Vertaling van "d'autres parties associées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parties associées
associated parties

commerce entre parties associées
related party trade

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc
elastic fabrics trimmings (other than knitted or crocheted goods) consisting of textile materials combined with rubber threads

partie paraissant associée
party which appears to be associated

catatonie associée à un autre trouble mental
catatonia associated with another mental disorder

1990 Année international de l'alphabétisation (AIA) : un guide pratique pour les organisations non gouvernementales, les clubs Unesco, les écoles associées et autres groupes intéressés
1990 International Literacy Year (ILY): a practical guide for non-governmental organizations, Unesco clubs, associated schools and other interested groups

partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat
counterparty | party | party to the contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a suivi un processus complet d’évaluation, mis en place de sorte que les tâches initiales à accomplir et les questions à traiter ont été précisées par la DG MARE, mais les contributions essentielles à toutes les étapes ont été le fait de scientifiques et d’autres experts, et des parties prenantes qui ont été pleinement associées tout au long du processus.
It has followed a full evaluation process, set-up so that the initial tasks and questions to be addressed have been specified by DG MARE but the key inputs at all steps have come from scientists and other experts, and from stakeholders who have been fully involved throughout the process.

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, chargement et coûts accessoires, droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.

61. souligne en outre que le pacte pour la croissance et l'emploi invite expressément les États membres à utiliser une partie de leur dotation en fonds structurels pour collaborer avec la BEI en matière de risque de prêt et de garanties de prêt dans les domaines de la connaissance et des compétences, de l'utilisation efficace des ressources, des infrastructures stratégiques et de l'accès au financement des PME; est d'avis que les autorités des États membres devraient s'efforcer de tirer au mieux parti du potentiel de croissance que permettent d'autres initiatives européennes existantes financées par le budget de l'Union, comme la phase pilote pour les emprunts obligataires destinés au financement de projets, les divers instruments financiers innovants européens en place depuis 2007 dans le domaine de la recherche et de l'innovation, le soutien au PME ou les programmes de microcrédit; souligne par ailleurs l'augmentation de la capacité de prêt de la BEI pour la période 2012-2015; estime que si elles sont associées et mises en œuvre de manière judicieuse, toutes ces mesures pourraient constituer la base d'un programme européen d'investissement pour les années à venir, lequel aurait un effet positif considérable sur le PIB et l'emploi des 27 États membres, certains chercheurs prévoyant une hausse du PIB de 0,56 % et la création de 1,2 million d'emplois supplémentaires;
61. Emphasises, moreover, that the ‘Compact for Growth and Jobs’ expressly invites Member States to use part of their structural fund allocation to work with the EIB on loan risk and loan guarantee facilities for knowledge and skills, resource efficiency, strategic infrastructure and access to finance for SMEs; is of the opinion that Member State authorities should seek to maximise the growth potential offered by other already agreed EU initiatives financed by the EU budget, such as the pilot phase for project bonds, the various existing EU innovative financial instruments in place since 2007 in the field of research innovation, support to SMEs or microcredit schemes; underlines, furthermore, the increased EIB lending capacity for the period 2012-2015; believes that, if properly combined and implemented, all these measures could form the foundations of an EU investment programme for the years to come with a dramatically positive effect on GDP and employment in the EU-27, with some academics estimating a GDP increase of 0,56 % and 1,2 million additional jobs;

59. souligne en outre que le pacte pour la croissance et l'emploi invite expressément les États membres à utiliser une partie de leur dotation en fonds structurels pour collaborer avec la BEI en matière de risque de prêt et de garanties de prêt dans les domaines de la connaissance et des compétences, de l'utilisation efficace des ressources, des infrastructures stratégiques et de l'accès au financement des PME; est d'avis que les autorités des États membres devraient s'efforcer de tirer au mieux parti du potentiel de croissance que permettent d'autres initiatives européennes existantes financées par le budget de l'Union, comme la phase pilote pour les emprunts obligataires destinés au financement de projets, les divers instruments financiers innovants européens en place depuis 2007 dans le domaine de la recherche et de l'innovation, le soutien au PME ou les programmes de microcrédit; souligne par ailleurs l'augmentation de la capacité de prêt de la BEI pour la période 2012-2015; estime que si elles sont associées et mises en œuvre de manière judicieuse, toutes ces mesures pourraient constituer la base d'un programme européen d'investissement pour les années à venir, lequel aurait un effet positif considérable sur le PIB et l'emploi des 27 États membres, certains chercheurs prévoyant une hausse du PIB de 0,56 % et la création de 1,2 million d'emplois supplémentaires;
59. Emphasises, moreover, that the ‘Compact for Growth and Jobs’ expressly invites Member States to use part of their structural fund allocation to work with the EIB on loan risk and loan guarantee facilities for knowledge and skills, resource efficiency, strategic infrastructure and access to finance for SMEs; is of the opinion that Member State authorities should seek to maximise the growth potential offered by other already agreed EU initiatives financed by the EU budget, such as the pilot phase for project bonds, the various existing EU innovative financial instruments in place since 2007 in the field of research innovation, support to SMEs or microcredit schemes; underlines, furthermore, the increased EIB lending capacity for the period 2012-2015; believes that, if properly combined and implemented, all these measures could form the foundations of an EU investment programme for the years to come with a dramatically positive effect on GDP and employment in the EU-27, with some academics estimating a GDP increase of 0.56 % and 1.2 million additional jobs;

1. Chaque partie prend des mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées, efficaces et proportionnées, selon qu'il convient, afin de garantir que l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées sous sa juridiction a été soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l'accord et à la participation des communautés autochtones et locales et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes relatives à l'accès et au partage des avantages de l'autre partie où ces communautés autochtones et locales sont situées.
1. Each Party shall take appropriate, effective and proportionate legislative, administrative or policy measures, as appropriate, to provide that traditional knowledge associated with genetic resources utilized within their jurisdiction has been accessed in accordance with prior informed consent or approval and involvement of indigenous and local communities and that mutually agreed terms have been established, as required by domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the other Party where such indigenous and local communities are located.

5. estime qu'il est urgent de prendre des mesures concrètes, au niveau européen et international, l'objectif premier étant de protéger l'environnement et la santé publique sans se décharger, ce faisant, des problèmes sur d'autres pays; alors même que la manière la plus aboutie de réaliser cet objectif consisterait en l'adoption et la mise en œuvre d'une convention internationale définissant les obligations incombant à toutes les parties associées au processus de démantèlement de navires, et considère que cette approche se heurte à toutes sortes d'obstacles et de retards, et ne devrait pas, par conséquent se substituer à une action urgente de l'Union;
5. Considers that practical measures must be taken quickly at European and international level, the main aim being to protect the environment and public health without simply displacing the problems to other countries; considers that while the most comprehensive way of achieving that aim would be to adopt and implement an international convention laying down obligations incumbent upon all the parties involved in the process of dismantling ships, this way is fraught with many hurdles and delays and should therefore not replace urgent EU action;

6. estime qu'il est urgent de prendre des mesures concrètes, au niveau européen et international, l'objectif premier étant de protéger l'environnement et la santé publique sans se décharger, ce faisant, des problèmes sur d'autres pays; pense que la manière la plus efficace de réaliser cet objectif consiste en l'adoption et la mise en oeuvre d'une convention internationale définissant les obligations incombant à toutes les parties associées au processus de démantèlement de navires;
6. Considers that practical measures must be taken quickly at European and international level, the main aim being to protect the environment and public health without simply displacing the problems to other countries; the most effective way of achieving that aim is to adopt and implement an international agreement laying down obligations incumbent upon all the parties involved in the process of dismantling ships;

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.

La Commission a commencé à travailler à cette question à la suite d'une conférence ministérielle tenue en septembre 2001 en Indonésie et a organisé un atelier international en avril 2002 à Bruxelles, auquel étaient conviés des experts des principaux pays producteurs et importateurs de bois, les industries liées à la forêt, la société civile et d'autres parties associées à l'élaboration de ce plan d'action.
The Commission began work on this following a Ministerial Conference in Indonesia in September 2001, and held an international workshop in Brussels in April 2002 to which experts from the main wood-producing and importing countries, forest-based industries, civil society and other stakeholders were invited as part of the process of developing this Action Plan.