Vertaling van "d'autres initiatives d'autorégulation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences
European initiative on Alzheimer’s disease and other dementias

Améliorer le rendement en lecture : initiatives stratégiques portant sur les facteurs autres que scolaires et les facteurs familiaux
Improving Reading Skills: Policy Sensitive Non-School and Family Factors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(19) Aux fins de l’évaluation d’accords volontaires ou autres mesures d’autorégulation présentés en remplacement de mesures d’exécution, des informations doivent être au moins fournies sur les aspects suivants: libre participation, valeur ajoutée, représentativité, objectifs quantifiés et échelonnés, participation de la société civile, suivi et rapports, rapport coût/efficacité de la gestion d’une initiative d’autorégulation et durabilité.
(19) For the assessment of voluntary agreements or other self-regulation measures presented as alternatives to implementing measures, information on at least the following issues should be available: openness of participation, added value, representativeness, quantified and staged objectives, involvement of civil society, monitoring and reporting, cost-effectiveness of administering a self-regulatory initiative, sustainability.

La consultation sur le contenu en ligne lancée aujourd’hui a aussi pour but de recueillir l’avis des parties concernées sur les initiatives d’autorégulation comme la charte européenne du cinéma en ligne, afin de déterminer si l’initiative pourrait servir de modèle pour des initiatives du même genre dans d’autres secteurs du contenu en ligne et si des mesures réglementaires sont nécessaires au niveau de l’UE pour garantir l’achèvement d’un véritable marché communautaire du contenu en ligne.
The content online consultation launched today also aims to identify stakeholder views on self-regulatory initiatives such as the Film Online Charter, to assess whether the initiative could be used as a model for similar initiatives in other online content sectors, and to evaluate whether regulatory measures at EU level are required to ensure the completion of a true EU market for online content without borders.

2.2. Action 2: préparation d'initiatives législatives, d'autres initiatives réglementaires et d’initiatives d'autorégulation 5
2.2. Action 2: Preparation of legislative and other (self) regulatory initiatives 4

2.2. Action 2: préparation d'initiatives législatives, d'autres initiatives réglementaires et d’initiatives d'autorégulation
2.2. Action 2: Preparation of legislative and other (self) regulatory initiatives

Aux fins de l'évaluation d'accords volontaires ou autres mesures d'autorégulation présentés en remplacement de mesures d'exécution, des informations doivent être au moins fournies sur les aspects suivants: libre participation, valeur ajoutée, représentativité, objectifs quantifiés et échelonnés, participation de la société civile, suivi et rapports, rapport coût/efficacité de la gestion d'une initiative d'autorégulation et durabilité.
For the assessment of voluntary agreements or other self-regulation measures presented as alternatives to implementing measures, information on at least the following issues should be available: openness of participation, added value, representativeness, quantified and staged objectives, involvement of civil society, monitoring and reporting, cost-effectiveness of administering a self-regulatory initiative, sustainability.

Action 2: Préparation d'initiatives législatives et d'autres initiatives réglementaires et promotion d'initiatives d'autorégulation, incluant entre autres:
Action 2: Preparation of legislative and other regulatory initiatives and promotion of self-regulatory initiatives, including, inter alia:

Toutefois, la participation des associations de consommateurs et d'autres parties intéressées à la mise en place de codes de conduite et d'autres initiatives d'autorégulation laisse encore beaucoup à désirer.
However, the involvement of consumer associations and other interested parties in the establishment of codes of conduct and other self-regulatory initiatives still leaves a lot be desired.

Elle ne se substitue pas au travail de mise en œuvre qui relève des gouvernements et régulateurs nationaux, ni aux initiatives de corégulation et d’autorégulation en partenariat avec les entreprises du secteur et les autres parties concernées.
It does not replace implementation by national Governments and Regulators, and co- and self-regulation with industry and other stakeholders.