Traduction de «d'autres instruments déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces
non-cash instrument | non-cash means of payment

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments
Failure to introduce or to remove other tube or instrument

Déclaration des devises et autres instruments monétaires
Currency and Monetary Instruments Reporting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a déjà adopté une approche prudente à l'égard des nouvelles règles ayant une influence sur la liquidité des marchés, par exemple en proposant que le nouveau régime de transparence pré-négociation pour le paquet MIFID II soit introduit progressivement pour les instruments autres que les actions, de sorte que seuls les instruments les plus liquides soient couverts initialement, et que des règles plus proportionnées soient introduites pour les instruments moins liquides dans le règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT) .
The Commission has already taken a cautious approach to new rules affecting liquidity of markets for example by proposing that the new pre-trade transparency regime for MiFID II be phased in for non-equity instruments, ensuring that only the most liquid instruments are initially covered, and with more proportionate rules for less liquid instruments in the Central Securities Depositories Regulation (CSDR).

Chaque article couvre les instruments déjà adoptés, les instruments prévus mais non encore adoptés, ainsi que tous les autres instruments futurs — c'est-à-dire imprévus — qui seront adoptés par le Conseil au cours de l'exercice concerné.
Each article shall cover instruments already adopted, instruments which are foreseen but not yet adopted and all other future — that is unforeseen — instruments to be adopted by the Council during the financial year concerned.

Chaque article couvre les instruments déjà adoptés, les instruments prévus mais non encore adoptés, ainsi que tous les autres instruments futurs - c'est-à-dire imprévus - qui seront adoptés par le Conseil au cours de l'exercice concerné.
Each article shall cover instruments already adopted, instruments which are foreseen but not yet adopted and all other future - that is unforeseen - instruments to be adopted by the Council during the financial year concerned.

18. souligne que les informations sur les ressources financières qui peuvent être allouées aux actions et aux projets dans le domaine de l'efficacité énergétique devraient être claires (tout comme il existe des budgets clairement définis pour des actions similaires dans le domaine des énergies renouvelables); demande que soit faite une utilisation optimale des ressources disponibles, par exemple, dans les Fonds structurels et de cohésion, les fonds ELENA et le budget restant du plan européen pour la relance économique (PREE) qui peuvent être utilisées pour des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique ou des énergies renouvelables; relève que ces instruments ainsi que d'autres instruments déjà disponibles dans les États membres devraient être pris en compte lors de l'élaboration de nouveaux instruments financiers afin de créer des synergies et d'éviter les chevauchements;
18. Stresses that there should be clarity on which financial resources can be applied for actions and projects in the field of energy efficiency (just as there are clearly defined budgets for similar actions in the field of renewables). Points out that optimal use should be made of the resources available in, for example, the Structural and Cohesion Funds, the ELENA Fund and the remaining amounts from the European Economic Recovery Plan (EERP) that can be applied for projects relating to energy efficiency or renewable energy. Notes that, when new financial instruments are being developed, attention should be paid to these and other instruments already available in the Member States, in order to create synergies and avoid overlaps;

L’ajout d’autres personnes agréées par les États membres à la liste des personnes pouvant demander l’admission aux enchères vise à donner aux exploitants et aux exploitants d’aéronefs la possibilité d’un accès indirect non seulement par des intermédiaires financiers, mais aussi par d’autres intermédiaires avec lesquels ils sont déjà en relation comme clients, par exemple leurs fournisseurs d’électricité ou de carburant, lesquels sont exemptés des dispositions de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil , conformément à l’article 2, paragraphe 1, point i), de ladite directive.
The addition of other persons authorised by the Member States to the list of persons eligible to apply for admission to bid is intended to give indirect access to operators and aviation operators not only through financial intermediaries but also through other intermediaries with whom they have an existing client relationship such as their power or fuel supplier who are exempt from Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC pursuant to Article 2(1)(i) of that Directive.

54. demeure convaincu que ce nouveau processus devrait englober l'Union européenne, la Ligue arabe et les autres pays engagés dans la région, et doit également faire usage de tout l'éventail des instruments déjà mis en œuvre dans le cadre du processus de Barcelone, des autres accords de coopération et de la stratégie de l'Union européenne pour une Europe élargie;
54. Remains convinced that this new process should integrate the EU, the Arab League and other countries involved in the region and must also use the wide variety of instruments already put into practice under the Barcelona process, other cooperation agreements and the EU's Wider Europe Neighbourhood Strategy;

D'autres mesures favoriseraient les efforts de mise en réseau, y compris ceux fondés sur les instruments déjà existants tels que les évaluations mutuelles, les projets spécialisés dans le cadre du programme AGIS ou les activités conduites dans le cadre du forum sur la prévention du crime organisé.
Other measures would reinforce networking efforts, including those based on already existing instruments such as mutual evaluations, dedicated projects under the AGIS programme or activities conducted under the auspices of the Forum on the Prevention of Organised Crime.

V. 8. demeure convaincu que ce nouveau processus devrait englober l'Union européenne, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, la Ligue arabe et les autres pays engagés dans la région, et doit également faire usage de tout l'éventail des instruments déjà mis en œuvre dans le cadre du processus de Barcelone, des autres accords de coopération et de la stratégie de l'Union européenne pour une Europe élargie;
V. 8 Remains convinced that this new process should integrate the EU, NATO, the Arab League and other countries involved in the region and must also use the wide variety of instruments already put into practice under the Barcelona process, other cooperation agreements and the EU’s Wider Europe strategy;

5. renvoie expressément aux instruments déjà en vigueur (accords d'association, instruments de préadhésion Interreg, PHARE, TACIS, CARDS et MEDA, ainsi qu'accords de partenariat et de coopération et accords de libre‑échange) et souligne qu'aucun pays tiers ne peut être freiné dans ses progrès individuels par les déficiences d'un autre pays tiers dans le domaine concerné;
5. Draws emphatic attention to the existing instruments (association agreements, approximation instruments Interreg, PHARE, TACIS, CARDS, MEDA and partnership and cooperation agreements and free trade agreements), and stresses that no third country may be hampered in its own individual progress as a result of the failings of other third countries in the area concerned;

(5) La présente décision-cadre devrait, avec les autres instruments déjà approuvés par le Conseil et cités ci-après, contribuer à lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces: l'action commune 98/428/JAI concernant la création d'un Réseau judiciaire européen(5); l'action commune 98/733/JAI, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne(6); l'action commune 98/699/JAI concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime(7), ainsi que la décision du Conseil du 29 avril 1999 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement(8).
(5) This Framework Decision should assist in the fight against fraud and counterfeiting involving non-cash means of payment together with other instruments already agreed by the Council such as Joint Action 98/428/JHA on the creation of a European Judicial Network(5), Joint Action 98/733/JHA on making it a criminal offence to participate in a criminal organisation in the Member States of the European Union(6), Joint Action 98/699/JHA on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds from crime(7), as well as the Decision of 29 April 1999 extending Europol's mandate to deal with forgery of money and means of payment(8).