Vertaling van "d'autres infrastructures soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres services ou moyens matériels d'exploitation ou d'infrastructure
other operational or support services

Table ronde sur le financement des projets d'infrastructure privatisée sur des marchés autres que ceux de l'OCDE
Round Table on Financing Privatized Infrastructure Projects in Non-OECD Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation au niveau européen; prend acte de l'appel lancé par le Conseil en décembre 2013 pour que de tels dispositifs soient étudiés et regrette qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, à titre ponctuel, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'AED, comme les communications par satellite; estime que ces exemptions doivent être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires, sur le modèle du mécanisme en place au sein de l'OTAN ou au sein de l'Union pour les infrastructures de recherche civile; demande que soient élaborées d'autres mesures incitatives qui pourraient encourager la coopération entre les acteurs européens;
38. Is surprised that there are as yet no EU-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, for the preparatory phases of certain EDA projects (for example for satellite communications); believes that such exemptions should be applied systematically and extended to infrastructure and specific capability-related programmes, taking as a model the existing NATO mechanism or the existing EU mechanism for civilian research infrastructure; calls for the development of any other incentives that could encourage cooperation between European stakeholders;

12. fait observer que dans les régions rurales il est capital d'améliorer la qualité et l'accessibilité de l'infrastructure et des services afférents à la vie quotidienne afin de permettre aux hommes et aux femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle et de sauvegarder les communautés de ces régions; cela suppose des infrastructures d'accueil des enfants intégrées à l'infrastructure agricole (par exemple crèches et autres infrastructures préscolaires), services de santé, infrastructures scolaires (y compris pour l'apprentissage tout au long de la vie), établissements et accueil des personnes âgées et autres personnes dépendantes, services de remplacement en cas de maladie ou de grossesse, points de vente locaux pour les biens quotidiens et infrastructures de loisirs et culturelles; demande que les politiques agricoles soient conçues de manière à permettre aux femmes des régions rurales de concrétiser leur potentiel en ce qui concerne la construction d'une agriculture polyvalente et durable;
12. Points out that, as in urban areas, it is crucial to improve the quality and accessibility of infrastructure, facilities and services for everyday life in rural areas in order to enable men and women to balance their family and professional lives and to preserve communities in rural areas; this would include childcare facilities as part of farm infrastructure (such as ‘farm crèches’ and other pre-school facilities), healthcare services, educational facilities (including for lifelong learning), institutions and care for the elderly and other dependants, replacement services in the event of illness and pregnancy, local outlets for everyday goods, and leisure and cultural facilities; calls for agricultural policies to be framed in such a way that women in rural areas are enabled to fulfil their potential in making multifunctional and sustainable farming a reality;

12. fait observer que dans les régions rurales il est capital d'améliorer la qualité et l'accessibilité de l'infrastructure et des services afférents à la vie quotidienne afin de permettre aux hommes et aux femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle et de sauvegarder les communautés de ces régions; cela suppose des infrastructures d'accueil des enfants intégrées à l'infrastructure agricole (par exemple crèches et autres infrastructures préscolaires), services de santé, infrastructures scolaires (y compris pour l'apprentissage tout au long de la vie), établissements et accueil des personnes âgées et autres personnes dépendantes, services de remplacement en cas de maladie ou de grossesse, points de vente locaux pour les biens quotidiens et infrastructures de loisirs et culturelles; demande que les politiques agricoles soient conçues de manière à permettre aux femmes des régions rurales de concrétiser leur potentiel en ce qui concerne la construction d'une agriculture polyvalente et durable;
12. Points out that, as in urban areas, it is crucial to improve the quality and accessibility of infrastructure, facilities and services for everyday life in rural areas in order to enable men and women to balance their family and professional lives and to preserve communities in rural areas; this would include childcare facilities as part of farm infrastructure (such as 'farm crèches' and other pre-school facilities), healthcare services, educational facilities (including for lifelong learning), institutions and care for the elderly and other dependants, replacement services in the event of illness and pregnancy, local outlets for everyday goods, and leisure and cultural facilities; calls for agricultural policies to be framed in such a way that women in rural areas are enabled to fulfil their potential in making multifunctional and sustainable farming a reality;

(a) les gares, les quais et d'autres infrastructures soient rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite lorsque des rénovations importantes sont entreprises;
(a) stations, platforms and other facilities are made accessible to persons with reduced mobility when major renovations are carried out;

Les États membres, la Commission et les instances de surveillance compétentes veillent à ce que les informations sensibles relatives à la protection des infrastructures critiques européennes communiquées à d’autres États membres ou à la Commission ne soient pas utilisées à d’autres fins que la protection de ces infrastructures.
Member States, the Commission and relevant supervisory bodies shall ensure that sensitive European critical infrastructure protection-related information submitted to the Member States or to the Commission is not used for any purpose other than the protection of critical infrastructures.

1. Les États membres veillent à ce que les mesures nécessaires soient prises afin d’éviter que les investissements consentis par une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l’infrastructure pour la formation d’un conducteur ne profitent indûment à une autre entreprise ferroviaire ou à un autre gestionnaire de l’infrastructure, au cas où ce conducteur les quitterait volontairement pour cette entreprise ferroviaire ou pour ce gestionnaire de l’infrastructure.
1. Member States shall ensure that the necessary measures are taken in order to ensure that investments made by a railway undertaking or an infrastructure manager for the training of a driver do not unduly benefit another railway undertaking or infrastructure manager in the case where that driver voluntarily leaves the former for the latter railway undertaking or infrastructure manager.

Les infrastructures d'information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu'il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l'autorité publique puissent être mises en commun entre les autres autorités publiques, que les données géographiques soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive, qu'il soit aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d'évaluer leur adéquation au but poursuivi et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.
The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities; that spatial data are made available under conditions which do not unduly restrict their extensive use; that it is easy to discover available spatial data, to evaluate their suitability for the purpose and to know the conditions applicable to their use.

D'autre part, le fait que les infrastructures soient financées dans les régions ultrapériphériques d'une manière plus intense par le biais de fonds structurels, non remboursables, peut constituer un obstacle (effet d'éviction) pour une utilisation plus vaste des financements remboursables.
The fact that infrastructure work in the outermost regions receives more funding under the (non-reimbursable) Structural Funds might militate against the more widespread use of repayable forms of funding.