Vertaling van "d'autres institutions souligne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]
other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

mis à la disposition d'une autre institution des Communautés
placed at the disposal of another of the institutions of the European Communities

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada [ Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence | Loi sur le Conseil de recherches médicales ]
Canadian Institutes of Health Research Act [ An Act to establish the Canadian Institutes of Health Research, to repeal the Medical Research Council Act and to make consequential amendments to other Acts | Medical Research Council Act ]

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts

Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (1) | Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme (2) | Secrétariat antialcoolique suisse (3) [ ISPA (4) | SAS (5) ]
Swiss Institute for the Prevention of Alcohol and Drug Problems [ ISPA ]

autres institutions financières monétaires sous contrôle étranger
other foreign controlled monetary financial institutions

autres institutions financières monétaires
other monetary financial institutions

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

créances sur les autres institutions financières
claims on other financial institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En mai 2009, le 6e Conseil «Espace» a souligné «la nécessité de mobiliser les mécanismes existants de soutien à l’innovation à l’échelon européen, national et régional, et d’envisager de nouveaux instruments de soutien afin de permettre une interaction fructueuse des connaissances, des innovations et des idées entre le secteur spatial et les autres secteurs, de même qu’entre l’industrie spatiale et les principaux instituts de recherche et universités».
In May 2009, the 6th Space Council emphasized "the need to mobilise existing innovation support mechanisms at European, national and regional level, and consider new support instruments to ensure cross-fertilisation of knowledge, innovation and ideas between space and non-space sectors, and between space industry and leading research organisations and universities".

La Commission, en présentant cette proposition d'initiative en faveur de la croissance, souligne et met en avant certains éléments clés des travaux de Lisbonne et invite les autres Institutions européennes et les États membres à tout mettre en oeuvre pour assurer son succès.
The Commission, with its present proposal for an Initiative for Growth, highlights and promotes certain key elements within Lisbon and invites other European Institutions and the Member States to strive for its success.

Le traité de Lisbonne souligne que le président ne peut exercer un mandat national, mais n’exclut pas une éventuelle compatibilité avec un mandat au sein d’une autre institution européenne.
The Treaty of Lisbon stresses that the President may not hold a national office, but does not rule out potential compatibility with an office within another European institution.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

considère que les institutions, agences et autres organismes de l'Union européenne continuent à ne pas prendre pleinement en considération et à ne pas appliquer les règles et les modifications prévues par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux lors de l'application du règlement (CE) no 1049/2001, en particulier en ce qui concerne la démocratie participative; prend note et se félicite des récents arrêts de la grande chambre de la Cour de justice dans les affaires Digital Rights Ireland et Schrems , dans lesquelles la Cour s'est fondée sur la charte en déclarant invalides, respectivement, la directive sur la conservation des données et la décision relative à la sphère de sécurité ; souligne que l'accès du public aux documents et la gestion des registres de documents doivent reposer sur des normes conformes aux articles 41 et 42 de la charte.
Considers that the institutions, agencies and other bodies of the European Union still fail to take fully into account of, and to comply with, the rules and the changes provided for in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights when applying Regulation (EC) No 1049/2001, especially as concerns participatory democracy; notes and welcomes the recent judgments of the Grand Chamber of the Court of Justice in the Digital Rights Ireland and Schrems cases, in both of which the Court based itself on the Charter when declaring invalid the Data Retention Directive and the Safe Harbour Decision , respectively; stresses that actual public access to documents and the management of registers of documents need to be based on standards that comply adequately with Articles 41 and 42 of the Charter.

souligne l'importance pour le Parlement européen et les autres institutions d'adopter une stratégie numérique ambitieuse et vaste en ce qui concerne les outils du Web 2.0 et, en particulier, les réseaux sociaux afin de renforcer le lien entre l'Europe et les citoyens; considère également que le Parlement et les autres institutions devraient concevoir une stratégie sur la gouvernance électronique; plaide en faveur d'une utilisation du télétravail lorsque cela est opportun; invite le Bureau à envisager la mise en place d'un système de «cloud computing» qui permettrait de réduire les coûts de fonctionnement du système informatique, d'améliorer la performance des équipements et d'assurer une plus grande mobilité dans le cadre des travaux du Parlement européen;
Stresses that it is important for the European Parliament and the other institutions to adopt an ambitious and far-reaching digital strategy with regard to the Web 2.0 tools and social networks in particular, to strengthen the link between Europe and its citizens; further considers that Parliament and the other institutions should develop an electronic governance strategy; calls for teleworking to be used where appropriate; calls on the Bureau to consider the introduction of a cloud computing system to reduce the operating costs of the computer system, improve its performance and bring greater mobility to Parliament’s work;

demande le respect du droit du Parlement d'exercer un contrôle démocratique sur la base des traités; souligne la nécessité de renforcer la transparence et l'accès aux documents entre les institutions de l'UE, afin de développer une coopération interinstitutionnelle plus efficace sur les questions touchant aux droits fondamentaux; souligne le rôle qui lui incombe en ce qui concerne l'examen des suites données à ses résolutions relatives aux droits fondamentaux dans l'UE et l’évaluation des activités des autres institutions et pour ce qui est de les tenir responsables de leur action ou de leur inaction dans ce domaine (à travers les rapports annuels), associant message politique et approche fondée sur les faits; souligne le droit du Parlement européen, prévu par l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, d'être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure de conclusion d'accords internationaux entre l'Union et des pays tiers ou des organisations internationales;
Calls for respect of its right to democratic scrutiny based on the treaties; insists on the necessity of enhancing transparency and access to documents between EU institutions, in order to develop more effective interinstitutional cooperation, including accountability on matters related to fundamental rights; underlines its role in following up its resolutions related to fundamental rights in the EU and its role in evaluating the work of other EU institutions in terms of their action or inaction when assessing developments in the field (e.g. through annual reports), combining as it does political messages with a facts-based approach; underlines its right, enshrined in Article 218(10) TFEU, to be immediately and fully informed at all stages of the procedure for concluding international agreements between the Union and third countries or international organisations;

Cependant, comme la Cour l’a souligné par ailleurs (3), l’amélioration de la qualité des dépenses de l’UE suppose, entre autres, une simplification de la législation sectorielle assortie d’autres dispositions visant à exiger des gestionnaires au sein de la Commission, des autres institutions et dans les États membres, qu’ils agissent de manière rigoureuse, tout en les soutenant et en les encourageant dans ce sens.
But, as the Court has pointed out elsewhere (3), improving the quality of EU spending requires simplification of, and other improvements to, sectoral legislation together with other steps to support, encourage and require sound action by managers in the Commission, the other institutions, and the Member States.

souligne que la sécurité euro-atlantique et, plus largement, internationale est étroitement liée à l'avenir de l'Afghanistan en tant qu'État pacifique et démocratique respectueux des Droits de l'homme et libéré de la menace du terrorisme; applaudit par conséquent à l'engagement ferme et à long terme de l'OTAN envers l'Afghanistan, comme le souligne la «nouvelle vision stratégique» de la Force internationale de sécurité en Afghanistan ainsi que l'approche globale adoptée par la communauté internationale, qui associe efforts civils et militaires, y compris la mission de police de l'Union européenne (EUPOL), qui fait partie de l'engagement global de l'Union envers l'Afghanistan et d'une approche coordonnée à ce niveau, incluant une direction politique locale fournie par le représentant spécial de l'Union européenne ainsi qu'un effort de reconstruction consenti, entre autres, par la Commission; invite l'Union européenne et les États-Unis à prendre des mesures urgentes pour augmenter, améliorer et mieux coordonner leur aide au développement en Afghanistan, notamment en allouant le plus de fonds possible aux institutions afghanes et aux organisations non gouvernementales expérimentées;
Underlines that Euro-Atlantic and wider international security is closely tied to Afghanistan's future as a peaceful, democratic state that is respectful of human rights and free from the threat of terrorism; welcomes, therefore, NATO's firm and long-term commitment to Afghanistan as underlined in ISAF's (International Security Assistance Force) ‘New Strategic Vision’, as well as the comprehensive approach by the international community, bringing together civilian and military efforts, including the EU Police Mission (EUPOL) which is part of the overall EU commitment to Afghanistan and of a coordinated EU approach that includes local political guidance provided by the EU Special Representative and a reconstruction effort managed inter alia through the Commission; calls on the EU and the United States to take urgent steps to increase, improve and better coordinate their development assistance to Afghanistan, inter alia by channelling as many funds as possible to Afghan institutions and experienced non-governmental organisations;

déplore qu'en vertu du règlement relatif au Fonds, l'aide du Fonds puisse se substituer aux prestations de sécurité sociale prévues par le droit national; souligne que le Fonds devrait servir en priorité à financer les mesures de formation et la recherche d'emploi, ainsi que les programmes d'orientation professionnelle et la valorisation de l'entrepreneuriat, en complémentarité avec les institutions nationales, au lieu de se substituer aux allocations de chômage ou autres prestations de sécurité sociale qui relèvent de la responsabilité des institutions nationales et sont prévues par le droit national;
Regrets that the EGF regulation allows EGF support to substitute social welfare payments required under national law; emphasises that the EGF should be primarily allocated to training and job search as well as occupational orientation programs and promotion of entrepreneurship, acting complementarily to national institutions and not substituting employment benefit or any other social welfare payments which are the responsibility of national institutions under national laws;