Traduction de «d'autres mécanismes prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanismes prévus pour empêcher la prolifération nucléaire
nuclear non-proliferation system

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

iTrace | mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles et munitions | mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions
global reporting mechanism on illicit small arms and light weapons and other illicit conventional weapons and ammunition | iTrace

...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...
...that another Member State is making improper use of the powers provided for in...

différents modes d'exécution des programmes [ autres modes de prestation des programmes | autres mécanismes de prestation des programmes ]
alternative program delivery

Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
Committee on the monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions

Assurance-dépôts et autres mécanismes d'indemnisation
Deposit insurance and other compensation arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7.Autres mécanismes prévus par le règlement
7.Other mechanisms provided for in the Regulation

G. considérant que la Commission a, lors des débats du 2 décembre 2015 du Parlement européen sur la situation en Hongrie, déclaré, en séance plénière, qu'elle était prête à utiliser tous les moyens à sa disposition, notamment une procédure en infraction, pour veiller à ce que la Hongrie – ou tout autre État membre – se conforme aux obligations qui sont les siennes en vertu du droit de l'Union et respecte les valeurs de l'Union ancrées à l'article 2 du traité UE; que la Commission estime que les conditions nécessaires au déclenchement des mécanismes prévus par le cadre pour l'état de droit ne sont pas réunies à ce stade;
G. whereas, in its statement presented at the plenary debate held in the European Parliament on 2 December 2015 on the situation in Hungary, the Commission declared that it was ready to use all the means at its disposal, including infringement proceedings, to ensure that Hungary – and any other Member State – complies with its obligations under EU law and respects the values of the Union as enshrined in Article 2 TEU; whereas the Commission considers that the conditions for activating the Rule of Law Framework as regards Hungary are not met at this stage;

Les garanties sont liées à la situation particulière dans laquelle se trouvent les États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro en vertu du présent règlement, étant donné qu’ils ne sont pas représentés au conseil des gouverneurs et ne peuvent bénéficier pleinement d’autres mécanismes prévus pour les États membres dont la monnaie est l’euro.
The safeguards are due to the specific circumstances in which participating Member States whose currency is not the euro are under this Regulation, since they are not present in the Governing Council and cannot fully benefit from other mechanisms provided for Member States whose currency is the euro.

Compte tenu du fait que les États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro ne sont pas représentés au conseil des gouverneurs tant qu’ils n’ont pas adopté l’euro en vertu du TFUE et qu’ils ne peuvent bénéficier pleinement d’autres mécanismes prévus pour les États membres dont la monnaie est l’euro, le présent règlement prévoit des garanties supplémentaires dans le processus de décision.
Taking into account that participating Member States whose currency is not the euro are not present in the Governing Council for as long as they have not adopted the euro in accordance with the TFEU, and they cannot fully benefit from other mechanisms provided for Member States whose currency is the euro, additional safeguards in the decision-making process are provided for in this Regulation.

(29 bis) Compte tenu du fait que les États membres participants non membres de la zone euro ne sont pas représentés dans le conseil des gouverneurs tant qu'ils n'ont pas rejoint la zone euro en vertu du traité et qu'ils ne peuvent bénéficier pleinement d'autres mécanismes prévus pour les États membres appartenant à la zone euro, le présent règlement prévoit des garanties supplémentaires dans le processus de décision.
(29a) Taking into account that non-euro area participating Member States are not present in the Governing Council for as long as they have not joined the euro in accordance with the Treaty, and they cannot fully benefit from other mechanisms provided for euro area Member States, additional safeguards in the decision making process are foreseen in this Regulation.

Les garanties sont liées à la situation particulière dans laquelle se trouvent les États membres participants non membres de la zone euro en vertu du présent règlement: ils ne sont pas représentés dans le conseil des gouverneurs et ne peuvent donc bénéficier pleinement d'autres mécanismes prévus pour les États membres appartenant à la zone euro.
The safeguards are due to the specific circumstances in which non-euro area participating Member States are under this Regulation, since they are not present in the Governing Council and cannot fully benefit from other mechanisms provided for euro area Member States.

En outre, la Commission proposera des solutions pratiques en ce qui concerne les types de revenus autres que ceux visés dans la directive, que les États membres pourront utiliser sur une base volontaire afin de tirer un profit maximal des mécanismes prévus par la directive.
Furthermore, the Commission will propose practical solutions for income types other than those specified in the Directive, to be used by Member States on a voluntary basis to draw even greater benefits from the mechanisms provided for by the Directive.

1 ter. demande dès lors une nouvelle fois que, dans le contexte du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel actuel, soit présentée une stratégie pluriannuelle pour le programme de démantèlement de la centrale de Kozloduy, ainsi que pour d’autres priorités politiques au titre de la sous-rubrique 1a, accompagnée de propositions concrètes pour adapter et revoir ce cadre avant la fin du premier semestre de 2010 en recourant à tous les mécanismes prévus par l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII du 17 mai 2006), en particulier ceux qui sont visés aux points 21 à 23;
1 b. Reiterates its call, therefore, for the presentation of a multiannual strategy for the Kozloduy decommissioning programme, as well as for other political priorities under subheading 1a, in the context of the mid-term review of the current MFF, accompanied by concrete proposals to adjust and revise it before the end of the first semester of 2010 by using all mechanisms available under the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (IIA of 17 May 2006), particularly those in points 21 to 23 thereof;

3. demande dès lors une nouvelle fois que, dans le contexte du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel actuel, soit présentée une stratégie pluriannuelle pour le programme de démantèlement de la centrale de Kozloduy, ainsi que pour d’autres priorités politiques au titre de la sous-rubrique 1a, accompagnée de propositions concrètes pour adapter et revoir ce cadre avant la fin du premier semestre de 2010 en recourant à tous les mécanismes prévus par l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII du 17 mai 2006), en particulier ceux qui sont visés à ses points 21 à 23;
3. Reiterates its call, therefore, for the presentation of a multiannual strategy for the Kozloduy decommissioning programme, as well as for other political priorities under subheading 1a, in the context of the mid-term review of the current MFF, accompanied by concrete proposals to adjust and revise it before the end of the first semester of 2010 by using all mechanisms available under the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (IIA of 17 May 2006), particularly those in points 21 to 23 thereof;

La Commission estime que l'Office, avec les autres services de la Commission et les autorités nationales, au sein du comité consultatif antifraude ou des différents comités ou groupes de travail présidés par ce dernier [66], doit se livrer à une évaluation régulière des mécanismes prévus dans la réglementation pour lui permettre de mieux apprécier l'opportunité d'éventuelles adaptations [67] en vue d'assurer une meilleure adéquation entre la charge de travail pour les Etats membres et les besoins réels de la Commission, des institutions et des Etats membres.
The Commission considers that the Office, acting in liaison with other relevant Commission and national departments in the Anti-fraud Advisory Committee or various committees or working parties reporting to it, [66] must undertake a regular evaluation of the mechanisms provided for by the regulations so that it can better assess the need for adjustments [67] and improve the match between the workload for the Member States and the practical needs of the Commission, the institutions and Member States.