Vertaling van "d'autres instances seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

les autres parties à l'instance
every other party to the proceeding

délivrer un acte introductif d'instance ou autre document
issue an originating or other document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- la mise en réseau, suite à un inventaire, des structures existantes, des études et des recherches sur la jeunesse en cours au sein de l'Union; dans un souci de complémentarité seront pris en compte les travaux et les initiatives d'autres instances internationales (Conseil de l'Europe, OCDE, Nations unies, etc.).
- taking stock of, and networking, existing structures, studies and research on youth which are in progress within the European Union; in the interests of complementarity, the work and initiatives of other international bodies (Council of Europe, OECD, United Nations, etc.) will be taken into account.

L'article 20, qui établit que la procédure doit obligatoirement comporter deux phases, l'une écrite et l'autre orale, ainsi que les dispositions dudit article concernant les communications aux parties et la teneur de la procédure orale seront applicables au Tribunal, sous réserve des adaptations proposées à l'article 12 de l'annexe II du statut, selon lesquelles, par exemple, la procédure orale peut exceptionnellement être omise et l'instance peut être menée par voie électronique.
Article 20 of the Statute laying down the principal structure of the procedure consisting of two parts, a written and an oral part, its provisions on communications to the parties and the contents of the oral procedure are applied to the Community Patent Court with the proposed amendments contained in an Article 12 of Annex II to the Statute providing e.g. for exceptional cases to dispense with the oral procedure and allowing for proceedings to be conducted in electronic form.

De nouvelles centrales seront alors construites de l’autre côté de nos frontières, et celles-ci ne seront pas soumises à nos normes de sécurité, ni à la surveillance de nos instances réglementaires.
Just across our borders, yet more power stations will be built, which will not be subject to our safety standards or the supervision of our regulatory bodies.

Le CEDEFOP ou d'autres "instances" seront également associés s'il y a lieu.
CEDEFOP or other "fora" will also be associated as appropriate.

La commission s'efforce, dans toute la mesure du possible, de renvoyer les pétitionnaires à d'autres instances qui seront peut-être à même de traiter leur dossier, en particulier des médiateurs et des commissions des pétitions au niveau national.
The committee endeavours as far as possible to refer petitioners to other bodies that may possibly be able to deal with their case, in particular, national ombudsmen and petitions committees.

- la mise en réseau, suite à un inventaire, des structures existantes, des études et des recherches sur la jeunesse en cours au sein de l'Union; dans un souci de complémentarité seront pris en compte les travaux et les initiatives d'autres instances internationales (Conseil de l'Europe, OCDE, Nations unies, etc.) ;
- taking stock of, and networking, existing structures, studies and research on youth which are in progress within the European Union; in the interests of complementarity, the work and initiatives of other international bodies (Council of Europe, OECD, United Nations, etc.) will be taken into account;

Pour d"autres instances, qui progressent plus lentement, les programmes actuels seront maintenus pendant plusieurs années.
Others, which are lagging behind will still benefit from the actual schemes for a number of years.

15. estime que les mesures proposées ne sont pas suffisantes pour garantir à tous les pays en développement l'allégement nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs réformes économiques et de mettre en oeuvre leurs programmes sociaux, et demande d'inclure d'autres pays, notamment ceux où la situation de la dette est difficilement soutenable, dans un programme d'allégement de la dette; invite dès lors les États membres à concevoir une stratégie commune à l'égard des mesures d'allégement de la dette qui seront prises dans les différentes instances internationales;
15. Takes the view that the proposed measures are inadequate to provide all developing countries with the relief they require for the implementation of their economic reforms and social programmes and calls for other countries, especially those in a difficult debt situation, to be included in a debt-relief programme; calls on the Member States, therefore, to adopt a common strategy for the debt-relief measures to be taken in the various international bodies;