Traduction de «d'autres modifications substantielles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

modification substantielle
substantial change

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres entraves aux échanges
substantial reduction of tariffs and other barriers to trade

Loi visant la modification de la Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l'édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Hazardous Products Act and Canada Labour Code, to enact the Hazardous Materials Information Review Act and to amend other Acts in Relation thereto

Loi modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et d'autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
An Act to amend the Criminal Code in relation to sexual offences and other offences against the person and to amend certain other Acts in relation thereto or in consequence thereof

Modification 1:2009 de CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-4-04, Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-4 : Règles particulières pour les ponceuses et les lustreuses autres que du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-4A-F04 (C2013) ]
Amendment 1:2009 to CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-4-04, Hand-Held Motor-Operated Electric Tools – Safety – Part 2-4: Particular Requirements for Sanders and Polishers Other Than Disk Type [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-4A-04 (R2013) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces modifications devraient notamment porter sur l'extension de la zone géographique, les changements dans le but ou les objectifs de sélection et d'élevage du programme de sélection, les changements dans la description des caractéristiques de la race ou dans la délégation de tâches à des tiers, ainsi que les changements majeurs dans le système utilisé pour l'enregistrement des généalogies ou dans les méthodes utilisées pour le contrôle des performances et l'évaluation génétique et toute autre modification que l'autorité compétente estime constituer une modification substantielle du programme de sélection.
Those changes should, in particular, cover the extension of the geographical territory, changes in the aim or in the selection and breeding objectives of the breeding programme, changes in the description of the breed characteristics or in the delegation of tasks to third parties, as well as major changes in the system for recording pedigrees or in the methods used for performance testing and genetic evaluation and any other changes which the competent authority considers to be a substantial modification of the breeding programme.

Les contacts précités ainsi que tous les autres contacts n'entraînent pas de modifications des documents de marché ni de modifications substantielles des conditions de l'offre soumise, sauf dans les cas où une procédure de passation de marché définie à l'article 104, paragraphe 1, l'autorise expressément.
The aforementioned contacts as well as any other contacts shall not lead to changes to the procurement documents or to substantial changes to the terms of the submitted tender, except where a procurement procedure set out in Article 104(1) specifically allows for those possibilities.

Lorsqu'un établissement de tissus importateur réalise une importation exceptionnelle de tissus ou cellules provenant d'un fournisseur établi dans un pays tiers non mentionné dans son accréditation, désignation, autorisation ou agrément, cette importation n'est pas réputée être une modification substantielle si l'établissement de tissus importateur est autorisé à importer le même type de tissus ou cellules en provenance d'un ou de plusieurs autres fournisseurs établis dans un ou des pays tiers.
Where an importing tissue establishment undertakes a one-off import of tissues or cells originating from a third country supplier not covered by its existing accreditation, designation, authorisation or licence, such an import shall not be considered as a substantial change if the importing tissue establishment is authorised to import the same type of tissues or cells from another third country supplier or suppliers.

consécutivement à une succession universelle ou partielle dans la position du concessionnaire initial, à la suite d’opérations de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion, d’acquisition ou d’insolvabilité, d’un autre opérateur économique qui remplit les critères de sélection qualitatifs établis initialement, à condition que cela n’entraîne pas d’autres modifications substantielles du contrat et ne vise pas à se soustraire à l’application de la présente directive; ou
universal or partial succession into the position of the initial concessionaire, following corporate restructuring, including takeover, merger, acquisition or insolvency, of another economic operator that fulfils the criteria for qualitative selection initially established provided that this does not entail other substantial modifications to the contract and is not aimed at circumventing the application of this Directive; or

ii)consécutivement à une succession universelle ou partielle dans la position du concessionnaire initial, à la suite d’opérations de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion, d’acquisition ou d’insolvabilité, d’un autre opérateur économique qui remplit les critères de sélection qualitatifs établis initialement, à condition que cela n’entraîne pas d’autres modifications substantielles du contrat et ne vise pas à se soustraire à l’application de la présente directive; ou
(ii)universal or partial succession into the position of the initial concessionaire, following corporate restructuring, including takeover, merger, acquisition or insolvency, of another economic operator that fulfils the criteria for qualitative selection initially established provided that this does not entail other substantial modifications to the contract and is not aimed at circumventing the application of this Directive; or

à la suite d’une succession universelle ou partielle du contractant initial, à la suite d’opérations de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion, d’acquisition ou d’insolvabilité, assurée par un autre opérateur économique qui remplit les critères de sélection qualitative établis initialement, à condition que cela n’entraîne pas d’autres modifications substantielles du marché et ne vise pas à se soustraire à l’application de la présente directive; ou
universal or partial succession into the position of the initial contractor, following corporate restructuring, including takeover, merger, acquisition or insolvency, of another economic operator that fulfils the criteria for qualitative selection initially established provided that this does not entail other substantial modifications to the contract and is not aimed at circumventing the application of this Directive; or

(13) Au nom de l'égalité de traitement, il importe qu'un seul taux de taxation s'applique au sein de chaque catégorie de transactions, à savoir la négociation d'instruments financiers autres que les produits dérivés et les modifications substantielles des opérations concernées, d'une part, et la conclusion, l'achat, la vente, le transfert et l’échange de contrats dérivés, ainsi que les modifications substantielles de ces opérations, d'autre part.
(13) In the interest of equal treatment, a single tax rate should apply within each category of transactions, namely trade in financial instruments other than derivatives and material modification of the operations concerned, on the one hand, and the purchase/sale, transfer, exchange, conclusion of derivatives contracts, and material modification of these operations on the other hand.

(23) considérant qu'il importe que seules les modifications substantielles des documents de programmation de développement rural soient soumises à la procédure du comité de gestion; qu'il convient que les autres modifications soient décidées par les États membres et notifiées à la Commission;
(23) Whereas only those amendments which contain important changes to rural development programming documents should be subject to the management committee procedure; whereas other amendments should be decided by Member States and communicated to the Commission;