Traduction de «d'autres parties pourra désormais » (Français → Anglais) :

Si, désormais, tous les États membres sans exception s'emploient activement à mettre en œuvre la législation adoptée, l'objectif de 20 % pourra être atteint sans qu'il soit nécessaire de prendre d'autres mesures.
If all Member States now work equally hard to implement fully the agreed legislation then the 20% target can be achieved without the need for additional measures.

Eu égard à la nature intrinsèquement transfrontière du phénomène et à la nécessité d'une coopération internationale, l'EC3 pourra mettre en liaison les services répressifs de l’UE avec d’autres acteurs internationaux comme Interpol et tirer parti des efforts d'autres intervenants, tels que le secteur des technologies de l'information et de la communication ou l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).
In view of the inherently cross-border nature of the phenomenon and the need for international cooperation, the EC3 will able to engage the EU’s law enforcement community with other international actors such as Interpol and draw upon efforts of other actors such as the ICT industry or the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

La Commission poursuivra la mise en œuvre de l’accord avec la Colombie et le Pérou, et désormais aussi avec l’Équateur, afin que les citoyens, les acteurs économiques et les autres parties prenantes de part et d’autre puissent bénéficier pleinement des possibilités créées par l’accord.
The Commission will continue to pursue the implementation of the Agreement with Colombia and Peru and now also Ecuador, so that citizens, economic operators and other stakeholders on both sides are able to fully benefit from the opportunities the Agreement creates.

des points d'entrée multiples sont susceptibles de mieux convenir si les activités du groupe sont scindées en plusieurs sous-groupes clairement identifiables, dont chacun est indépendant sur les plans juridique, financier et opérationnel des autres parties du groupe, et si toute dépendance opérationnelle critique vis-à-vis d'autres parties du groupe est étayée par des dispositions solides, garantissant que le sous-groupe pourra poursuivre son activité en cas de résolution.
multiple point of entry is more likely to be appropriate if a group's operations are divided into two or more clearly identifiable subgroups, each of which is financially, legally or operationally independent from other parts of the group, and any critical operational dependencies on other parts of the group are based on robust arrangements that ensure their continued operation in the event of resolution.

Il pourra également examiner l'effet d'autres mesures sur la participation des PME des autres parties aux marchés publics des parties qui maintiennent lesdites mesures.
It may also consider the effect of other measures on the participation by SMEs of the other Parties in the government procurement of the Parties maintaining such measures.

Comme l'article 54, troisième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance, le premier alinéa traite des cas de figure où le Tribunal du brevet communautaire pourra, après avoir entendu les parties, suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt d'une autre juridiction communautaire.
Paragraph 1 covers like Article 54(3) of the Statute for the Court of First Instance, the situations in which the Community Patent Court may, after hearing the parties, stay proceedings in order to wait for a decision of another Community court.

RAPPELANT, à cet égard, que les dispositions de l'accord qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité de partie de l'Union européenne jusqu'à ce que l'Union européenne notifie (le cas échéant) à la République de Corée que l'un ou l'autre de ces deux États est désormais lié pour ces questions en tant que membre de l'Union européenne, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que la même remarque s'applique au Danemark, conformément au protocole correspondant annexé auxdits traités;
RECALLING in this regard that the provisions of the Agreement that fall within the scope of Part III, Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union bind the United Kingdom and Ireland as separate Contracting Parties, and not as part of the European Union, until the European Union (as the case may be) notifies the Republic of Korea that either State has become bound on these matters as part of the European Union in accordance with the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, and that the same applies to Denmark, in accordance with the relevant Protocol annexed to those Treaties;

En d’autres termes, chacune des deux parties pourra empêcher l’autre d’augmenter sa capacité.
In other words, both parties will be able to prevent capacity increases by the other.

Toutefois, si une partie du contrat est séparable du reste du contrat et présente un lien plus étroit avec un autre des pays qui entrent en ligne de compte conformément aux points précédents, il pourra être fait, à titre exceptionnel, application à cette partie du contrat de la loi de cet autre pays .
Nevertheless, a severable part of the contract which has a closer connection with another country, from amongst those considered in the relevant subparagraphs, may by way of exception be governed by the law of that other country.

Toutefois, si une partie du contrat est séparable du reste du contrat et présente un lien plus étroit avec un autre pays, il pourra être fait application, à titre exceptionnel, à cette partie du contrat de la loi de cet autre pays.
Nevertheless, a severable part of the contract which has a closer connection with another country may by way of exception be governed by the law of that other country.