Vertaling van "d'autres marques devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par la présence d'un comportement agressif, dyssocial ou provocateur, associé à des signes patents et marqués de dépression, d'anxiété ou d'autres troubles émotionnels. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre à la fois aux critères d'un trouble des conduites de l'enfant (F91.-) et d'un trouble émotionnel de l'enfant (F93.-) ou d'un trouble névrotique de l'adulte (F40-F48) ou d'un trouble de l'humeur (F30-F39).
Definition: A group of disorders characterized by the combination of persistently aggressive, dissocial or defiant behaviour with overt and marked symptoms of depression, anxiety or other emotional upsets. The criteria for both conduct disorders of childhood (F9l.-) and emotional disorders of childhood (F93.-) or an adult-type neurotic diagnosis (F40-F48) or a mood disorder (F30-F39) must be met.

enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une demande de marque communautaire
registration of a licence or another right in respect of an application for a Community trade mark

enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire
registration of a licence or another right in respect of a Community trade mark

autres litiges relatifs aux marques communautaires
other disputes concerning Community trade marks

délaisser une marque pour une autre
switch from one to another brand

Conditions d'acceptation des cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
Acceptance of Gifts, Hospitality and Other Benefits

Graduations et marques des instruments de mesure linéaire pour la construction, l'arpentage et d'autres applications particulières
Graduations and Markings on Linear Measuring Instruments for Construction Surveying and Special Applications

Loi visant à combattre la contrefaçon de produits [ Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence ]
Combating Counterfeit Products Act [ An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts ]

technologie pour la protection de l'environnement autre que la technologie de marque
non-proprietary environmental protection technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, le présent règlement devrait prévoir que les brevets européens à effet unitaire, une marque communautaire ou tout autre droit analogue, comme le régime de protection communautaire des obtentions végétales ou les dessins ou modèles communautaires, devraient uniquement relever de la procédure d'insolvabilité principale.
In particular, this Regulation should provide that European patents with unitary effect, a Community trade mark or any other similar rights, such as Community plant variety rights or Community designs, should only be included in the main insolvency proceedings.

Notamment, la viande fraîche de porc et les préparations et produits à base de viande de porc devraient porter un marquage spécial bien distinct de la marque d'identification prévue par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil , d'une part, et des marques de salubrité pour la viande porcine prévues par le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil , d'autre part.
In particular, such fresh pigmeat, meat preparations and pigmeat products should be marked with special marks which cannot be confused with the identification mark provided for in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council and with the health marks for pigmeat provided for in Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council

10. souligne que ces plateformes devraient présenter tous les aspects de l'information ainsi que des explications éducatives sur la marque de qualité régionale et sur sa contribution au développement du tourisme et des autres secteurs dans la région et proposer une banque de données des bonnes pratiques en Europe, ainsi que des offres spéciales orientées vers des groupes cibles spécifiques et la promotion de la marque régionale;
10. Stresses that these platforms should provide all parties concerned with informative and educational explanations of the role of regional quality brands and their contribution to tourism and other sectors, a database containing examples of good practice from all over Europe, as well as specific offers aimed at particular target groups and at popularising regional quality branding;

En particulier, ces viandes de porc, préparations et produits carnés qui ne proviennent pas de porcs détenus dans des exploitations remplissant certaines conditions supplémentaires relatives à la prévention de la peste porcine classique ou qui ne sont pas traités d’une manière qui élimine le risque de peste porcine classique, conformément à l’article 4 de la directive 2002/99/CE du Conseil (5), devraient être obtenus, manipulés, transportés et entreposés séparément des produits qui ne remplissent pas les mêmes conditions, ou à d’autres moments que ceux-ci, puis munis de marques spéciales qui ne peuvent être confondues ni avec la marque d’identification prévue par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (6), ni avec la marque de salubrité pour les viandes fraîches de porc prévue par le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil (7).
In particular, those pigmeat, meat preparations and products that either do not come from pigs kept in holdings that meet certain additional conditions concerning classical swine fever prevention or are not treated in a way that eliminates the classical swine fever risk in accordance with Article 4 of Council Directive 2002/99/EC (5) should be obtained, handled, transported and stored separately, or at different times, from products which do not fulfil the same conditions and then marked with special marks which cannot be confused with the identification mark provided for in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council (6) and the health mark for fresh pigmeat provided for in Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council (7).

9. demande à la Commission de clarifier la responsabilité légale des producteurs ou importateurs en cas d'utilisation abusive de la marque communautaire CE; estime que des sanctions appropriées devraient être prises en cas d'abus; demande que l'usage abusif d'autres marques volontaires soit lui aussi sanctionné;
9. Calls on the Commission to clarify the liability of producers and importers in the event of misuse of the CE mark; considers that adequate penalties for misuse should be instituted; calls for misuse of other voluntary marks to be made subject to penalties as well;

8. demande à la Commission de clarifier la responsabilité légale des producteurs ou importateurs en cas d'utilisation abusive de la marque communautaire CE; estime que des sanctions appropriées devraient être prises en cas d'abus; demande que l'usage abusif d'autres marques volontaires soit lui aussi sanctionné;
7. Calls on the Commission to clarify the liability of producers and importers in the event of misuse of the CE mark; considers that adequate penalties for misuse should be instituted; calls for misuse of other voluntary marks to be subject to penalties as well;

Dans la mesure où ces exigences sont respectées, les transporteurs aériens de chaque partie et des entreprises étrangères sont autorisés à nouer des relations commerciales étroites et à conclure des accords de coopération. Au nombre des éléments constitutifs d'un accord de franchise ou de marque, les éléments figurant ci-après, entre autres, ne devraient pas en tant que tels, sauf circonstances exceptionnelles, soulever de questions relatives au contrôle:
So long as those requirements are met, close business relationships and cooperative arrangements between the airlines of each Party and foreign businesses are permissible, and each of the following individual aspects, among others, of a franchise or branding arrangement would not, other than in exceptional circumstances, of itself raise control issues:

En attendant, des numéros de lots devraient exister pour les pays qui le souhaitent et des numéros de marque individuels devraient exister pour les autres pays, comme l’Irlande, en fonction de la taille des opérations et des facteurs géographiques impliqués.
In the meantime, there should be batch numbers for those countries who want them and individual tag numbers for other countries, like Ireland, depending on the scale of operations and the geographical factors involved.

Les résultats de cette enquête, associés à nos consultations permanentes avec d'autres services de la Commission - en particulier nos collègues de la Direction générale de la concurrence - devraient nous aider à dresser un tableau précis quant à savoir si les détenteurs des droits abusent effectivement des droits conférés par la marque afin d'entraver le commerce légitime.
The results of this investigation, combined with our ongoing consultations with other Commission services – in particular our colleagues in the Directorate-General for Competition – should allow us to build a clear picture of whether trademark rights are indeed being abused by right holders to stifle legitimate trade.

(29) considérant que, en vue de la prévention des fraudes, les viandes obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni devraient porter, en plus de la marque de salubrité prévue par l'article 3, paragraphe 1, point A, e), de la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (11), une autre marque ne pouvant être confondue avec la marque de salubrité de la Communauté;
(29) Whereas in order to prevent fraud, meat derived from bovine animals slaughtered in the United Kingdom should bear, in addition to the health mark provided for in Article 3(1)(A)(e) of Council Directive 64/433/EEC of 26 June 1964 on health problems affecting intra-Community trade in fresh meat (11), a distinct mark which cannot be confused with the Community health mark;