Traduction de «d'autres montants étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule à moteur précisé
Rider or occupant injured in collision with other specified motor vehicle

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans des accidents de transport, autres et sans précision
Rider or occupant injured in other and unspecified transport accidents

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule sans moteur
Rider or occupant injured in collision with other nonmotor vehicle

restitutions et autres montants à l'exportation
export refunds and other export amounts

demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601
E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State

restitutions ou d'autres montants institués à l'exportation
refunds and other amounts granted on exportation

calculer le montant au moyen d'un autre compte
calculate amount using another account

Primes et autres montants afférents à un bail
Premiums and Other Amounts with Respect to Leases

Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant
Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux prêts ont bien été accordés par des prestataires privés, mais leurs montants étaient limités par rapport aux investissements publics, ils concernaient exclusivement le volet II du projet Nürburgring 2009 (c'est-à-dire principalement les hôtels) (152) et ils n'ont pas été accordés à NG ou à un autre bénéficiaire des aides, mais uniquement à CMHN et à MSR.
There were two loans provided by private operators, but their amounts were small taking account of the amounts of public investment, these loans related only to Part II of the ‘Nürburgring 2009’ project (i.e. mainly to hotels) (152), and they were granted only to CMHN or MSR, but not to NG or another aid beneficiary:

5. Si un ou plusieurs partenaires n'ont pas réalisé les travaux auxquels ils s'étaient engagés par contrat ou n'ont pas produit les informations ou la documentation exigées au coordinateur de projet ou à la Commission, ils n'empêchent pas le coordinateur de projet de fournir de la documentation à la Commission au nom d'autres partenaires ni la Commission de verser des montants à d'autres partenaires.
5. If one or more partner(s) have not completed the work they have been contracted to do or they have not submitted the required information or documentation to the project coordinator or the Commission, it shall not prevent the project coordinator from submitting documentation to the Commission on behalf of other partner(s) or the Commission from issuing payment to other partner(s).

12. regrette dès lors que le montant de l'aide à la préadhésion consacré à la réforme judiciaire et à la lutte contre la corruption ne reflète pas la priorité fixée par la Commission dans ce domaine; prie la Commission et les pays bénéficiaires d'allouer une part plus importante et plus appropriée des fonds à ces deux secteurs, compte tenu de l'importance des questions relatives au système judiciaire et à la corruption, de la gravité des problèmes rencontrés dans ce domaine ainsi que des retombées positives et des synergies dont pourraient bénéficier les autres secteurs si les réformes du système judiciaire et de la lutte contre la corruption étaient menées à bien et dûment mises en œuvre; observe cependant que d'autres facteurs, tels que les dialogues structurés par pays relatifs à l'état de droit et à la justice, ont une incidence notable sur l'efficacité de l'aide de préadhésion de l'Union dans les domaines de la réforme des systèmes judiciaires et la lutte contre la corruption; reconnaît cependant que la part du financement global n'est pas le seul critère d'efficacité des efforts de l'Union européenne visant à renforcer l'état de droit et les pratiques en matière de lutte contre la corruption;
12. Is of the opinion that the level of pre-accession assistance invested in judiciary reform and the fight against corruption does not reflect the priority set by the Commission in this respect; given the importance of judiciary and corruption-related issues, the severity of the problems faced in the field, as well as the positive spillovers and synergies that other sectors would benefit from if judiciary and anti-corruptions reforms were duly completed and implemented, urges the Commission and the beneficiary countries to allocate a more substantial and adequate level of funding to these two sectors; notes nevertheless that other factors, such as country-specific structured dialogues on the rule of law and the judiciary, have a substantial impact on the efficiency of the EU pre-accession assistance in the reform of judicial systems and the fight against corruption; recognizes therefore that the share of overall financing is not the only criterion for the efficiency of the EU efforts to strengthen the rule of law and anti-corruption practices;

Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.
Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.

En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées sur d'autres hypothèses concernant l'affectation du terrain (à des fins industrielles ou commerciales), ce qui explique qu'elles ont abouti à des résultats différents, iii) des parcelles voisines ayant la même affectation avaient déjà fait l'objet de transactions similaires et les valeurs obtenues étaient proches des montants indiqués dans l'évaluation réalisée avant la transaction, dont les experts avaient connaissance.
Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the values obtained were similar to the value of the pre-transaction valuation and were known to the surveyor.

Il a été ajouté que lors du calcul du taux de subvention, les montants utilisés pour le financement total accordé par la NPC et le chiffre d’affaires total de la STPC n’étaient pas corrects étant donné que le chiffre d’affaires était surévalué et qu’un autre montant aurait dû être utilisé alors que le financement total était surévalué car certains montants ne devaient pas être attribués aux fonds fournis par la NPC à la STPC.
It was also argued that when calculating the subsidy rate the amounts used on total funding provided by NPC and total turnover of STPC were not correct as the turnover figure was understated and that another amount should have been used while the total funding provided was overstated as certain amounts should not to be attributed to the funds provided from NPC to STPC.

Parmi d’autres éléments, les autorités irlandaises doivent préciser le montant des dommages causés, montants qui, dans la demande de janvier étaient qualifiés de «à confirmer» ou d’«indicatifs à ce stade et soumis à examen».
Among other elements the Irish authorities need to specify the amount of damage caused which in the January application was qualified as ‘to be confirmed’ and ‘indicative at this stage and subject to review’.

2. Lorsque [DG 12 du nouveau règlement d’application] donne lieu à des périodes de garde d’enfant conformément aux articles 227 bis et 228 ter de l’Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (loi générale sur la sécurité sociale), aux articles 116 bis et 116 ter de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (loi fédérale sur l’assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et aux articles 107 bis et 107 ter de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (loi sur la sécurité sociale des agriculteurs) auxquelles se substituent des périodes d'assurance accomplies dans un autre État membre, il faut ajouter au montant théorique calculé conformément à l'article 52, paragraphe 1, point b) i) le montant qui résulterait de l’application de la législation autrichienne si les périodes de garde d’enfant étaient prises en compte pour ces périodes d’assurance.
2. Where [DG 12 of the new Implementing Regulation] leads to periods of childcare pursuant to Articles 227a and 228a of the Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (general social security act), Articles 116a and 116b of the Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (Federal Act on Social Insurance for Persons engaged in Trade and Commerce) and Articles 107a and 107b of the Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (social security act for farmers) being superseded by insurance periods completed in another Member State, the theoretical amount calculated pursuant to Article 52(1)(b)(i) must be increased by the amount which would arise under Austrian legislation if the periods of childcare were taken into account for those insurance periods.

Si, dans le contexte de l'adoption du règlement, d'autres montants étaient proposés par l'autorité législative, l'autorité budgétaire devrait être consultée de nouveau conformément à l'article 63 bis du règlement.
If, in the course of the adoption of the regulation, other amounts were to be proposed by the legislative authority, the budgetary authority would need to be consulted again according to article 63a) of the Rules of Procedure.

Toutefois, si la victime a exercé à nouveau une activité susceptible de provoquer ou d'aggraver la maladie professionnelle considérée, soit sous la législation de l'un des États membres où elle avait déjà exercé une activité de même nature, soit sous la législation d'un autre État membre, l'institution de cet État supporte la charge de la différence entre le montant des prestations dues compte tenu de l'aggravation et le montant des prestations qui étaient dues avant l'aggravation.
Where, however, the person has again pursued an activity likely to cause or to aggravate the occupational disease in question, either under the legislation of one of the Member States in which he had already pursued an activity of the same nature or under the legislation of another Member State, the competent institution of such State shall meet the cost of the difference between the amount of benefits due, taking account of the aggravation, and the amount of benefits due prior to the aggravation.