Traduction de «d'autres organismes contribuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes
other taxes due to other authorities

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif
shares and other equity, excluding mutual funds shares

administrateur des organismes de l'état autres que les ministères [ administratrice des organismes de l'état autres que les ministères ]
administrator, government agencies

Septicémie à d'autres micro-organismes Gram négatif
Septicaemia due to other Gram-negative organisms

Amygdalite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute tonsillitis due to other specified organisms

Pharyngite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute pharyngitis due to other specified organisms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les ministères et organismes contribuent à l'ensemble de ces trois piliers. Non seulement le ministère de la Défense nationale, l'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, mais d'autres également, comme le ministère de la Justice, la GRC et le Service correctionnel du Canada.
All departments and agencies contribute to all three pillars, and not only the Department of National Defence, the Canadian International Development Agency and the Department of Foreign Affairs and International Trade, but also others such as Justice Canada, the RCMP, and Correctional Service of Canada.

Le gouvernement pourrait-il rendre compte en détail de tout l'argent des contribuables qui a été transféré ou consacré d'une façon ou d'une autre à des organisations ou des organismes internationaux (y compris les organismes des Nations Unies et toutes les autres institutions multilatérales) au cours de l'exercice 1998-1999 et pourrait-il énumérer clairement toutes les dépenses faites par chaque ministère ainsi que les organisations ou organismes qui en ont bénéficié?
Could the government provide a complete accounting of all Canadian taxpayer dollars transferred to, or in any way spent on, international organizations and agencies (including United Nations agencies and all other multilateral institutions) by any channel during the fiscal year 1998-99, listing clearly each item of expenditure by both the disbursing department and by the recipient organization or agency?

(-1 bis) Un accès transfrontière en ligne, dans l'ensemble de l'Union, aux œuvres orphelines figurant dans les collections de bibliothèques, d'établissements d'enseignement, d'archives, de musées, d'institutions dépositaires du patrimoine cinématographique, d'organismes de radiodiffusion, d'autres organisations culturelles et dans des collections privées dans les États membres, ainsi qu'aux œuvres figurant dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public, contribue à la promotion et à la protection de la diversité culturelle et linguistique de l'Union.
(-1a) Cross-border online access throughout the Union to orphan works contained in the collections of libraries, records offices, educational establishments, archives, museums, film heritage institutions, broadcasting organisations, other cultural organisations and private collections in the Member States, as well as works contained in archives from public service broadcasting organisations, contributes to the promotion and protection of the Union’s cultural and linguistic diversity.

10. souligne qu'une collaboration structurelle entre les autorités réglementaires nationales est indispensable; plaide dès lors instamment pour que la coopération entre les organismes nationaux de régulation se renforce, à l'instigation de la Commission, de façon à développer des normes communes et à mener conjointement une action contre les sociétés de jeu en ligne qui opèrent dans un État membre, ou plusieurs, sans détenir, pour tous les jeux qu'elles proposent, la licence nationale obligatoire; évoque les débats au sein du Conseil sur la manière dont, le cas échéant, le système d'information du marché intérieur pourrait contribuer à une meilleure coopération entre les organismes nationaux de régulation; affirme que les solutions purement nationales, notamment pour combattre le blanchiment d'argent, la fraude sur les paris et d'autres délits, souvent organisés, ne sont pas satisfaisantes; estime qu'il convient de favoriser la coopération et le partage de bonnes pratiques entre services nationaux chargés de la surveillance et que ceux-ci doivent échanger des informations avec leurs homologues des autres États membres afin de prévenir les abus et le blanchiment d'argent;
10. Underlines that structural cooperation between national regulatory bodies is essential; urges, therefore, that such cooperation be expanded, with the involvement of the Commission, so as to develop common standards and take joint action against online gambling companies operating in one or more Member States without the requisite national licence(s) for all the games they offer; points to the discussions in Council as to whether, and in what way, the Internal Market Information System could contribute to more effective cooperation between national regulatory bodies; states that, in particular when it comes to combating money laundering, betting fraud and other – often organised – crime, national stand-alone solutions are not successful; takes the view that cooperation between national supervisory authorities and the pooling of best practices should be promoted, and that such authorities should exchange information with the responsible authorities of other Member States in order to prevent abuses and money laundering;

Les relations avec le gouvernement provincial, l’armée et une foule d’autres organismes contribuent à combler les lacunes.
Relationships with the Province, military and a host of other agencies help fill the gaps.

Cet organisme contribue au développement du marché intérieur du gaz, à la promotion de l'harmonisation et à la création de conditions de concurrence égales dans le secteur du gaz, au niveau européen, grâce à une coopération transparente avec d'autres organismes et avec la Commission, à l'effet d'assurer l'application uniforme, dans tous les États membres, des dispositions de la présente directive.
This body shall contribute to the development of the internal market for gas and to the promotion of harmonisation and the creation of a level playing field for gas at the European level by co-operating with other such bodies and with the Commission in a transparent manner to ensure the consistent application, in all Member States, of the provisions of this Directive for gas..

Cet organisme contribue au développement du marché intérieur de l'électricité, à la promotion de l'harmonisation et à la création de conditions égales dans le secteur de l'électricité, au niveau européen, grâce à une coopération transparente avec d'autres organismes de régulation et avec la Commission, à l'effet d'assurer l'application uniforme, dans tous les États membres, des dispositions de la présente directive.
This body shall contribute to the development of the internal market for electricity and to the promotion of harmonisation and the creation of a level playing field for electricity at the European level by co-operating with other such bodies and with the Commission in a transparent manner to ensure the consistent application, in all Member States, of the provisions of this Directive for electricity.

Q-69 M. Lowther (Calgary-Centre) Le gouvernement pourrait-il rendre compte en détail de tout l'argent des contribuables qui a été transféré ou consacré d'une façon ou d'une autre à des organisations ou des organismes internationaux (y compris les organismes des Nations Unies et toutes les autres institutions multilatérales) au cours de l'exercice 1998-1999 et pourrait-il énumérer clairement toutes les dépenses faites par chaque ministère ainsi que les organisations ou organismes qui en ont bénéficié?
Q-69 Mr. Lowther (Calgary Centre) Could the government provide a complete accounting of all Canadian taxpayer dollars transferred to, or in any way spent on, international organizations and agencies (including United Nations agencies and all other multilateral institutions) by any channel during the fiscal year 1998-99, listing clearly each item of expenditure by both the disbursing department and by the recipient organization or agency?

D. considérant que la censure politique aux États‑Unis (loi de 1996 sur l'interdiction d'une taxation des Nations unies) a sensiblement contribué à mettre fin à un débat prometteur en remettant en question les contributions des États‑Unis aux organismes de l'ONU au cas où des fonctionnaires ou des agences de l'ONU continueraient à développer ou à promouvoir la proposition de Tobin ou tout autre système de taxation internationale tendant à mobiliser des recettes pour les Nations unies ou pour tout autre organisme de ce genre,
D. whereas political censorship in the US (Prohibition on United Nations Taxation Act of 1996) has significantly contributed to ending a promising discussion by questioning US contributions to UN bodies if UN officials or agencies continue to develop or promote Tobin’s proposal or any other international taxation scheme in order to raise revenue for the UN or any such agency,

La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat membres autre que celui de la residence du mecene; - pour les droits de succession: le systeme de la dation en paiement, selon lequel les droits de succession peuvent etre regles par la remise d'oeuvres d'art agreees par les autorites competentes; - pour ce qui est du patrimoine architectural de statut prive: un abattement sur la valeur des immeubles faisant partie de ce patrimoine frappes de servitudes culturelles decoulant de la legislation sur les biens classes ou de l'ouverture au public, lorsque cette valeur sert de base a l'etablissement d'impots comme les impots fonciers, les droits de mutation, les impots annuels sur la fortune et les droits de succession; ainsi que la deduction - du revenu imposable des contribuables concernes - des depenses exposees pour la conservation et l'entretien de ces immeubles; - pour ce qui est des investissements culturels: un systeme qui ne desavantage pas, sur le plan fiscal, les investissements culturels par rapport a d'autres invetissements, en particulier elimination des obstacles eventuels au developpement de la coproduction cinematographique et televisuelle; - pour ce qui est de l'elargissement au public: application de taux de taxe sur la valeur ajoutee ou d'autres taxes aptes a ne pas dissuader la consommation des biens et services culturels. c (1) COM(85) 194 - 2 - La forme de la r ...
The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whereby succession duty can be settled through the surrender of works of art approved by the competent authorities; with respect to the private architectural heritage: an abatement from the valuee of buildings forming part of that heritage which are subject to "cultural servitudes" arising either from legislation relating to listed buildings or from the fact that they are open to the public, where that value serves as a basis for calculating such taxes as land tax, transfer dduty, annual wealth tax and succession duty; and the deduction from the taxable incomes of the taxpayers concerned of expenditure inccurred in conserving and maintaining those buildings; with respect to cultural investments: a system which does not impose tax disadvantages on cultural investments, and in particular will eliminatee possible tax obstacles to the development of cinema and television co-productions; with respect to widening the audiance: that the Member States will not discourage demand for cultural goods and services by applying high rates of value added tax or of other taxes (1) COM(85) 194 - 2 - The Commission has chosen to couch its proposal in the form of a Resolution so that the Council and the Ministers responsible for Cultural Affairs meeting within the Council can enter into a definite political commitment which at the same time forms the f ...