Vertaling van "d'autres occasions similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traitements de la part des parents.
Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.

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autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics
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Groupe de spécialistes sur la détérioration du patrimoine culturel due à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs similaires
Group of Specialists on the Deterioration of the Cultural Heritage due to Atmospheric Pollution and other Similar Factors

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

L'autre voie - une occasion offerte au secteur canadien des céréales et des oléagineux
The Road Not Taken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour de justice a considéré que la taxe perçue sur un véhicule d’occasion provenant d’un autre État membre ne peut pas être supérieure à la «taxe résiduelle» incorporée dans la valeur d’un véhicule similaire immatriculé sur le territoire national (article 110 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
The Court of Justice ruled that the tax on a second-hand car from another Member State cannot be higher than the "residual tax" incorporated in the value of a similar vehicle registered nationally (Article 110 of the Treaty on the Functioning of the European Union).

Il n'est fait droit à aucune demande, y compris les demandes d'indemnisation ou de dédommagement ou toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation, une demande de sanction financière ou une demande à titre de garantie, une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financière, y compris les demandes résultant de lettres de crédit ou d'instruments similaires, présentées par des personnes ou entités énumérées aux annexes I et II, ou toute autre personne ou entité en Syrie, y compris le gouvernement syrien, ses organismes, entreprises ou agences publics, ou par toute personne ou entité agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou de toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par des mesures régies par la présente décision.
No claims, including for compensation or indemnification or any other claim of this kind, such as a claim of set-off, fines or a claim under a guarantee, claims for extension or payment of a bond, financial guarantee, including claims arising from letters of credit and similar instruments in connection with any contract or transaction the performance of which was affected, directly or indirectly, wholly or in part, by reason of measures covered by this Decision, shall be granted to the designated persons or entities listed in Annexes I and II, or any other person or entity in Syria, including the Government of Syria, its public bodies, corporations and agencies, or any person or entity claiming through or for the benefit of any such person or entity.

Il n’est fait droit à aucune demande, y compris des demandes d’indemnisation ou de dédommagement ou toute autre demande de ce type, telle qu’une demande de compensation, une demande de sanction financière ou une demande à titre de garantie, une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d’une garantie ou d’une contre-garantie financière, y compris les demandes résultant de lettres de crédit ou d’instruments similaires, présentée par des personnes ou entités visées aux annexes I et II, ou toute autre personne ou entité en Syrie, y compris le gouvernement syrien, ses organismes, entreprises ou agences publics, ou par toute personne ou entité agissant par l’intermédiaire ou pour le compte de l’une de ces personnes ou entités, à l’occasion de tout contrat ou toute opération dont l’exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par des mesures régies par la présente décision».
No claims, including for compensation or indemnification or any other claim of this kind, such as a claim of set-off, fines or a claim under a guarantee, claims for extension or payment of a bond, financial guarantee, including claims arising from letters of credit and similar instruments in connection with any contract or transaction the performance of which was affected, directly or indirectly, wholly or in part, by reason of measures covered by this Decision, shall be granted to the designated persons or entities listed in Annexes I and II, or any other person or entity in Syria, including the Government of Syria, its public bodies, corporations and agencies, or any person or entity claiming through or for the benefit of any such person or entity’.

En effet, il fait valoir que la taxe est incompatible avec le droit de l’Union car elle est perçue sur tous les véhicules d’occasion importés en Roumanie à partir d’un autre État membre et immatriculés pour la première fois en Roumanie, alors qu’elle n’est pas perçue sur des véhicules similaires déjà immatriculés en Roumanie, lors de leur revente en tant que véhicules d’occasion.
His argument is that the tax is incompatible with European Union law because it is charged on all second-hand vehicles imported into Romania from other Member States and registered for the first time in Romania, whereas it is not charged on similar vehicles already registered in Romania when they are resold as second-hand vehicles.

les récompenses, trophées, souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans un pays tiers ou un territoire tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international et ne présentant, par leur nature, leur valeur unitaire et leurs autres caractéristiques, aucune intention d’ordre commercial.
awards, trophies and souvenirs of a symbolic nature and of limited value intended for distribution free of charge to persons normally resident in a third country or third territory, at business conferences or similar international events; their nature, unitary value or other features, must not be such as might indicate that they are intended for commercial purposes.

Pour des véhicules d’occasion similaires (même âge, modèle ou type), la procédure d’immatriculation est différente selon que le véhicule est importé d’un autre État membre ou a déjà été immatriculé antérieurement en République tchèque.
Two similar second-hand cars (vehicles of the same age, model or type) being subject to registration are treated differently, depending on whether they are imported form another Member Sate or whether they have already been registered in the Czech Republic.

D’autres États membres imposent des contrôles techniques avant l’immatriculation de véhicules d’occasion importés alors que cette exigence n’existe pas pour des véhicules similaires (même âge, modèle ou type) déjà immatriculés auparavant dans le pays.
Other Member States require technical controls prior to the registration of imported used vehicles without imposing these conditions on vehicles in the same circumstances (vehicles of the same age, model or type), that have already been registered in the country before.

Il fut nommé sergent d'armes en 1978 et secrétaire canadien de Sa Majesté la reine (1505) [Traduction] Ses talents ont été extrêmement bien utilisés lors de la dernière visite de Sa Majesté la reine, et en beaucoup d'autres occasions similaires, et il s'est acquitté de toutes ces missions avec beaucoup de distinction et de compétence.
He was appointed sergeant-at-arms in 1978, and Canadian Secretary to Her Majesty the Queen (1505) [English] His talents were extremely well utilized in the last visit of Her Majesty, the Queen, and many others and he has done all these jobs with great class and competence.

REMARQUE: tous les autres opérateurs postaux bénéficient d'occasions similaires et doivent affronter des menaces identiques.
NOTE: Other postal operators enjoy similar opportunities and are confronted with they same threats.