Traduction de «d'autres instruments pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces
non-cash instrument | non-cash means of payment

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

instrument autre qu'une action ou un instrument assimilé
non-equity instrument

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments
Failure to introduce or to remove other tube or instrument

Musée des instruments de musique nationaux des pays non alignés et autres pays en développement
Museum of National Musical Instruments from Non-Aligned and Other Developing Countries

Déclaration des devises et autres instruments monétaires
Currency and Monetary Instruments Reporting

Graduations et marques des instruments de mesure linéaire pour la construction, l'arpentage et d'autres applications particulières
Graduations and Markings on Linear Measuring Instruments for Construction Surveying and Special Applications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres instruments pourront être élaborés afin de permettre à l'UE, dans les cas appropriés, d'aider les organisations de la société civile ou des citoyens à obtenir un accès sans entrave à l'internet et à d'autres technologies des communications électroniques, ainsi qu'à une presse (écrite, radio et télévisuelle) indépendante.
Additional tools may be developed to allow the EU, in appropriate cases, to assist civil society organisations or individual citizens to have unhindered access to the internet and other forms of electronic communications technologies, as well as independent media in print, radio and television.

D'autres instruments pourront compléter ce financement, tels que des financements thématiques (droits de l'homme et démocratie, conservation de l'environnement et des ressources naturelles, cofinancement des acteurs non étatiques).ou des programmes régionaux en faveur de l'Amérique Latine
Other instruments may also contribute to funding, such as thematic funding (human rights and democracy, environmental conservation, co-funding by non state actors) or regional programmes for Latin America.

D'autres événements pourront également être organisés pour examiner les instruments financiers et les instruments de couverture des risques, tels que les contrats à terme, les marchés à terme, etc.
There is also the potential for events to discuss financial and risk hedging instruments, such as forward contracts, futures markets, etc.

La Commission propose également un autre instrument de simplification: des formulaires types multilingues facultatifs, disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE, que les citoyens et les entreprises pourront demander en lieu et place des documents publics nationaux concernant la naissance, le décès, le mariage, le partenariat enregistré ainsi que le statut et la représentation juridiques d’une société ou d’une autre entreprise (voir des exemples en annexe), et aux mêmes conditions que celles régissant les documents publics équivalents.
The Commission is also proposing a further simplification tool: optional multilingual standardised forms in all EU official languages that citizens and businesses could request instead of and under the same conditions as national public documents concerning birth, death, marriage, registered partnership and legal status and representation of a company or other undertaking (see Annex for examples).

Les établissements financiers ne pourront donc éviter de payer la taxe que s’ils abandonnent, d’une part, leur clientèle établie dans la juridiction TTF pour ce qui est des instruments financiers et, d’autre part, la négociation de produits financiers émis dans cette juridiction.
Thus, financial institutions would only be able to avoid paying the tax if they gave up their client base in the FTT jurisdiction with respect to financial instruments, and if they were to no longer trade in financial products issued there.

Cette mesure législative mettrait en place les exigences fédérales définissant le cadre des RPAC. Elle accroîtrait l’éventail d’options offertes aux Canadiens en matière d’épargne-retraite en offrant un nouvel instrument d’épargne-retraite à la fois accessible, simple et peu coûteux à administrer que les employeurs pourront offrir à leurs employés; en permettant aux personnes qui ne participent à aucun régime de pension, comme les travailleurs autonomes et les employés d’entreprises n’offrant pas de régime de pension, de se prévaloir de ce nouveau type de régime; en laissant un plus grand nombre de personnes bénéficier de faibles coûts de gestion des placements découlant de la participation à un gros régime de pension collectif; en offrant la possibilité de transférer facilement les sommes ainsi épargnées d'un régime à l'autre et, enfin, en assurant que les fonds seront investis dans le meilleur intérêt des participants aux régimes.
It would improve the range of retirement saving options for Canadians by: providing a new accessible, straightforward and administratively low cost retirement option for employers to offer to their employees; allowing individuals who currently may not participate in a pension plan, such as the self-employed and employees of companies that do not offer a pension plan, to make use of this new type of pension plan; enabling more people to benefit from the lower investment management costs that result from membership in large pooled pension plans; allowing for the portability of benefits that will facilitate an easy transfer between plans; and ensuring that funds are invested in the best interests of plan members.

Néanmoins d'autres instruments pourront être considérés.
Nevertheless, other instruments may be considered.

Il n'existe toujours aucune forme de "garantie" que des mesures environnementales pourront effectivement trouver un financement dans d'autres rubriques budgétaires. D'autre part, le transfert prévu vers les États membres prive l'UE d'un instrument de contrôle jusqu'ici certes modeste mais tout à fait efficace.
There is still no guarantee whatsoever that funding for environmental concerns will actually be available under other budget headings; and by transferring responsibility to the national level as planned the EU is surrendering a modest, but nonetheless highly effective means of control.

D'autres instruments qui pourront favoriser la consommation respectueuse de l'environnement sont les allégations écologiques, les autodéclarations et l'étiquetage ISO type III. La Commission présentera bientôt des lignes directrices relatives à l'élaboration et l'évaluation des autodéclarations à caractère environnemental.
Other instruments likely to promote environmentally friendly consumption are green claims, self-declarations and ISO Type III labelling. In the near future, the Commission will be presenting guidelines on the formulation and assessment of environmental self-declarations.