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Autre mesure de variabilité
Chef des mesures techniques de longueurs
DRM
Dispositif de contrôle d'usage
Dispositif de gestion des droits numériques
Mesure de génie biologique
Mesure technique
Mesure technique de protection
Mesure technique des longueurs
Mesures de protection technologiques
Mesures techniques de protection
OMET
Observatoire des mesures techniques
Stabilisation végétale
Technique douce
Technique végétale
Verrou numérique
Verrou électronique

Vertaling van "d'autres mesures techniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesures techniques de conservation des ressources de pêche | mesures techniques de conservation des ressources halieutiques

technical measures for the conservation of fishery resources


mesures de protection technologiques | mesures techniques de protection

technical safeguards | technological safeguards




verrou numérique | verrou électronique | DRM | dispositif de gestion des droits numériques | mesure technique de protection | dispositif de contrôle d'usage

DRM | digital rights management | digital restrictions management


mesure technique de protection

technical protection measure


mesure technique des longueurs

technical distance measuring


Chef des mesures techniques de longueurs

Chief of Technical Distance Measuring


Observatoire des mesures techniques [ OMET ]

Monitoring Office for Technological Measures [ OTM ]


autre mesure de variabili

alternative measure of variability


technique végétale | stabilisation végétale | mesure de génie biologique | technique douce

soft engineering | soil bioengineering technique | soil bioengineering measure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C. considérant que la politique commune de la pêche [règlement (UE) nº 1380/2013] prévoit, entre autres objectifs, de restaurer et de maintenir les populations d'espèces prélevées au-dessus des niveaux susceptibles de produire le rendement maximal durable (RMD) au moyen d'une approche écosystémique et sélective; et que les mesures techniques et les plans pluriannuels figurent parmi les principaux outils pour y parvenir;

C. whereas the Common Fisheries Policy (CFP) (Regulation (EU) No 1380/2013) includes among its objectives restoring and maintaining populations of harvested species above levels which can produce the maximum sustainable yield (MSY), using an ecosystem- and selectivity-based approach; whereas technical measures and multiannual plans are among the main tools to achieve these objectives;


C. considérant que la politique commune de la pêche [règlement (UE) nº 1380/2013] prévoit, entre autres objectifs, de restaurer et de maintenir les populations d'espèces prélevées au-dessus des niveaux susceptibles de produire le rendement maximal durable (RMD) au moyen d'une approche écosystémique et sélective; et que les mesures techniques et les plans pluriannuels figurent parmi les principaux outils pour y parvenir;

C. whereas the Common Fisheries Policy (CFP) (Regulation (EU) No 1380/2013) includes among its objectives restoring and maintaining populations of harvested species above levels which can produce the maximum sustainable yield (MSY), using an ecosystem- and selectivity-based approach; whereas technical measures and multiannual plans are among the main tools to achieve these objectives;


Les navires des Seychelles respectent le droit applicable de l'Union européenne en ce qui concerne les engins de pêche, leurs spécifications techniques et toute autre mesure technique applicable à leurs activités de pêche, ainsi que les mesures de conservation, de gestion et autres adoptées par la Commission des thons de l'océan Indien.

Seychelles vessels shall comply with the applicable law of the EU regarding fishing gears and the technical specifications thereof and all other technical measures applicable to their fishing activities, as well as with the conservation, management and other measures adopted by the Indian Ocean Tuna Commission.


Concernant le rapport sur des mesures techniques transitoires, je voudrais souligner - ce qui a également été fait au cours d’une série d’interventions - l’amendement soutenu par moi-même et par deux autres députés, visant à éliminer la discrimination négative non fondée scientifiquement, et je souligne qu’il n’y a pas de base scientifique justifiant la discrimination négative à l’égard de certains segments de la flotte portugaise à petite échelle qui utilise des trémails.

With regard to the report on transitional technical measures, I would like to highlight – which was also done during a number of speeches – the amendment supported by myself and two other Members, seeking to eliminate negative discrimination with no scientific basis, and I emphasise that there is no scientific basis justifying the negative discrimination against some segments of the Portuguese small-scale fleet that use trammel nets.


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Il y a lieu d'établir une distinction entre les mesures qui sont applicables à toute la zone de répartition des stocks concernés par les limitations de l'effort de pêche et d'autres mesures qui doivent prendre en compte la spécificité des espèces du fait que certaines mesures techniques peuvent être efficaces pour certaines espèces et négatives pour d'autres.

It is necessary to distinguish between measures which are applicable to the whole area of distribution of the stocks concerned by effort limitations and other measures which have to take into account the different features of the fish because several technical measures can be useful for one species but counterproductive for another.


Par ailleurs, en vertu de l’article 10 de la décision 1753/2000/CE, le rapport annuel concernant l’année cible intermédiaire pour la KAMA (2004) doit indiquer si les réductions atteintes par la KAMA sont dues à des mesures techniques adoptées par les constructeurs ou à d’autres facteurs tels qu'un changement de comportement des consommateurs (non liés à des mesures techniques adoptées par l’industrie).

Besides, following Article 10 of Decision 1753/2000/EC, the annual Communication, for KAMA’s intermediate target year (2004), should indicate whether the reductions achieved by KAMA are due to technical measures taken by manufacturers or to other measures such as changes in consumer behaviour (not linked to technical measures taken by the industry).


21. est très soucieux de garantir la responsabilité politique et démocratique lorsque d'autres organes de réglementation tels que le Comité des normes comptables internationales (IASB) traite "de mesures techniques" qui peuvent avoir un impact excédant le niveau technique et touchent à des principes politiques majeurs qui devraient être arrêtés au niveau politique; propose par conséquent la création d'un groupe de travail interinstitutionnel chargé d'établir des procédures concernant le processus de décision au niveau européen dans l ...[+++]

21. Is also concerned to ensure political and democratic accountability where other regulatory bodies such as the International Accounting Standards Board, the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), or the Financial Action Task Force (FATF) deal with ‘technical measures’ that may have an impact beyond the technical level and touch on major policy principles that should be decided at the political level; proposes a continuous inter-institutional dialogue with the relevant existing bodies in the form of a working group, for establishing procedures for th ...[+++]


► Réforme de la législation existante par regroupement graduel des mesures techniques par pêcherie (voir « instruments légaux à simplifier et autres documents de référence » ci après), notamment par : 1) la restructuration de l’architecture juridique des normes légales relatives aux mesures techniques, en particulier par la séparation des orientations générales des aspects purement techniques pour aboutir à un règlement du Conseil ...[+++]

► Reform of existing legislation by gradually grouping together technical measures by fishery (see ‘Legislation to be simplified and other reference documents’ below) mainly by: 1) adjusting the structure of the legal rules relating to technical measures, in particular by separating general guiding principles from the purely technical aspects to produce a succinct Council regulation and Commission regulations which are more detailed and easier to update.


Conformément à l’article 10 de la décision 1753/2000/CE, les rapports annuels pour l’année cible intermédiaire de 2003 doivent indiquer si les réductions atteintes par l’ACEA et la JAMA résultent de mesures de nature technique prises par les fabricants ou d’autres mesures, telles que des changements de comportement des consommateurs (non liés à des mesures techniques adoptées par l’industrie).

According to Article 10 of Decision 1753/2000/EC the annual Communications have to, for the intermediate target year 2003, indicate whether the reductions achieved by ACEA and JAMA are due to technical measures taken by the manufacturers or to other measures such as changes in consumer behaviour (not linked to technical measures by industry).


a) au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les États membres veillent à ce que leur politique d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en oeuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d'une part, les établissements couverts par la présente directive et, d'autre part, les zones d'habitation, les immeubles et zones fréquentés par le public, les voies de transport importantes dans la mesure où cela est possible, les zones de loisir et les zones présentant un intérêt natu ...[+++]

(a) The second subparagraph of paragraph 1 is replaced by the following:"Member States shall ensure that their land-use and/or other relevant policies and the procedures for implementing those policies take account of the need, in the long term, to maintain appropriate distances between establishments covered by this Directive and residential areas, buildings and areas of public use, major transport routes as far as possible, recreational areas and areas of particular natural sensitivity or interest and, in the case of existing establishments, of the need for additional technical ...[+++]




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d'autres mesures techniques ->

Date index: 2022-06-26
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