Vertaling van "d'autres instruments sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces
non-cash instrument | non-cash means of payment

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

instrument autre qu'une action ou un instrument assimilé
non-equity instrument

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments
Failure to introduce or to remove other tube or instrument

Graduations et marques des instruments de mesure linéaire pour la construction, l'arpentage et d'autres applications particulières
Graduations and Markings on Linear Measuring Instruments for Construction Surveying and Special Applications

Déclaration des devises et autres instruments monétaires
Currency and Monetary Instruments Reporting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, la mobilisation d'autres instruments sera également envisagée, tels que le recours à des voies de migration légale, par exemple dans le cadre d'Erasmus+, et d'autres instruments opérationnels seront utilisés.
In this context, the mobilisation of also other policy instruments will be considered, such as providing legal migration pathways, for example through Erasmus+, and other operational tools will be applied.

Le suivi systématique de l'impact des politiques et des mesures spécifiques sur les émissions de CO2 sera renforcé par l'utilisation de cet instrument et d'autres instruments analogues.
Tracking of the impact of specific policies and measures on emissions of CO2 will be enhanced using this and similar instruments.

Cet instrument sera complété par un autre instrument sur la reconnaissance mutuelle des mesures de protection de droit pénal.
That instrument will be complemented by another instrument on the mutual recognition of criminal-law protection measures.

Je crains que l’application de cette directive au niveau régional et local n’entrave les mesures de dérégulation et les tentatives de simplification des procédures administratives, d’autant plus que son application peut impliquer des moyens supplémentaires. La contribution des Fonds structurels et d’autres instruments sera donc essentielle pour compenser cet effet au cours de la période transitoire.
I fear that the application of this directive at a regional and local level could work against deregulation measures and impede attempts to simplify administrative procedures, especially as its application may involve additional resources, the contribution of structural funds and other instruments being essential to make up for this during the transition period.

Comme son prédécesseur, le nouvel instrument sera conçu de façon à compléter les autres outils disponibles pour assurer la mise en œuvre des politiques de l'UE dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme, allant du dialogue politique et des démarches diplomatiques à différents instruments de coopération financière et technique, y compris des programmes géographiques et thématiques.
This new instrument will, like EIDHR, be designed to complement the various other tools for the implementation of EU policies on democracy and human rights, which range from political dialogue and diplomatic démarches to various instruments of financial and technical cooperation, including both geographic and thematic programmes.

L’instrument européen de voisinage et de partenariat sera certainement au cœur de la contribution financière de l’UE, mais d’autres instruments de l’UE, y compris des instruments thématiques et l’instrument d’assistance à la préadhésion, dans le cas de la Turquie, seront aussi utilisés.
The European Neighbourhood and Partnership Instrument will certainly be at the heart of the EU’s financial contribution, but other EU instruments, including thematic ones and the Instrument for Pre-Accession Assistance, in the case of Turkey, will be used as well.

Le candidat à l’aide judiciaire sera présumé pouvoir faire face aux charges du litige s’il est titulaire du droit d'obtenir le paiement desdites charges grâce à un contrat d'assurance ou à un autre instrument de droit privé. Sera considéré comme tel l'accord exonérant le bénéficiaire du paiement des honoraires d'avocat s'il n'obtient pas gain de cause et si un tiers prend en charge les frais de justice, à condition que cet accord ne soit pas interdit dans l'État membre de résidence du demandeur ni dans l'État du for.
Legal aid applicants shall be presumed able to bear the costs of proceedings if in the instant case they are entitled to secure payment of these costs through an insurance contract or other private instrument, such as a no-win, no-fee agreement with the lawyer and providing that court costs will be paid by a third party, as long as such agreements are not prohibited in the Member States of the applicant’s residence or in the Member State of the forum.

C'est pourquoi la Commission estime que le processus de consultation sur la stratégie thématique qui sera lancé prochainement sera l'occasion de parvenir à mieux évaluer les progrès réalisables dans le domaine de la prévention des déchets, et notamment à déterminer dans quelle mesure la PIP pourrait contribuer à la prévention des déchets, ainsi que d'examiner les autres instruments susceptibles d'être intégrés dans la stratégie thématique.
The Commission therefore sees the upcoming consultation process concerning this thematic strategy as an occasion to achieve a better understanding of the potential for progress in relation to waste prevention including the building of an understanding of how IPP may contribute to waste prevention and an assessment of other instruments that could become integral part of the Thematic Strategy.

D'autre part, et parallèlement à ces actions, la Commission prendra l'initiative, au sein du Comité sur l'immigration et l'asile, d'une discussion politique sur la contribution de la réinstallation à la politique commune d'asile, l'échange de bonnes pratiques voire la faisabilité d'instruments européens spécifiques, y compris législatifs, dans ce domaine. Le rôle du HCR ou d'autres partenaires sera examiné.
At the same time the Commission will take the initiative in the Immigration and Asylum Committee of launching a policy debate on the contribution made by resettlement to the common asylum policy, the exchange of good practices and even the feasibility of specific European instruments, including legislative instruments. The role of the HCR and other partners will be considered.

L'assistance financière et technique dans le domaine de la coopération dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive sera financée par des instruments spécifiques autres que ceux destinés à la coopération ACP-CE.
Financial and technical assistance in the area of cooperation to counter the proliferation of weapons of mass destruction will be financed by specific instruments other than those intended for the financing of ACP-EC cooperation.