Traduction de «d'autres objectifs poursuivis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

Fonds d'affectation spéciale pour le financement de biens et services destinés au programme international de contrôle de la police et d'autres objectifs spécifiés en Haïti
Trust Fund to provide goods and services to the international police monitoring programme and other specifically designated purposes in Haiti

Loi fédérale sur le développement durable [ Loi exigeant l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence ]
Federal Sustainable Development Act [ An Act to require the development and implementation of a Federal Sustainable Development Strategy and the development of goals and targets with respect to sustainable development in Canada, and to make consequential amendments to another Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les coûts liés à la réglementation seront jugés disproportionnés par rapport aux objectifs poursuivis, d'autres approches seront envisagées pour atteindre ces mêmes objectifs.
Where regulatory costs are found to be disproportionate to the goals pursued, alternative approaches to achieving the same goals will be explored.

(3) Il convient , à la lumière de l'objectif poursuivi par le règlement (CE) n° 1007/2009, de subordonner la mise sur le marché de l'Union des produits dérivés du phoque provenant des chasses pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes à la condition que ces chasses soient pratiquées dans le respect du bien-être animal , suivant des modalités propres à réduire dans toute la mesure du possible la douleur, la détresse, la peur et les autres formes de souffrance des animaux faisant l'objet de ces chasses, tout en prenant en considération le mode de vie des communautés inuites et des autres communautés indigènes ainsi que le fait que ces chasses sont pratiquées à des fins de subsistance .
(3) In the light of the objective pursued by Regulation (EC) No 1007/2009, the placing on the Union market of seal products resulting from hunts conducted by Inuit and other indigenous communities should be made conditional upon those hunts being conducted with due regard to animal welfare in a manner which reduces pain, distress, fear or other forms of suffering experienced by the animals hunted to the extent possible, while taking into consideration the way of life of the Inuit and other indigenous communities and the subsistence purpose of the hunt.

26. salue la création du poste de vice-président de la Commission chargé de l'Union de l'énergie et la communication de la Commission sur une stratégie européenne en matière de sécurité énergétique; invite la Commission et les États membres à intensifier la coopération pour mettre en œuvre les actions à court terme et à long terme énumérées dans ladite stratégie; affirme la nécessité d'accroître la cohérence entre la politique étrangère de l'Union et les autres politiques revêtant une dimension extérieure, telles que la politique énergétique, et escompte des résultats dans ce domaine grâce à la nouvelle structure de la Commission, organisée en pôles; demande de nouvelles mesures pour assurer la compatibilité des objectifs en matière de sécurité énergétique avec d'autres objectifs poursuivis par l'Union européenne; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de définir des priorités stratégiques de politique énergétique extérieure qui seront consacrées par les objectifs généraux de la politique étrangère, et de recourir plus systématiquement aux instruments de politique étrangère en matière de sécurité énergétique;
26. Welcomes the establishment of the post of Vice-President for the Energy Union and the Commission’s communication on a European Energy Security Strategy; calls on the Commission and the Member States to intensify cooperation in order to implement short- and long-term actions listed in this strategy; insists on the need to strengthen the coherence between EU foreign policy and other policies with an external dimension, such as energy policy, and expects the Commission’s new cluster-based structure to deliver results in this regard; urges further steps to bring energy security goals into line with other objectives pursued by the EU; calls on the HR/VP to develop strategic priorities for the external energy policy enshrined in the general foreign policy objectives and to make more systematic use of foreign policy tools in the areas of energy security;

25. salue la création du poste de vice-président de la Commission chargé de l'Union de l'énergie et la communication de la Commission sur une stratégie européenne en matière de sécurité énergétique; invite la Commission et les États membres à intensifier la coopération pour mettre en œuvre les actions à court terme et à long terme énumérées dans ladite stratégie; affirme la nécessité d'accroître la cohérence entre la politique étrangère de l'Union et les autres politiques revêtant une dimension extérieure, telles que la politique énergétique, et escompte des résultats dans ce domaine grâce à la nouvelle structure de la Commission, organisée en pôles; demande de nouvelles mesures pour assurer la compatibilité des objectifs en matière de sécurité énergétique avec d'autres objectifs poursuivis par l'Union européenne; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de définir des priorités stratégiques de politique énergétique extérieure qui seront consacrées par les objectifs généraux de la politique étrangère, et de recourir plus systématiquement aux instruments de politique étrangère en matière de sécurité énergétique;
25. Welcomes the establishment of the post of Vice-President for the Energy Union and the Commission’s communication on a European Energy Security Strategy; calls on the Commission and the Member States to intensify cooperation in order to implement short- and long-term actions listed in this strategy; insists on the need to strengthen the coherence between EU foreign policy and other policies with an external dimension, such as energy policy, and expects the Commission’s new cluster-based structure to deliver results in this regard; urges further steps to bring energy security goals into line with other objectives pursued by the EU; calls on the HR/VP to develop strategic priorities for the external energy policy enshrined in the general foreign policy objectives and to make more systematic use of foreign policy tools in the areas of energy security;

Cette forme de partenariat n'est mise en œuvre qu'à condition que la portée des objectifs poursuivis et le niveau des ressources nécessaires le justifient en tenant pleinement compte des analyses d'impact pertinentes, et lorsque d'autres formes de partenariat ne pourraient pas remplir les objectifs ou produire l'effet de levier nécessaire.
This form of partnerships shall only be implemented where the scope of the objectives pursued and the scale of the resources required justify it taking full account of the relevant impact assessments, and where other forms of partnerships would not fulfil the objectives or would not generate the necessary leverage.

19. prend note de la recommandation 2008/473/CE de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit invitant les États membres à limiter la responsabilité des contrôleurs dans le respect de leur législation nationale et des circonstances particulières; prend note également de l'objectif poursuivi par cette recommandation, à savoir promouvoir des conditions de concurrence égales entre les entreprises et les cabinets d'audit par une plus grande convergence entre les États membres dans ce domaine; souligne que l'objectif de limitation de la responsabilité des contrôleurs et des cabinets d'audit proposé par la recommandation de la Commission ne doit pas porter atteinte aux principes juridiques gouvernant la responsabilité civile dans certains États membres, comme le principe du droit des victimes à une indemnisation; souligne que, dans le contexte de l'actuelle crise économique et financière, la recommandation ne devrait pas remettre en question la qualité du contrôle légal ni la confiance placée dans la fonction des contrôles légaux; invite la Commission à l'informer, au plus tard en 2010, des effets et du suivi de cette recommandation, la question importante étant notamment de savoir si et dans quelle mesure la recommandation a produit, conformément à l'objectif de la directive, une plus grande convergence entre les États membres; souligne que, dans le cas où d'autres mesures se révéleraient nécessaires, la Commission doit réaliser une étude d'impact analysant les effets possibles de la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs et des cabinets d'audit en matière de qualité des contrôles, de sécurité financière et de concentration du marché de l'audit;
19. Notes Commission Recommendation 2008/473/EC of 5 June 2008 concerning the limitation of the civil liability of statutory auditors and audit firms , which calls on Member States to limit the liability of accountants, with due regard for their own national legislation and circumstances; further notes the recommendation's objective of bolstering the level playing-field for undertakings and accountancy firms through greater convergence between Member States in this area; underlines that the objective of limiting the liability of auditors and audit firms proposed by the Commission recommendation must not violate the legal principles governing civil liability in certain Member States, such as the principle of the right to compensation for victims; underlines that, within the context of the current economic and financial crisis, the recommendation should not call into question the quality of the statutory audit or the confidence placed in the function of statutory audits; calls on the Commission to inform Parliament no later than in 2010 about the impact of, and the follow-up to, the recommendation, the important issue in this connection being, in particular, whether and to what extent, in accordance with the Directive's objective, the recommendation is leading to greater convergence between Member States; emphasises that, in the event that further measures prove necessary, the Commission must undertake an impact study assessing the possible effects of limitation of civil liability of auditors and audit firms on the quality of audits, financial security and the concentration on the audit market;

19. prend note de la recommandation 2008/473/CE de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux et des cabinets d'audit invitant les États membres à limiter la responsabilité des contrôleurs dans le respect de leur législation nationale et des circonstances concrètes; prend note également de l'objectif poursuivi par cette recommandation, à savoir promouvoir des conditions de concurrence égales entre les entreprises et les cabinets d'audit par une plus grande convergence entre les États membres dans ce domaine; souligne que l'objectif de limitation de la responsabilité des contrôleurs et des cabinets d'audit proposé par la recommandation de la Commission ne doit pas porter atteinte aux principes juridiques gouvernant la responsabilité civile dans certains États membres, comme le principe du droit à indemnisation des victimes; souligne que dans le contexte de l'actuelle crise économique et financière, la recommandation ne devrait pas remettre en question la qualité du contrôle légal ni la confiance placée dans la fonction des cabinets d'audit; invite la Commission à l'informer, au plus tard en 2010, des effets et du suivi de cette recommandation, la question importante étant notamment de savoir si et dans quelle mesure la recommandation a produit, conformément à l'objectif de la directive, une plus grande convergence entre les États membres; souligne que dans le cas où d'autres mesures se révéleraient nécessaires, la Commission devrait réaliser une étude d'impact analysant les effets possibles de la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs et des cabinets d'audit en matière de qualité des audits, de sécurité financière et de concentration du marché de l'audit;
19. Notes Commission Recommendation 2008/473/EC of 5 June 2008 concerning the limitation of the civil liability of statutory auditors and audit firms, which calls on Member States to limit the liability of accountants, with due regard for their own national legislation and circumstances; further notes the recommendation's objective of bolstering the level-playing field for undertakings and accountancy firms through greater convergence between Member States in this area; underlines that the objective of limiting the liability of auditors and audit firms proposed by the Commission recommendation must not violate the legal principles governing civil liability in certain Member States, such as the principle of the right to compensation for victims; underlines that, within the context of the current economic and financial crisis, the recommendation should not call into question the quality of the statutory audit or the confidence placed in the function of statutory audits; calls on the Commission to inform Parliament no later than in 2010 about the impact of, and the follow-up to, the recommendation, the important issue in this connection being, in particular, whether and to what extent, in accordance with the Directive’s objective, the recommendation is leading to greater convergence between Member States; emphasises that, in the event that further measures prove necessary, the Commission must undertake an impact study assessing the possible effects of limitation of civil liability of auditors and audit firms on the quality of audits, financial security and the concentration on the audit market;

proportionnalité: les exigences doivent être propres à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi, ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif et d'autres mesures moins contraignantes ne doivent pas permettre d'atteindre le même résultat.
proportionality: requirements must be suitable for securing the attainment of the objective pursued; they must not go beyond what is necessary to attain that objective and it must not be possible to replace those requirements with other, less restrictive measures which attain the same result.

2. Les objectifs généraux du programme complètent les objectifs poursuivis dans d'autres secteurs d'activités de la Communauté, notamment dans le domaine de la formation tout au long de la vie, y compris la formation professionnelle et l'apprentissage non formel et informel, ainsi que dans d'autres domaines comme la culture, le sport et l'emploi.
2. The general objectives of the Programme shall complement the objectives pursued in other areas of the Community's activities, in particular in the field of lifelong learning, including vocational training and non-formal and informal learning, as well as in other fields, such as culture, sport and employment.