Traduction de «d'autres organismes fédéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation émise par des organismes fédéraux
agency obligation | agency security

Loi sur l'organisation du gouvernement (organismes fédéraux) [ Loi portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux ]
Government Organization Act (Federal Agencies) [ An Act to reorganize and dissolve certain agencies ]

Groupe des relations avec les ministères et organismes fédéraux
Federal Department/Agency Relations Group

Loi canadienne sur la dissolution des organismes fédéraux [ Loi établissant le droit canadien régissant la dissolution des organismes fédéraux ]
Canada Sunset Act [ An Act to establish a Sunset Law for Canada ]

obligation émise par des organismes fédéraux
agency securities | obligation

autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes
other taxes due to other authorities

organisme d'assurance des chemins de fer fédéraux
health insurance of federal railway

Septicémie à d'autres micro-organismes Gram négatif
Septicaemia due to other Gram-negative organisms

Pharyngite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute pharyngitis due to other specified organisms

Amygdalite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute tonsillitis due to other specified organisms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) peut, de sa propre initiative ou conjointement avec d’autres ministres ou organismes fédéraux ou d’autres personnes de droit public ou de droit privé, et après avoir pris en considération le point de vue d’autres ministres et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones, des collectivités côtières et des autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d’accords sur des revendications territoriales, constituer des organismes de consultation ou de gestion et, selon le cas, y nommer ou désigner des membres, ou mandater des organismes existants à cet égard;
(c) may, on his or her own or jointly with another person or body or with another minister, board or agency of the Government of Canada, and taking into consideration the views of other ministers, boards and agencies of the Government of Canada, provincial and territorial governments and affected aboriginal organizations, coastal communities and other persons and bodies, including those bodies established under land claims agreements,

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...
(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to the cruise ship industry; (d) what specific federal programs support the development of the cruise ship industry in Canada; (e) what were the discharge incidents of sewage, bilge, ballast, grey water, or solid waste by cruise ships in Canadian waters, distributed by date, location, ship, and type of discharge; (f) how many charges, warnings or penalties were issued against cruise ship operators for all sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges in contradiction of regulations, including date, operator, location, offence and amount; (g) how much was spent by each federal agency, commission, department or organization in enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges; (h) what is the annual total number of FTEs working in each federal agency, commission, department or organization on enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, grey water, or other discharges; (i) what onboard observation has been performed by each federal agency, commission, department or organization with respect to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges, distributed by year and location; (j) what reports, studies, investigations, conclusions, regulatory changes, warnings, or penalties were issued or undertaken by any federal government body related to the cruise ship Queen Elizabeth II’s September 2005 discharge incident off the coast of Cape Breton; (k) how muc ...

Motion no 38 Qu'on modifie le projet de loi C-26, à l'article 32, dans la version française a) par substitution, à la ligne 11, page 16, de ce qui suit: «ral, relativement aux activités ou mesures touchant les»; b) par substitution, aux lignes 14 à 16, page 16, de ce qui suit: «ment avec d'autres ministres ou organismes fédéraux ou d'autres personnes de droit public ou de droit privé, et après avoir pris en considération le point de vue d'autres ministres et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones, des collectivités côtières et des autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales, constituer des organismes de consul-»; et c) par substitution, aux lignes 22 à 26, page 16, de ce qui suit: «ministres et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, les collectivités côtières et les autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales, établir des directives,».
Motion No. 38 That Bill C-26, in Clause 32, be amended in the French version (a) by replacing line 11, on page 16, with the following: ``ral, relativement aux activités ou mesures touchant les''; (b) by replacing lines 14 to 16, on page 16, with the following: ``ment avec d'autres ministres ou organismes fédéraux ou d'autres personnes de droit public ou de droit privé, et après avoir pris en considération le point de vue d'autres ministres et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones, des collectivités côtières et des autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales, constituer des organismes de consul-''; and (c) by replacing lines 22 to 26, on page 16, with the following: ``ministres et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, les collectivités côtières et les autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales, établir des directives,''.

Q-85 M. Cummins (Delta) Concernant MM. Paul LeBlond, Joe Scimger, Dick Routledge et David Brander- Smith (membres d'une commission chargée de mener un examen indépendant des mesures de gestion et d'application des règlements pour le fleuve Fraser), a) de quels comités consultatifs ministériels (y compris la Commission du saumon du Pacifique) ces personnes font-elles partie, ou ont- elles fait partie, depuis 1980, b) à quels travaux, études, rapports ou autres ces personnes, leur entreprise ou leurs départements universitaires ont-ils participé ou participent-ils actuellement depuis 1980, au nom de ministères et d'organismes fédéraux (y compris la Commission du saumon du Pacifique), c) quelles présentations ou propositions ces personnes, leur entreprise ou leurs départements universitaires ont-ils soumis en 1993 ou en 1994 à des ministères et organismes fédéraux (y compris la Commission du saumon du Pacifique), et quelles sont celles qui ont été approuvées, rejetées, reportées ou non encore examinées, d) à combien s'élèvent les sommes que ces personnes, leur entreprise ou leurs départements universitaires ont reçues, depuis 1980, des ministères et organismes fédéraux (y compris la Commission du saumon du Pacifique), e) quelle rémunération ces personnes recevront-elles pour leur participation à la Commission indépendante d'examen?
Q-85 Mr. Cummins (Delta) In regard to Dr. Paul LeBlond, Joe Scimger, Dr. Dick Routledge and David Brander-Smith (members of the Independent Review Board inquiring into the government's management and enforcement effort on the Fraser River), (a) what departmental advisory committees (including the Pacific Salmon Commission) do these individuals sit on or have sat on since 1980, (b) what work, papers, reports, or the like have been or are being undertaken by these individuals, their firms, or their respective university departments on behalf of federal departments, and their agencies (including the Pacific Salmon Commission) since 1980, (c) what submissions or proposals have been submitted by these individuals, their firms, or their university departments in 1993 or 1994 to government departments, and their agencies (including the Pacific Salmon Commission) that have been approved, turned down, deferred, or have yet to be fully considered, (d) what is the amount of payment that these individuals, their firms, or their university departments have received from the Federal Crown, and its agencies (including the Pacific Salmon Commission) since 1980, (e) what remuneration will these individuals receive for their participation on the Independent Review Board?

Ce projet modifie et réorganise 15 organismes fédéraux en réduisant le nombre de leurs membres, il démantèle 7 autres organismes fédéraux; je dis bien démantèle, car leur mission passe, dans certains cas, au ministère sectoriel ou est fusionnée avec celle d'un autre organisme.
The bill amends and reorganizes 15 federal agencies by reducing the number of their members. It also dismantles seven other federal organizations. I say dismantle because, in some cases, the mandate of these agencies is transferred to the sector department or is merged with that of another body.