Traduction de «d'autres l'avaient obtenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Programme de certification des pommes de terre de semence - Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire
Seed Potato Certification Program - Requirements for the production of Pre-Elite seed potatoes from sources other than Nuclear Stock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans leur rapport final, le groupe d'experts de haut niveau [87] a identifié certains désavantages liés aux périodes de travail ou de formation à l'étranger ou dans un autre secteur pour les chercheurs qui n'avaient pas encore obtenu un emploi à durée indéterminée avant de partir et pour les chercheurs occupant un emploi à durée indéterminée.
The High Level Expert Group [87] in their final report identified some disadvantages related to working or training periods abroad or in another sector for researchers who had not yet secured a permanent position before leaving and for researchers with permanent positions.

Si l'inverse s'était produit et que les élèves québécois avaient obtenu des notes très faibles parce que les gouvernements du Québec avaient négligé le secteur de l'enseignement, alors que d'autres provinces offraient un enseignement de bien meilleure qualité à leurs élèves, ne conviendrait-il pas que le gouvernement national tente d'intervenir pour veiller à ce que les élèves du Québec bénéficient d'un enseignement de qualité égale à celui offert dans les autres provinces?
If it were turned around and Quebec students had scored very low as the result of governments of Quebec which had not paid enough attention to education whereas other provinces were much higher in the quality of education that the students were receiving, would it not be right and proper for the national government to want to intervene in order to ensure that those students in Quebec receive the same quality of education as was received elsewhere in the country?

Nombre de ces candidats—il s'agit de personnes qui étaient admissibles à LSPA—avaient soit quitté le secteur des pêches à ce moment-là, avaient obtenu un autre emploi, ou avaient trouvé d'autres sources de subsistance.
A number of those—and these were the TAGS-eligible individuals—had either adjusted out of the fishery at that point in the process, had taken on other employment, or had found other sources of livelihood.

Dans tous les autres cas, une minorité d'électeurs avaient élu une majorité de députés, qui gouvernaient ensuite le pays comme s'ils avaient obtenu la majorité des voix.
The other majorities have been fake majorities in terms of a minority electing a majority of MPs and then governing as a majority.

En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle Capricorn n'a pas présenté d'offre totalement financée, cette société n'ayant pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat et elle a peut-être bénéficié d'aides d'État supplémentaires en raison de la modification en sa faveur des conditions de financement relatives à l'acquisition des actifs du Nürburgring, l'Allemagne exprime les arguments suivants: a) Capricorn n'a obtenu aucun avantage sur la base des faits décrits car la deuxième tranche a été refinancée à un taux d'intérêt de 8 % et moyennant la constitution d'une sûreté réelle (voir la note de bas de page 72); b) le refinancement de la deuxième tranche ne comprend pas d'aide d'État car la décision de refinancement n'est pas imputable à l'État, mais elle a été prise exclusivement par les administrateurs judiciaires, sans que le Land soit impliqué; et c) il n'y a pas eu d'écart par rapport aux règles qui avaient été établies par les vendeurs et à la lettre du processus envoyée aux soumissionnaires car les vendeurs n'avaient formulé aucune prescription quant à l'échelonnement du prix d'achat avant la clôture, de sorte que la suggestion potentielle d'un soumissionnaire de remplacer des dépôts d'espèces pour le prix d'achat par d'autres sûretés de valeur n'a engendré aucune répercussion sur l'évaluation des offres.
Finally, as regards the claim that Capricorn did not provide a fully financed offer because it failed to pay the second instalment of the purchase price, and that there may be further aid to Capricorn because, subsequently to the above, the financing conditions for the acquisition of the Nürburgring assets were changed to the benefit of Capricorn, the German authorities argue: (a) there was no benefit for Capricorn, since the second instalment was rescheduled with interest of 8 % and pledges (see footnote 72); (b) there is no State aid involved in the second payment's rescheduling since the decision for the latter is not imputable to the State, because the second payment's rescheduling was decided solely by the insolvency administrator, without the involvement of the Land; and (c) there was no deviation from the rules set by the sellers and the process letter given to the bidders, because in the bidding procedure the sellers made no fixed requirements to the bidders regarding purchase price instalments before closing, therefore also a possible request of a bidder to replace cash collaterals by other valuable collaterals to secure the purchase price would have had no impact on the evaluation of the bids.

Étant donné qu'ils avaient été sélectionnés au moyen de procédures d'appels d'offres transparentes et ouvertes à tous les fournisseurs d'équipements, y compris à ceux d'autres États membres, il n'y a pas lieu de penser qu'ils aient obtenu des bénéfices anormaux.
Furthermore, as they were selected on the basis of transparent tender procedures, which were open to all equipment suppliers, including those from other Member States, they cannot be expected to have benefitted from abnormal profits.

En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées sur d'autres hypothèses concernant l'affectation du terrain (à des fins industrielles ou commerciales), ce qui explique qu'elles ont abouti à des résultats différents, iii) des parcelles voisines ayant la même affectation avaient déjà fait l'objet de transactions similaires et les valeurs obtenues étaient proches des montants indiqués dans l'évaluation réalisée avant la transaction, dont les experts avaient connaissance.
Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the values obtained were similar to the value of the pre-transaction valuation and were known to the surveyor.

Je crois qu'au tout début, cette situation se produisait, car certains de mes collègues m'ont expliqué qu'ils avaient obtenu un numéro d'assurance sociale pour un emploi d'été et que, l'année suivante, ils en avaient obtenu un autre; il n'y avait pas beaucoup de contrôle à cette époque-là.
I think when it first started off, quite frankly, I had colleagues in the office tell me about having a summer job and getting a social insurance number, and then the next year they'd get another one, and there wasn't a lot of control over that.

En ce qui concerne le caractère sélectif de la mesure, la Grèce fait valoir que d’autres entreprises avaient également obtenu des prêts d’ETVA, à des taux d’intérêt similaires.
As regards the selectivity of the measure, Greece observes that other firms received loans from ETVA at similar interest rates.