Traduction de «d'autres mesures d'incitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incitant | mesure incitative
incentive

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

incitation commerciale [ mesure incitative fondée sur la concurrence ]
market-based incentive

mesure incitative pécuniaire | incitation pécuniaire | incitatif pécuniaire
monetary incentive

stimulant | mesure incitative | encouragement | incitation
incentive

mesures incitatives de dépollution
pollution abatement incentive

mesure incitative à l'emploi
job-creating measure

mesure incitative pour accroître l’efficacité des véhicules
vehicle efficiency incentive

Fonds de mesures incitatives pour l'industrie du cinéma
Yukon Film Location Incentive Fund

inciter les clients à acheter d’autres produits | inciter les clients à acheter des produits supplémentaires | vendre d’autres produits | vendre des produits supplémentaires
take opportunities to up-sell | upsell drinks and accompaniments | take opportunities to upsell | upsell products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation au niveau européen; prend acte de l'appel lancé par le Conseil en décembre 2013 pour que de tels dispositifs soient étudiés et regrette qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, à titre ponctuel, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'AED, comme les communications par satellite; estime que ces exemptions doivent être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires, sur le modèle du mécanisme en place au sein de l'OTAN ou au sein de l'Union pour les infrastructures de recherche civile; demande que soient élaborées d'autres mesures incitatives qui pourraient encourager la coopération entre les acteurs européens;
38. Is surprised that there are as yet no EU-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, for the preparatory phases of certain EDA projects (for example for satellite communications); believes that such exemptions should be applied systematically and extended to infrastructure and specific capability-related programmes, taking as a model the existing NATO mechanism or the existing EU mechanism for civilian research infrastructure; calls for the development of any other incentives that could encourage cooperation between European stakeholders;

La Commission doutait également que le plan d'entreprise tienne compte de toutes les incitations (aide à la commercialisation, rabais et autres mesures incitant à développer des liaisons, etc.) qu'il était prévu que l'aéroport de Gdynia, ses actionnaires ou d'autres autorités régionales octroient directement pour encourager les compagnies aériennes à établir de nouvelles liaisons à partir de Gdynia.
The Commission also expressed doubts as to whether the business plan took into account all the planned incentives (such as marketing support, rebates, or any other route development incentives etc.) that are to be granted directly by Gdynia airport, its shareholders or other regional authorities to induce airlines to establish new routes from the airport.

204. estime toutefois que l'absence de demande sur les marchés ne peut être considérée comme un obstacle à une action politique, puisque l'un des objectifs de la politique des transports de l'Union est de tenter de remédier au déséquilibre du transfert modal et de mettre en place des mesures incitatives pour favoriser l'essor du marché; appelle la Commission à prendre en considération les risques plus élevés encourus, à tirer des enseignements des mauvaises expériences et à combiner les incitations financières avec, si possible, un appui financier en faveur de l'infrastructure comme indiqué par la Cour des comptes, ainsi qu'avec d'autres mesures réglementaires;
204. Considers, however, that the absence of market demand cannot be seen as an impediment for political action, as one of the objectives of Union transport policy is to try to address unbalanced modal split and create incentives for market takeoff; calls on the Commission to take into consideration the higher risks involved and to learn from the unsuccessful experiences and combine financial incentives, possibly also with financial aid for infrastructure as pointed by the Court of Auditors, as well as with other regulatory measures;

3. invite les États membres à réexaminer leurs cadres politique et législatif concernant la participation des femmes handicapées et des femmes atteintes de déficiences intellectuelles et de handicaps mentaux au marché du travail; insiste sur la nécessité d'adopter des mesures politiques actives concernant le marché du travail pour les femmes handicapées afin de leur offrir des choix, notamment un emploi flexible, un emploi à temps partiel et un emploi à temps plein, ainsi que d'examiner la possibilité de stimuler les petites et moyennes entreprises (PME) au moyen d'incitations financières et d'autres dispositifs permettant de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée; souligne que les femmes handicapées devraient avoir les mêmes droits aux financements destinés à la création de petites entreprises et d'autres formes d'activités non salariées, ainsi que disposer du même droit de choisir entre différentes formes d'emploi; encourage les États membres à tirer des enseignements des meilleures pratiques en Europe; invite les employeurs à procéder à des adaptations raisonnables des lieux et des conditions de travail, afin d'accorder davantage d'attention aux mesures incitatives ciblant les personnes handicapées en vue de les intégrer activement sur le marché du travail, ainsi qu'à prévoir la possibilité pour chaque victime de discrimination d'être entendue par un tribunal du travail, en application de l'article 5 de la directive 2000/78/CE;
3. Calls on the Member States to review their legislative and policy framework in respect of the participation of women with disabilities and women with intellectual impairments and mental disabilities in the labour market; stresses the need to adopt active labour-market policy measures for women with disabilities, which offer choices for the individual, including flexible, part-time and full-time employment, and to consider the possibility of stimulating small and medium-sized enterprises (SMEs) through financial incentives and other support for better reconciliation of professional and private life; stresses that women with disabilities should have equal access to financing for the creation of small enterprises and other forms of self-employment, as well as the right to choose between different forms of employment; encourages Member States to draw on best practices around Europe; calls on employers to make reasonable adjustments to workplaces and working conditions in order to place a greater focus on providing incentives for disabled people and actively including them in the labour market, with the possibility for individual cases of discrimination to be heard at labour courts in accordance with Article 5 of Directive 2000/78/EC;

37. invite les États membres à réexaminer leurs cadres politique et législatif quant à la participation au marché du travail des femmes handicapées et des femmes atteintes de déficiences intellectuelles et de handicaps mentaux; insiste sur la nécessité d'adopter des mesures politiques actives concernant le marché du travail pour les femmes handicapées afin de leur offrir des choix, notamment un emploi flexible, un emploi à temps partiel et un emploi à temps plein, ainsi que d'examiner la possibilité de stimuler les petites et moyennes entreprises (PME) au moyen d'incitations financières et d'autres dispositifs permettant de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée; souligne que les femmes handicapées devraient avoir les mêmes droits aux financements destinés à la création de petites entreprises et d'autres formes d'activités non salariées, ainsi que disposer du même droit de choisir entre différentes formes d'emploi; encourage les États membres à tirer des enseignements des meilleures pratiques en Europe; invite les employeurs à procéder à des adaptations raisonnables des lieux et des conditions de travail, afin d'accorder davantage d'attention aux mesures incitatives ciblant les personnes handicapées en vue de les intégrer activement sur le marché du travail, ainsi qu'à prévoir la possibilité pour chaque victime de discrimination d'être entendue par un tribunal du travail, en application de l'article 5 de la directive 2000/78/CE;
37. Calls on the Member States to review their legislative and policy framework in respect of the participation of women with disabilities and women with intellectual impairments and mental disabilities in the labour market; stresses the need to adopt active labour-market policy measures for women with disabilities, which offer choices for the individual, including flexible, part-time and full-time employment, and to consider the possibility of stimulating small and medium-sized enterprises (SMEs) through financial incentives and other support for better reconciliation of professional and private life; stresses that women with disabilities should have equal access to financing for the creation of small enterprises and other forms of self-employment, as well as the right to choose between different forms of employment; encourages Member States to draw on best practices around Europe; calls on employers to make reasonable adjustments to workplaces and working conditions in order to place a greater focus on providing incentives for disabled people and actively including them in the labour market, with the possibility for individual cases of discrimination to be heard at labour courts in accordance with Article 5 of Directive 2000/78/EC;

Pour encourager les parties prenantes à investir à un stade précoce et atténuer la portée des aspects du déploiement pour lesquels l’analyse coûts-avantages est moins positive, il convient que les projets de mise en œuvre visant à déployer des projets communs puissent bénéficier d’un financement de l’Union et d’autres mesures incitatives, conformément aux règles et procédures des programmes de financement et des mécanismes incitatifs de l’Union.
To encourage early investment from stakeholders and mitigate deployment aspects for which the cost-benefit analysis is less positive, implementation projects that aim to deploy common projects should be eligible for Union funding and other incentives, in accordance with the rules and procedures of Union funding programmes and incentive schemes.

· Continuer à coordonner les efforts de la Commission avec ceux des États membres, de l’ESA et de l’EDA pour identifier les composants spatiaux critiques et assurer leur disponibilité. · Examiner s’il est possible de stimuler le marché émergent de l’observation de la Terre par l’intermédiaire de mesures incitatives telles que des contrats à long terme avec l’industrie de l’observation de la Terre. · Promouvoir l’utilisation des applications spatiales dans les politiques de l’Union. · Soutenir des campagnes de sensibilisation visant à faire prendre conscience aux utilisateurs éventuels (villes, régions, divers secteurs industriels, etc.) du potentiel des applications spatiales, stimuler ainsi la demande portant sur ces applications et faciliter, par des actions d’assimilation ad hoc (par exemple, des chèques pour les autorités locales ou les PME), l’adoption de nouveaux services par les utilisateurs finals. · Soutenir la mise en place de mesures de soutien à l’innovation en faveur de l’industrie au niveau européen, national et régional, en mettant en particulier l’accent sur les PME dans le secteur des services satellitaires en aval. · Mettre en œuvre le plan d’action GNSS de la Commission visant à promouvoir le développement et l’adoption d’applications de navigation par satellite basées sur EGNOS et Galileo. · Favoriser la fertilisation croisée avec d’autres secteurs dans le domaine de la technologie spatiale ainsi que le «spin-in»/«spin off» dans les programmes de R D et d’innovation.
· Continue to coordinate the Commission's efforts with those of Member States, ESA and EDA in order to identify the critical space components and to ensure their availability; · Examine whether it is feasible to boost the emerging Earth observation market through incentives such as long term contracts with Earth observation industry; · Promote the use of space-based applications in EU policies; · Support awareness raising campaigns to make possible users (cities, regions, various industrial sectors, etc) aware of the potential of space-based applications, thus stimulate their needs for such applications and facilitate with ad hoc take up actions (e.g. vouchers for local authorities or SMEs) the adoption of new services by the final users; · Support the development of innovation support measures to industry at EU, national and regional level with a specific focus on SMEs in the downstream satellite-enabled services sector; · Implement the Commission GNSS Action Plan to foster the development and adoption of satellite navigation applications using EGNOS and Galileo; · Support space technology cross-fertilisation with other sectors and spin-in/spin-offs in RD and Innovation programmes.

Elle encourage les États membres à offrir davantage de mesures incitatives aux consommateurs afin de stimuler la demande de produits respectueux de l’environnement; de plus, les États membres devraient mettre rapidement en œuvre des exigences sur les performances environnementales des alimentations électriques externes, de la consommation d’électricité en modes veille et arrêt, des décodeurs numériques et des lampes fluorescentes; la Commission élaborera au plus vite des mesures pour d’autres produits présentant un potentiel très élevé en matière d’économies d’énergie, comme les téléviseurs, l’éclairage domestique, les réfrigérateurs et congélateurs, les lave-linge, les chaudières et les climatiseurs.
It encourages Member States to provide further incentives to consumers to stimulate demand for environmentally-friendly products; In addition, Member States should rapidly implement environmental performance requirements for external power supplies, stand-by and off mode electric power consumption, set top boxes and fluorescent lamps; The Commission will urgently draw up measures for other products which offer very high potential for energy savings such as televisions, domestic lighting, refrigerators and freezers, washing machines, boilers and air-conditioners.

Les autres mesures incitatives envisagées sont de deux types: en premier lieu, les prêts à taux d'intérêt réduit et d'autres mesures en faveur du capital-risque - qui se révèlent particulièrement importants pour les petites sociétés de biotechnologie chargées des premières étapes de la recherche et développement pour les vaccins et les médicaments - et, en second lieu, les fonds d'achat.
Possible incentives which require further study are two-fold: low cost loans and other incentives for venture capital especially important for small biotechnology firms doing most of the early research and development of vaccines and drugs; and purchase funds.