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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Autre membre
Autres membres des forces armées
Membre non juriste
Membre non-juge
OLCP
Société membre d'une autre société
Société qui est membre d'une autre société

Vertaling van "d'autres membres britanniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Entente Canada - Colombie-Britannique sur les responsabilités fédérales-provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses [ Entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique au sujet des responsabilités fédérales et provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses ]

Understanding between the Government of Canada and the Province of British Columbia concerning Federal and Provincial Responsibilities in Relation to Spills of Oil and of Other Hazardous Materials [ Understanding between the Government of Canada and the province of British Columbia concerning federal and provincial responsibilities in relation to spills of oil and of other hazardous materials ]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]

two-tiered partnership


autre membre [ membre non juriste | membre non-juge ]

lay member [ non-legal member | non-lawyer member | non-judicial member ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part

Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Autres membres des forces armées

Armed forces occupations, other ranks


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le programme est financé par les recettes de la publicité au Royaume-Uni et par les gouvernements britannique et d’autres États membres.

It is funded by the advertising business in the UK and is supported by the UK and other Member States governments.


La Commission a demandé aux autorités britanniques, instamment et à plusieurs reprises, de s’acquitter de leurs obligations essentielles pour la conservation de l’espèce, comme d’autres États membres l’ont déjà fait.

The Commission has repeatedly urged the British authorities to fulfil their key obligations for the conservation of the species, as other Member States have done already.


La Commission a invité à plusieurs reprises les autorités britanniques à s’acquitter de leurs obligations essentielles à l'égard de cette espèce, pour laquelle d’autres États membres ont déjà proposé des sites appropriés.

The Commission has repeatedly urged the British authorities to fulfil their key obligations for the conservation of the species, as other Member States have done already.


F. considérant que des questions spécifiques ont été soulevées quant à la compatibilité avec le droit de l'Union de la pratique du GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique) consistant à détourner directement les communications électroniques passant par les câbles transatlantiques, dans le cadre d'un programme répondant au nom de code Tempora; considérant que d'autres États membres intercepteraient des communications électroniques transnationales sans mandat formel mais sur décision de juridictions spéciales, qu'ils partage ...[+++]

F. whereas particular questions have been raised regarding the compatibility with EU law of the practice of the UK intelligence agency Government Communications Headquarters (GCHQ) directly tapping into undersea transatlantic cables carrying electronic communications, under a programme codenamed Tempora; whereas other Member States reportedly access transnational electronic communications without a regular warrant but on the basis of special courts, share data with other countries (Sweden), and may enhance their surveillance capabil ...[+++]


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Il peut être immatriculé à titre permanent sans autre réception dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche et qui utilisent les unités métriques/britanniques pour le tachymètre.

It can be permanently registered without further approval in Member States having right/left hand traffic and using metric/imperial units for the speedometer.


- (EN) Monsieur le Président, ce soir, des membres britanniques de trois partis politiques différents ainsi que d'autres collègues seront d'accord, ce qui est très rare.

– Mr President, tonight British Members from three different political parties and other colleagues are going to be in agreement, which is a rare occurrence.


Hulthén (PSE ). - (SV) Monsieur le Président, l'heure et l'atmosphère ne sont pas à entamer une quelconque querelle - que ce soit avec la présidente de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ou d'autres membres britanniques de ce parlement - pour savoir qui subit le plus fortement les effets de l'acidification, ou quelles mesures il convient de prendre pour combattre ce phénomène.

Hulthén (PSE ) (SV) Mr President, neither the time nor the mood feels right for starting any sort of squabble – either with the Committee Chairman or with other British Members of this Parliament – on who has most to lose from acidification or measures against acidification.


Hulthén (PSE). - (SV) Monsieur le Président, l'heure et l'atmosphère ne sont pas à entamer une quelconque querelle - que ce soit avec la présidente de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ou d'autres membres britanniques de ce parlement - pour savoir qui subit le plus fortement les effets de l'acidification, ou quelles mesures il convient de prendre pour combattre ce phénomène.

Hulthén (PSE) (SV) Mr President, neither the time nor the mood feels right for starting any sort of squabble – either with the Committee Chairman or with other British Members of this Parliament – on who has most to lose from acidification or measures against acidification.


Il s'agissait de deux membres britanniques d'organisations humanitaires qui avaient été enlevés le 27 mars dernier, en même temps que sept autres Occidentaux et un Somalien, par le seigneur de guerre Musse Sudi Yalahow.

They had been captured on 27 March last together with a further seven westerners and a Somali by the warlord Musse Sudi Yalahow.


Les consultations n'ayant pas abouti, les autorités britanniques ont jugé nécessaire d'ordonner l'interdiction de la chaîne qui relevait de la compétence d'un autre État membre.

The consultations did not produce a settlement and the British authorities considered it necessary to adopt a prohibition order against the channel, which was under the jurisdiction of another Member State.




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d'autres membres britanniques ->

Date index: 2024-03-13
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