Vertaling van "d'autres infractions lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ont été commises en dehors des territoires visés au point a) par une personne qui, au moment de l’infraction, était soumise au statut des fonctionnaires ou au régime applicable aux autres agents, pour autant qu’un État membre soit compétent à l’égard de ces infractions lorsqu’elles sont commises en dehors de son territoire.
were committed outside the territories referred to in point (a) by a person who was subject to the Staff Regulations or to the Conditions of Employment, at the time of the offence, provided that a Member State has jurisdiction for such offences when committed outside its territory.

Parmi ces phénomènes figurent entre autres l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, ainsi que d'autres infractions lorsqu'elles sont commises avec une motivation raciste, xénophobe ou homophobe.
Those phenomena include, among others, public incitement to violence or hatred directed against a group of persons or a member of such a group, as well as other offences when committed with racist, xenophobic or homophobic motivation.

Le protocole s’applique à la prévention, aux enquêtes et aux poursuites concernant ces infractions lorsqu’elles sont de nature transnationale et qu’un groupe criminel organisé y est impliqué. Il s’attache également à protéger les droits des victimes de ces infractions.
The Protocol shall apply to the prevention, investigation and prosecution of these offences where they are transnational in nature and where an organised criminal group is involved, as well as to the protection of the rights of the victims of these offences.

les sanctions imposées par un État membre à ses résidents pour ces infractions lorsqu'elles sont commises dans d'autres États membres.
penalties imposed by a Member State on its residents for such infringements committed in other Member States.

3. Toutefois, dans des cas exceptionnels, Eurojust peut également traiter, pendant un temps limité, d'autres données à caractère personnel relatives aux circonstances d'une infraction lorsqu'elles sont d'un intérêt immédiat pour les enquêtes en cours à la coordination desquelles Eurojust contribue et prises en compte dans ce cadre, pour autant que le traitement de ces données spécifiques soit conforme aux dispositions prévues aux articles 14 et 21.
3. However, in exceptional cases, Eurojust may also, for a limited period of time, process other personal data relating to the circumstances of an offence where they are immediately relevant to and included in ongoing investigations which Eurojust is helping to coordinate, provided that the processing of such specific data is in accordance with Articles 14 and 21.