Traduction de «d'autres personnes responsables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne responsable
person in charge

personne responsable de la mise sur le marché du produit
person responsible for placing the product on the market

Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | Stop II [Abbr.]
Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children | Stop II [Abbr.]

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

convaincre d'autres personnes | persuader d'autres personnes
convince others | sway others | persuade others | persuading others

Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de [ Tribunal international pour le Rwanda ]
International Criminal Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Genocide and Other Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of Rwanda and Rwandan Citizens Responsible for Genocide and Other Such Violat [ International Tribunal for Rwanda ]

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

répondant autre que la personne visée
Provider of history other than subject

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, other person injured

communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers
communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent ainsi accéder, dans d’autres États membres, aux données nationales relatives à l’immatriculation des véhicules de manière à déterminer la personne responsable de l’infraction.
The Member States may thus access each other's national data concerning vehicle registration in order to determine the person liable for the offence.

Le 31 janvier 2011, le Conseil a prévu de geler les fonds des personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens, d’une part, et des personnes, entités ou organismes qui leur sont associés, d’autre part .
On 31 January 2011, the Council provided for the funds of persons responsible for misappropriation of Tunisian State funds, and persons or entities associated with them, to be frozen .

Le fabricant n'est pas tenu de désigner un mandataire ou une personne responsable de la mise sur le marché établis sur le territoire de l'autre Partie, ni d'indiquer le nom et l'adresse d'un mandataire, d'une personne responsable ou d'un importateur sur l'étiquetage, le conditionnement extérieur ou la notice d'utilisation».
The manufacturer shall not be obliged to designate an authorised representative or a person responsible for placing products on the market established in the territory of the other Party, nor to indicate the name and address of an authorised representative, responsible person or importer on the label, outer packaging or instructions for use’.

Assument une responsabilité particulière les fonctionnaires qui sont directement impliqués dans la nature frauduleuse des élections présidentielles et du référendum ou en sont responsables; les personnes chargées d'organiser et de mettre en œuvre la diffusion des informations falsifiées par l'intermédiaire des médias contrôlés par l'État; les personnes responsables de l'usage excessif et injustifié de la force contre des manifestants non armés et pacifiques; les personnes chargées de continuer à mettre en œuvre les sanctions administratives et pénales actuellement appliquées pour des raisons politiques à l'encontre de groupes importants de représentants de la société civile, de l'opposition démocratique, d'ONG et des médias libres en Biélorussie; et les personnes responsables d'une violation systématique et coordonnée des normes internationales en matière de droits de l'homme et des lois de la République de Biélorussie lors de l'administration de la justice ainsi que les personnes utilisant des méthodes de coercition et d'intimidation contre des représentants légaux de détenus et contre d'autres personnes.
Particular responsibility is borne by the officials directly involved or responsible for the fraudulent nature of the presidential elections and referendum; those responsible for organising and implementing the dissemination of falsified information through the state-controlled media; those responsible for excessive and unprovoked use of force against unarmed and peaceful protesters; those responsible for implementing the ongoing and politically motivated administrative and criminal sanctions against large groups of representatives of the civil society, democratic opposition, NGOs and free media in Belarus, and those responsible for systematic and coordinated violation of international human rights standards and the laws of the Republic of Belarus in the administration of justice and exercising methods of coercion and intimidation against legal representatives of detainees and against other individuals.

Le Conseil a également adopté à titre de mesures autonomes une interdiction de visa concernant dix personnes supplémentaires et le gel des avoirs de vingt autres personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile.
The Council also adopted as autonomous measures a visa ban on an additional 10 individuals and an asset freeze on a further 20 individuals responsible for the violent crackdown on the civilian population.

- interdiction de visa concernant seize personnes, dont Mouammar Kadhafi, certains membres de sa famille étroitement liés au régime et d'autres personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile depuis le 15 février;
a visa ban on 16 persons, including Muammar Qadhafi, parts of his family closely associated with the regime and other persons responsible for the violent crackdown on the civilian population since 15 February;

interdiction de visa concernant seize personnes, dont Mouammar Kadhafi, certains membres de sa famille étroitement liés au régime et d'autres personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile depuis le 15 février;
a visa ban on 16 persons, including Muammar Qadhafi, parts of his family closely associated with the regime and other persons responsible for the violent crackdown on the civilian population since 15 February;

(11) Il faut que les personnes responsables de bâtiments soient tenues d'identifier avant la mise en oeuvre du projet d'élimination d'amiante la présence ou la présomption de la présence d'amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d'être exposées à de l'amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d'autres activités dans les bâtiments, ou à proximité immédiate de ceux-ci .
(11) The persons responsible for buildings should be required to identify before the start of the asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed by the use, maintenance or other activities in , or in the immediate vicinity of the building.

(27) Les personnes morales qui, conformément à la loi, sont subrogées dans les droits de la personne lésée à l'encontre de la personne responsable de l'accident ou de l'entreprise d'assurance de cette dernière (comme, par exemple, d'autres entreprises d'assurance ou des organismes de sécurité sociale) ne devraient pas être habilitées à présenter une demande correspondante à l'organisme d'indemnisation.
(27) Legal persons who are subrogated by law to the injured party in his claims against the person responsible for the accident or the latter's insurance undertaking (such as, for example, other insurance undertakings or social security bodies) should not be entitled to present the corresponding claim to the compensation body.

L'autorité compétente fixe les obligations et les droits auxquels doivent se conformer les vétérinaires agréés, la personne responsable de l'exploitation ou son propriétaire et tout autre participant au système, y compris la personne responsable de l'octroi de la certification sanitaire.
The competent authority shall lay down the obligations and rights incumbent upon the approved veterinarians, the persons responsible for the holdings or their owners and any other participants in the system including the persons responsible for issuing health certificates.