Traduction de «d'autres honorables sénateurs » (Français → Anglais) :

Lorsqu'un projet de loi est présenté, l'honorable Président du Sénat pose la question «Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?» Les honorables sénateurs, de part et d'autre du Sénat, se prononcent alors en disant oui ou non. Toutefois, il arrive souvent que l'honorable sénateur qui parraine le projet de loi désire s'exprimer, et même si on a pu déjà le faire d'un côté et de l'autre du Sénat, on prend alors le temps d'écouter le parrain du projet de loi ou les autres honorables sénateurs qui voudraient bien s'exprimer sur le projet de loi.
When a bill is introduced, the Honourable Speaker of the Senate asks the question, " Is it your pleasure, honourable senators, to adopt the motion?" The honourable senators on each side of the chamber respond by saying yes or no. Sometimes, the honourable senator sponsoring the bill wishes to speak, and even if senators from both sides have already spoken, we take the time to listen to the sponsor or other honourable senators who wish to speak to the bill.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Stollery, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Doody: «Que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
Resuming the debate on the motion of the Honourable Senator Bryden, seconded by the Honourable Senator Stollery, for the third reading of Bill C-42, to amend the Judges Act and to make consequential amendments to another Act,

À 15 h 30, conformément à l'ordre adopté le 7 octobre 2003, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Kinsella, à la motion d'amendement de l'honorable sénateur Beaudoin, à la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Harb, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
At 3:30 p.m., pursuant to the Order adopted October 7, 2003, the Senate proceeded to the taking of the deferred standing vote on the subamendment of the Honourable Senator Kinsella, to the motion in amendment of the Honourable Senator Beaudoin to the motion of the Honourable Senator Day, seconded by the Honourable Senator Harb, for the third reading of Bill C-25, An Act to modernize employment and labour relations in the public service and to amend the Financial Administration Act and the Canadian Centre for Management Development Act and to make consequential amendments to other Acts.

À 15 h 30, conformément à l'ordre adopté le 21 octobre 2003, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Di Nino, à la motion d'amendement de l'honorable sénateur Beaudoin, à la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Harb, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
At 3:30 p.m., pursuant to the Order adopted October 21, 2003, the Senate proceeded to the taking of the deferred standing vote on the subamendment of the Honourable Senator Di Nino to the motion in amendment of the Honourable Senator Beaudoin to the motion of the Honourable Senator Day, seconded by the Honourable Senator Harb, for the third reading of Bill C-25, An Act to modernize employment and labour relations in the public service and to amend the Financial Administration Act and the Canadian Centre for Management Development Act and to make consequential amendments to other Acts.