Vertaling van "d'autres organes décisionnels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]
decision-making body (EU) [ board of governors (UE) | management committee (UE) ]

organe de direction | organe décisionnel
decision-making body

organe de décision [ organe décisionnel | organe de préparation des décisions ]
decision-making body

organe décisionnel exécutif [ organe exécutif de décision ]
executive decision-making body

commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres
mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies

chenille | chenille [organe de déplacement] | piste | voie [largeur d'un essieu, d'une roue à l'autre]
track

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

organisme juridictionnel [ organisme d'arbitrage | organisme ayant un pouvoir décisionnel | organe de décision ]
adjudicative body [ adjudicating body | adjudicative agency | adjudicatory body ]

Tuberculose d'autres organes
Tuberculosis of other organs

Tuberculose d'autres organes précisés
Tuberculosis of other specified organs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. estime que le PIB doit rester le principal critère pour déterminer les régions qui sont éligibles à d'importantes subventions (là où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'UE) et, le cas échéant, les États qui bénéficient du Fonds de cohésion (moins de 90 % de la moyenne de l'UE); attire l'attention sur l'opportunité d'attribuer aux organes nationaux et régionaux compétents une marge de manœuvre pour utiliser - dans les organes décisionnels les plus appropriés, au titre de chaque objectif et en respectant la concentration géographique - d'autres indicateurs - convenus dans le cadre de contrats de partenariats de développement et d'investissement - aptes à mesurer les défis sociaux, économiques, environnementaux, démographiques et géographiques, et utilisables pour le ciblage territorial, cette méthode devant être encouragée au titre de la réglementation relative aux Fonds structurels chaque fois qu'elle apporte une valeur ajoutée et garantit la concentration des ressources des fonds de l'UE;
31. Takes the view that GDP must be retained as the key criterion in the definition of areas eligible for maximum support (those with a per capita GDP below 75% of the EU average) and, where appropriate, cohesion countries (per capita GNI below 90% of the EU average); considers that the competent national and regional authorities should be given scope for the use – at the appropriate decision-making level, for each objective and in a manner reflecting geographical concentrations – of additional indicators, to be agreed in the development and investment partnership contracts, with which to assess the social, economic, environmental, demographic and geographical challenges which they face, and that their use for territorial targeting should be encouraged by under the Structural Fund Regulations where this will ensure greater added value and concentration for EU funds;

31. estime que le PIB doit rester le principal critère pour déterminer les régions qui sont éligibles à d'importantes subventions (là où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE) et, le cas échéant, les États qui bénéficient du Fonds de cohésion (moins de 90 % de la moyenne de l'UE); attire l'attention sur l'opportunité d'attribuer aux organes nationaux et régionaux compétents une marge de manœuvre pour utiliser - dans les organes décisionnels les plus appropriés, au titre de chaque objectif et en respectant la concentration géographique - d'autres indicateurs - convenus dans le cadre de contrats de partenariats de développement et d'investissement - aptes à mesurer les défis sociaux, économiques, environnementaux, démographiques et géographiques;
31. Takes the view that GDP must be retained as the key criterion in the definition of areas eligible for maximum support (those with a per capita GDP below 75% of the EU average) and, where appropriate, cohesion countries (per capita GNI below 90% of the EU average); considers that the competent national and regional authorities should be given scope for the use – at the appropriate decision-making level, for each objective and in a manner reflecting geographical concentrations – of additional indicators, to be agreed in the development and investment partnership contracts, with which to assess the social, economic, environmental, demographic and geographical challenges which they face;

Les règles établies par la présente décision visent à garantir des normes de protection équivalentes et une compatibilité avec les réglementations adoptées par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres, afin de faciliter le bon fonctionnement du processus décisionnel de l'Union européenne.
The rules laid down in this Decision aim at ensuring equivalent standards of protection and compatibility with the rules adopted by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States, in order to facilitate the smooth functioning of the decision-making process of the European Union.

L’examen des droits détenus par d’autres parties doit comprendre une appréciation des droits exerçables, le cas échéant, par le conseil d’administration (ou autre organe de direction) de l’entité faisant l'objet d'un investissement et de leur effet sur le pouvoir décisionnel (voir paragraphe B23(b)).
Consideration of the rights held by other parties shall include an assessment of any rights exercisable by an investee’s board of directors (or other governing body) and their effect on the decision-making authority (see paragraph B23(b)).

25. déplore que peu d'informations circulent au sujet des dossiers sur lesquels la compétence est partagée avec d'autres organes décisionnels du Parlement européen, s'agissant en particulier des décisions ayant une incidence financière sur son budget; estime que des efforts mutuels devraient être déployés en vue d'améliorer l'échange d'informations à un stade précoce du processus décisionnel;
25. Regrets the limited flow of information on issues that are of joint competence with other decision-making bodies of the European Parliament and especially as regards decisions that have a financial impact on the European Parliament's budget; considers that mutual efforts should be deployed to enhance the exchange of information at an early stage of decision making;

les communiqués de presse, qui annoncent, pour la plupart, la signature de prêts méritant une mention particulière; ils couvrent aussi d'autres sujets tels que les opérations d'emprunt à grande visibilité, les nouvelles initiatives de l'UE faisant intervenir la Banque, ainsi que la nomination de membres des organes décisionnels et du cadre de direction de la BEI.
Press releases, mostly for newsworthy loan signatures. Other topics covered include high profile borrowing operations, new EU policy initiatives involving the Bank, and appointments to the EIB's decision-making bodies and senior management.

27. estime que la structure du Conseil de la Banque centrale européenne (BCE) et des autres organes décisionnels du Système européen de banques centrales (SEBC) doit elle aussi tenir compte de l'élargissement, afin que les processus décisionnels de la BCE et du SEBC demeurent efficaces;
27. Considers that the structure of the governing Council of the European Central Bank (ECB) and the other decision-making bodies in the European System of Central Banks (ESCB) should also take account of enlargement so that the decision-making processes of the ECB and ESCB remain effective;

En outre, l'ACS recommande que soit représenté le consommateur ou le public au sein du conseil d'administration et d'autres organes décisionnels ou d'établissement des priorités des ICRS.
In addition, CHA recommends the inclusion of consumer or public representation on the governing council and other decision-making and priority-setting bodies of the CIHR.