Decision 93/16/EEC), Canada (Decision 94/700/EC), a Member of the World Trade Organization (Decision 94/824/EC) and the Isle of Man (Decision 96/644/EC)