Vertaling van "d'autres instruments conventionnels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir force obligatoire en tant qu'instrument conventionnel
be operative as treaty-law

instrument conventionnel
treaty instrument

iTrace | mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles et munitions | mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions
global reporting mechanism on illicit small arms and light weapons and other illicit conventional weapons and ammunition | iTrace

instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces
non-cash instrument | non-cash means of payment

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments
Failure to introduce or to remove other tube or instrument

autres régimes conventionnels de parité fixe
other conventional fixed peg arrangements

Conférence sur l'utilisation de l'environnement comme instrument de guerre conventionnelle
Conference on the Use of Environment as a Tool of Conventional Warfare

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) l’opération autorisée en vertu de la Charte des Nations Unies ou de tout autre instrument conventionnel semblable;
(b) an operation authorized under the Charter of the United Nations or any other similar treaty instrument;

b) l’opération autorisée en vertu de la Charte des Nations Unies, du Traité de l’Atlantique Nord, de l’accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord ou de tout autre instrument conventionnel semblable;
(b) an operation authorized under the Charter of the United Nations, the North Atlantic Treaty, the North American Aerospace Defence Command Agreement or any other similar treaty instrument;

Parmi les innovations financières susceptibles d'élargir et d'approfondir les marchés des capitaux de l'UE, citons le financement participatif et les autres instruments de financement non conventionnels, le financement de la chaîne d'approvisionnement, le vote en ligne des actionnaires et l'application éventuelle au post-marché de la technologie de la chaîne de blocs (blockchain).
Examples of financial innovations that can make the EU capital markets broader and deeper include: crowdfunding and other alternative funding tools; supply chain finance; online shareholder voting; and the possible application of block chain technology in post-trading.

centraliser dans le système mondial de gestion des informations la documentation pertinente existante sur les transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armement, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les transferts d’armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC, les textes des instruments nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que les informations sur les transferts illicites d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillies par les groupes de surveillance des sanctions des Nations unies, les organisations de la société civile et les médias internationaux,
centralising existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition in the global information management system, including national arms export reports, country reports to the UN Register of Conventional Arms and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the texts of national, regional and international instruments, and reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions monitoring groups, civil society organisations and the international news media,

d’héberger, par pays et à l’échelle mondiale, la documentation existante stratégiquement utile en matière de transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armes, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le texte des instruments nationaux, régionaux et internationaux applicables en la matière, ainsi que les informations sur les transferts illicites d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillies par les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, par les organisations de la société civile et par les médias internationaux.
host, by country and globally, existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition, including national arms export reports, country reports to the UN Register of Conventional Arms and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the text of relevant national, regional and international instruments; and reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions monitoring groups, civil society organisations and the international news media.

de faire mieux connaître auprès du public le rôle du traçage des ALPC et autres armes conventionnelles et des munitions en tant que moyen de contribuer au suivi de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies, du TCA et d’autres instruments internationaux et régionaux dans les domaines du contrôle des armes et du contrôle des exportations d’armes.
raise the public profile of tracing SALW and other conventional weapons and ammunition as a means to assist in monitoring the implementation of the UN Programme of Action, the ATT and other international and regional arms control and arms export control instruments.

J'invite le Conseil à approuver le mandat dans les meilleurs délais afin que nous puissions rapidement engager les négociations sur cet accord et sur d'autres instruments conventionnels importants entre l'UE et les États-Unis».
I urge the Council to approve the mandate as soon as possible so we can swiftly proceed with negotiations on this and other important agreements between the EU and the US".

Par ailleurs, les États monistes peuvent se répartir en divers sous-groupes : 1) les États où un instrument conventionnel a un statut équivalent à celui des lois du pays, comme c'est le cas pour les États-Unis,[7] l'Italie et l'Allemagne; 2) les États où ces traités sont supérieurs aux lois du pays, par exemple la France, les Pays-Bas, le Costa Rica, la Belgique et la Suisse (les Pays-Bas sont l'État qui va le plus loin puisqu'ils subordonnent leur constitution à leurs obligations en vertu des traités internationaux); et 3) les autres États qui ont aligné leurs statuts constitutionnels sur certains traités sur les droits de la personne, ou sur tous les traités dont ils sont signataires, par exemple l'Espagne et divers pays d'Amérique latine.[8]
Monist states can be further divided into various sub-groups: 1) those states where treaty law has a status equivalent to domestic statutes, such as the United States,[7] Italy, and Germany; 2) those states where treaties are superior to statute law, such as France, the Netherlands, Costa Rica, Belgium, and Switzerland (the Netherlands goes the furthest by also subordinating their Constitution to their international treaty obligations); and 3) other states that have accorded constitutional status to all or particular human rights treaties to which they are party, such as Spain and various states of Latin America.[8]

D'autre part, si faibles qu'il puissent s'avérer, les instruments conventionnels constituent cependant des pas en avant qu'il convient de ne pas abandonner.
In addition, however weak they may be, conventions still represent a step forward and should not be forsaken.